Alternativas al desarrollo extractivista y antropocéntrico

LE MONDE | 19.05.2016 à 06h45 • Mis à jour le 19.05.2016 à 10h47 | Par Maxime Vaudano

 

La France, hérault de la lutte pour un Tafta plus équitable et contre des tribunaux privés au service des multinationales ? Cette image que le gouvernement tente de renvoyer depuis quelques semaines risque d’être mise à mal par un document confidentiel consulté par Le Monde, dans lequel un groupe de cinq pays européens, dont la France, propose l’instauration d’une juridiction d’exception européenne au service des entreprises souhaitant attaquer les décisions des Etats.

Ce document de travail rédigé par la France, l’Allemagne, l’Autriche, la Finlande et les Pays-Bas, obtenu par le réseau militant Seattle to Brussels, a été transmis le 7 avril au Conseil des ministres européens. Il répond à l’offensive lancée à l’été 2015 par la Commission européenne pour abroger les quelque 200 traités d’investissement bilatéraux toujours en vigueur entre les « anciens » et les « nouveaux » Etats-membres de l’Union européenne, issus des élargissements récents.

L’institution bruxelloise juge ces accords non seulement inutiles – car le marché unique a déjà uniformisé les règles d’investissement entre les Vingt-Huit –, mais surtout incompatibles avec le droit européen – car générateurs de discriminations entre eux.

Menacés plus ou moins directement de sanctions par la Commission pour avoir conservé ces traités obsolètes, conclus dans les années 1990, ces cinq pays se disent prêts à les abroger, à condition qu’un nouveau régime harmonisé de protection des investissements leur succède.

« Ni utile ni nécessaire », disait la France

Et c’est là que le bât blesse. Car le quintet ne se contente pas de réclamer un cadre législatif clarifié. Il souhaite sauver le mécanisme de règlement des différends investisseurs-Etats, une juridiction arbitrale privée vers laquelle les entreprises peuvent se tourner en lieu et place des tribunaux nationaux. Plus connu sous son acronyme anglais ISDS (investor-state dispute settlement), ce système est l’un des volets les plus controversés du traité transatlantique Tafta/TTIP, en négociation entre l’UE et les Etats-Unis.

Tafta, ISDS : qu’est-ce que c’est ?

Le Tafta, ou TTIP, est une grande négociation de libre-échange entamée en 2013 par l’Union européenne et les Etats-Unis. Ses détracteurs, de plus en plus nombreux, craignent qu’elle abaisse les normes sanitaires et environnementales, tandis que ses promoteurs estiment qu’une intensification du commerce transatlantique pourrait créer de la croissance et faciliter la vie des entreprises.

Lire aussi :   Si vous n’avez rien suivi au Tafta, le grand traité qui effraie

L’ISDS, ou « investor-state dispute settlement », est un mécanisme arbitral présent dans de nombreux accords internationaux d’investissement, qui protège les entreprises d’abus de droit perpétrés par les Etats où elles s’installent. Dans la pratique, plusieurs décisions ont tendu à remettre en cause les législations environnementales, sociales ou sanitaires des Etats qui allaient à l’encontre des intérêts de certaines entreprises.

Lire aussi : Mythes et réalités sur les tribunaux d’arbitrage du traité transatlantique

Pourquoi conserver un tel système arbitral hors-sol, dont les sentences jugées contraires au droit européen se sont multipliées au cours des dernières années ? Pourquoi ne pas profiter de cette remise à plat pour se débarrasser de ce mécanisme que la France avait qualifié l’an passé de « ni utile ni nécessaire » dans le cadre des négociations transatlantiques ?

L’argumentaire déployé ressemble à celui adressé par le lobby européen de l’industrie Business Europe à la Commission européenne en février, comme le souligne Seattle to Brussels. Le maintien de l’ISDS serait justifié par le fait que « les systèmes judiciaires nationaux peuvent susciter des préoccupations en termes de lenteur des procédures, de qualité du système judiciaire et de perception de l’indépendance judiciaire », de même que les « administrations publiques » et les « environnements d’affaires » de certains Etats-membres. Les nouveaux entrants d’Europe centrale et orientale, indirectement pointés du doigt, apprécieront.

