Alternativas al desarrollo extractivista y antropocéntrico

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JORF n°0125 du 2 juin 2015 page 9096

texte n° 24

ARRETE

Arrêté du 30 avril 2015 accordant un permis exclusif de recherches de mines d'étain, tungstène, or, argent, niobium, tantale, molybdène, lithium, indium, germanium et substances connexes dit « Permis de Beaulieu » à la société Variscan Mines, dans le département de la Loire-Atlantique

NOR: EINL1510617A

ELI: http://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/4/30/EINL1510617A/jo/texte

Par arrêté du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique en date du 30 avril 2015, le permis exclusif de recherches de mines d'étain, tungstène, or, argent, niobium, tantale, molybdène, lithium, indium, germanium et substances connexes dit « Permis de Beaulieu », d'une superficie d'environ 278 km2, est octroyé à la société Variscan Mines pour une durée de cinq ans à compter de la publication du présent extrait au Journal officiel de la République française, compte tenu de l'engagement financier minimal de 10 millions d'euros.

Lire la suite de l'arrêté : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030660889