Autre argument déployé dans le document : si les Européens renonçaient à de tels mécanismes en interne, « il serait d’autant plus difficile de plaider en [leur] faveur » dans les négociations commerciales en cours avec leurs partenaires extérieurs, tant avec les pays en développement qu’avec les Etats-Unis. Pire : cela pourrait créer « un avantage compétitif pour les investisseurs étrangers », qui bénéficieraient d’une meilleure protection sur le sol européen que leurs homologues européens.

Un arbitrage vraiment amélioré ?

Au niveau institutionnel, la France et ses partenaires veulent officiellement saisir l’occasion pour mettre en oeuvre l’« investment court system » (ICS), un ISDS nouvelle version élaboré fin 2015, que l’Europe essaie d’imposer aux Etats-Unis dans les négociations transatlantiques. Celui vise à muscler les garde-fous contre les dérives du système arbitral, qui menace parfois les politiques publiques sanitaires ou environnementales des gouvernements au nom de la « protection des investissements ».

Problème : plutôt que de créer une nouvelle cour permanente ex nihilo où ils auraient les mains libres, le groupe des cinq privilégie la rapidité en suggérant d’adosser le futur mécanisme à la Cour permanente d’arbitrage (CPA) de La Haye. Or, d’après Florian Grisel, chercheur spécialiste de l’arbitrage international à l’université Paris Ouest Nanterre La Défense, aucun des grands principes de l’ICS ne saurait trouver sa place dans cette institution au cadre très contraint : impossible de substituer aux arbitres ad hoc des juges permanents réputés plus impartiaux, de leur interdire d’exercer en parallèle des activités d’avocat, de renforcer leurs règles d’éthique pour limiter les conflits d’intérêts, et encore moins d’instaurer un mécanisme d’appel des décisions. « Il est donc possible que cela ne change absolument rien au système actuel d’ISDS », souligne l’universitaire.

« Peut-être que cette voie sera trop compliquée », reconnaît-on timidement au Quai d’Orsay, sans pour autant s’avouer vaincu. Pour la France, il est de toute façon « trop tôt » pour savoir si ces exigences seront techniquement applicables, et politiquement acceptables pour les Vingt-Huit.

Le document complet obtenu par le réseau Seattle to Brussels :

https://www.scribd.com/embeds/313126753/content?start_page=1&view_mode=scroll&access_key=key-lUAFay8GQz14DoAugAAU&show_recommendations=true Les traités d’investissement intra-européens conservés par la France

Selon la base de données du quai d’Orsay, la France est toujours liée par des traités bilatéraux d’investissement avec sept Etats ayant récemment adhéré à l’UE : la Bulgarie, la Pologne, la Hongrie, l’Estonie, la Lituanie, la Lettonie et la Slovénie.

Seuls deux Etats-membres européens ont mis fin à leur traités d’investissement intra-européens : l’Italie et l’Irlande.

• image: http://s2.lemde.fr/image2x/2014/01/25/24×24/1100510900_4_5eb1_13906608042062-photo-serieuse-petite_7c5367bcba0461ebd31283854355245a.jpg

   Maxime Vaudano 
  Journaliste au Monde.fr

En savoir plus sur http://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2016/05/19/la-france-promeut-l-arbitrage-prive-du-tafta-au-sein-meme-de-l-europe_4921900_4355770.html#eUXC12t4muy2E8m1.99

NON à L'IMPORTATION DE GAZ DE SCHISTE

La France va désormais importer du gaz de schiste en provenance des Etats-Unis.

EDF et Engie (ex. GDF Suez) ont signé des contrats aux Etats-Unis leur permettant d'importer du gaz de schiste en France, sans que le gouvernement français, actionnaire majoritaire et de référence dans chacune de ces deux entreprises ne tente de les en empêcher.
Il faut savoir que les investissements des entreprises et des banques françaises dans le gaz de schiste (production, exploitation, services ou importations) sont encouragés et jugés de façon bienveillante par notre gouvernement.

Rappelons que faute de pouvoir investir dans le gaz de schiste en France, les compagnies pétrolières de notre pays, telles que TOTAL, ont largement investi dans le boum du gaz de schiste américain, au Nord comme au Sud de ce continent. Elles ont investi plus de 4 milliards de dollars de capitaux dans des projets d'exploitation d'hydrocarbures non conventionnels aux Etats-Unis.

La France va désormais importer du gaz de schiste en provenance des Etats-Unis,
Et pourtant, nous savons tous, gouvernants comme gouvernés, que les gaz et huiles de schiste et autres hydrocarbures non conventionnels sont une aberration économique, sanitaire et environnementale.
La preuve est que notre lutte a permis, en 2011, la promulgation de la loi Jacob interdisant la fracturation hydraulique.

De même avons-nous noté , il y a peu, que Madame Royal, Ministre de l'Environnement et de l'Energie, a réaffirmé que cette technique resterait interdite en France. Nous sommes donc bien tous d'accord.

La France va désormais importer du gaz de schiste en provenance des Etats-Unis.
Et pourtant, la France a présidé la COP21 sur les enjeux climatiques, et c'est sous sa gouverne que les 195 états représentés ont adopté un accord international qui pose le cadre d'une transition vers des économies bas-carbone, dans l'objectif de maintenir, si cela est encore possible, le réchauffement de notre Terre en deçà de 2°C.
Rappelons que les scientifiques les plus sérieux s'accordent pour affirmer que, dans cette optique, 80% des énergies fossiles ne doivent pas être extraits du sol.

La France va désormais importer du gaz de schiste en provenance des Etats-Unis
Mais le Collectif 07 continuera à affirmer haut et fort : NI ICI, NI AILLEURS.

En conséquence,il demande au gouvernement de se montrer cohérent et de tout mettre en oeuvre pour empêcher cette importation de gaz naturel américain extrait par la fracturation hydraulique.
Cela le mettrait en accord avec les engagements pris lors de la COP21 sur la transition énergétique et nous ferait entrer dans la voie vertueuse d'une véritable décarbonisation fondée sur la sobriété et l'efficacité énergétique.
N'oublions pas que nous sommes tenus, pour les générations futures, de préserver l'équilibre climatique, donc du vivant.

Largentière le 16 mai 2016

Télécharger le communiqué de presse (pdf 90 ko)

NO to SHALE GAS IMPORT

France is going to import shale gas coming from the US.

EDF and Engie (former GDF Suez) signed contracts with US-based firms allowing importing shale gas in France, and the French government, major shareholder in both enterprises, did nothing to prevent them.

Keep in mind that, as they can't invest in shale gas exploitation in France, oil companies of France, like TOTAL, invested heavily in the America's shale boom, as well in the North as in the South of the continent. Together they invested more than 4 billion dollars in the exploitation of non-conventional hydrocarbons in the US.

France is going to import shale gas coming from the US.
And yet, all of us, governing as well as governed, know that shale gas and oil as well as all the other non-conventional hydrocarbons are an economic, environmental and health aberration. Proof is that our struggle permitted the adoption, in 2011, of the law prohibiting hydraulic fracturing, the law Jacob.

Likewise we noted that recently Mrs Royal, French Minister of Environment and Energy, reaffirmed that this technique is now prohibited in France and will be in the future as well. So we all agree about this point.

France is going to import shale gas coming from the US.
And still, France presided the COP21, the international conference on climate issues. It was under French leadership that the 195 represented countries adopted an international treaty which gives a framework for the transition towards low-carbon economies, aiming to keep –if still possible- global warming under 2°C. Bear in mind that scientists of the utmost integrity agree that, to reach this goal, 80% of the reserves of hydrocarbons shouldn't be extracted but stay where they are.

France is going to import shale gas coming from the US.
But the Collectif07 continues to claim high and clear : NOT HERE, NOT ELSEWHERE.

Consequently, the Collectif07 asks the French government to show coherence and do everything to prevent this import of American natural gas produced by means of hydraulic fracturing.
This action would put France in harmony with its engagements on energy-transition taken during the COP21, and would engage us on the virtuous path of real de-carbonization, based on efficiency and frugality in energy use.
Let's not forget that, for the sake of future generations, we're held to preserve the climate balance and so, life.

Largentière France, May 19th 2016

Download the Press release (pdf 90 ko)

Ce 18 mai, Patrick Pouyanné, le PDG de Total, était reçu par la commission des Affaires économiques du Sénat. Si le thème de l'audition était tourné globalement sur l'avenir de Total et son...

source: l’usine nouvelle

Ludovic Dupin Total ,

Publié le 18/05/2016 À 14H33

Total se dit prêt à financer un puits d’exploration de gaz de schiste sur son permis de Montélimar, éventuellement en s’associant à l’IFPEN et au BRGM. Par ailleurs, le pétrolier juge que l’interdiction des importations de gaz américain serait une erreur pour la compétitivité européenne. © L’Usine Nouvelle

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Ce 18 mai, Patrick Pouyanné, le PDG de Total, était reçu par la commission des Affaires économiques du Sénat. Si le thème de l’audition était tourné globalement sur l’avenir de Total et son engagement dans les énergies nouvelles et l’électricité, notamment à travers le rachat du fabricant de batteries Saft, de nombreuses questions des élus ont porté sur le gaz de schiste. Total possède toujours un permis d’exploration, le permis de Montélimar (Drôme). D’abord abrogé par le gouvernement en 2011, la justice l’a rendu au pétrolier début 2016.

« Je ne sais pas s’il y a du gaz de schiste en France et ce n’est pas une posture de dire cela. (…) Ceci étant, je suis prêt à financer une  exploration car ce débat repose sur de mauvaises bases« , a affirmé le patron de Total. Aujourd’hui, la loi française interdit l’usage de la fracturation hydraulique, seule technologie permettant l’exploration et l’exploitation de ce gaz non conventionnel. Le PDG reconnaît que la prise d’un permis dans la zone très sensible de Montélimar a été mal gérée et que le groupe « a été pris par surprise » par l’opposition. Une fois que « c’est devenu une affaire d’Etat, il était compliqué de remettre de la raison« , selon lui.

Associer les instituts publics

« J’ai presque regretté que la justice nous ait rendu le permis de Montélimar« , s’amuse Patrick Pouyanné. Mais désormais, il souhaite apaiser ce sujet en rappelant que les puits forés en Pologne et celui foré au Pays-Bas n’ont pas donné les résultats escomptés. « Si un jour on me permet de forer un puits (en France), ce sera peut-être pour dire qu’il n’y a rien. Et s’il y en a (du gaz), nous pourrons alors discuter de ce que nous faisons« , explique-t-il. « Je suis prêt à prendre en charge un puits et, puisque la France aime les instituts publics, à donner une part à l’IFPEN (Institut français du pétrole énergies nouvelles) et au BRGM (Bureau de recherches géologiques et minières)« .

Le grand patron écarte la question du danger de la technologie, qui s’est « beaucoup améliorée. Le côté cow-boy des débuts aux Etats-Unis a été rationalisé. Nous recyclons aujourd’hui 98 % de l’eau utilisée et on fracture des puits depuis trente ans. Nous pouvons donner des assurances techniques« , juge-t-il. Selon lui, « la vraie question, c’est l’occupation de l’espace. (Pour exploiter le gaz de schiste), il faut beaucoup de puits. Et là, il y a un vrai débat« .

Des importations à interdire ?

Mais il y a quelques années encore d‘ici à ce que Total tente d’extraire la moindre molécule de méthane issue d’un puits de gaz de schiste en France. Il y a un sujet plus immédiat : celui de l’importation, par les énergéticiens français dont Total, de gaz naturel liquéfié américain, qui contient une part de gaz non conventionnel. La ministre de l’Environnement, Ségolène Royal, s‘en est émue et a annoncé son intention d’interdire les importations.

« Les molécules de gaz n’ont pas d’odeur ou de couleur (selon leur origine). Je ne sais pas comment empêcher le gaz américain de circuler alors que l’on parle de traité transatlantique« , ironise le grand patron. Puis il juge que l’interdiction de l’importation serait « une erreur pour l’industrie européenne car le prix du gaz européen baisse grâce au gaz  liquéfié américain« .

Ludovic Dupin

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Énergie

source: observatoire des multinationales

12 mai 2016 par Olivier Petitjean

Une grande partie du charbon qui alimente les centrales électriques d’Europe provient de Colombie, où son extraction a été associée à des milliers d’assassinats, des déplacements forcés de population et à un climat de terreur vis-à-vis des riverains et des syndicalistes. Principaux bénéficiaires de ce « charbon de sang » ? Les multinationales minières qui opèrent dans le pays, mais aussi les géants énergétiques européens, comme EDF, qui achètent et négocient ce combustible, aux dépens des droits humains et du climat.

« ‘Dépêchez-vous ou nous lançons une grenade à l’intérieur !’ a crié un homme. Puis, ils ont donné un grand coup dans la porte qui s’est ouverte. ‘Vous soutenez les guérillas’, ont-ils hurlé. Ils portaient des masques noirs qui dissimulaient leurs visages. (…) À la fin, ils ont traîné mon père dehors et lui ont tiré dessus, là, devant notre maison, devant moi, ma mère et mon frère. Il avait neuf balles dans le corps. J’avais quinze ans. »

C’est le témoignage que Maira Mendez Barbosa, en France à l’invitation des Amis de la terre [1], doit apporter ce 12 mai à l’Assemblée générale annuelle d’EDF. En 2002, des paramilitaires ont fait irruption dans la maison familiale à 2 heures du matin et assassiné son père en l’accusant (faussement) d’être un responsable syndical. Selon une enquête réalisée par l’ONG néerlandaise PAX, l’association des grandes entreprises minières et des paramilitaires dans la région de Cesar, au nord du pays, aurait entraîné, entre 1996 et 2006, l’assassinat de plus de 3000 personnes et l’éviction de 55 000 paysans de leurs terres.

Politique de terreur

Si EDF, dont l’État détient 84%, est surtout connue pour son investissement dans le nucléaire, elle possède également une flotte significative de centrales au charbon en France, au Royaume-Uni, en Pologne, en Italie et en Asie. (Sur ce point, lire nos articles ici, ici, ici et là.) Et un grand nombre de ces centrales se fournissent en charbon en Colombie, auprès des entreprises directement liées à ces assassinats et à ces violations de droits humains : Drummond et Prodeco, une filiale du sulfureux groupe Glencore. (Le troisième grand producteur et exportateur de charbon colombien est El Cerrejón, dont nous avions parlé dans cet article.)

L’arrivée de ces entreprises charbonnières dans la région de Cesar a coïncidé avec la montée en puissance d’un groupe paramilitaire, qui a semé la désolation pendant une dizaine d’années. De nombreux témoignages de repentis suggèrent que ce sont les firmes elles-mêmes qui ont encouragé la création de ce groupe armé, pour sécuriser leurs opérations, intimider les syndicalistes et faciliter le déplacement forcé de populations et l’accès à leurs terres. À ce jour, les victimes de ces abus n’ont reçu aucune forme de compensation. Les entreprises, elles, continuent à engranger aujourd’hui les bénéfices de cette politique de terreur, sans être véritablement inquiétées par la justice. Idem pour les géants européens de l’énergie, comme EDF, Engie et les autres, qui consomment ce charbon, qualifié par les ONG de « charbon de sang » par référence aux précieux minerais qui attisent les conflits d’Afrique centrale. Si le charbon est aujourd’hui très largement montré du doigt pour son impact climatique (il serait responsable à lui seul de presque un tiers des émissions globales de gaz à effet de serre), son extraction et sa combustion dans des centrales électriques sont également une source majeure de pollutions et de problèmes sanitaires, et occasionnent souvent des atteintes aux droits humains. La Colombie en constitue l’un des exemples les plus extrêmes.

Le charbon colombien, un juteux business

La Colombie consommant très peu de charbon pour ses propres besoins, l’essentiel est envoyé sur les marchés internationaux, à 70% vers l’Europe. Le pays a même signé un accord de libre-échange avec l’Union européenne en 2012 avec pour objectif explicite de favoriser le développement massif de ces exportations. Loin d’être ralenti par la défaveur relative que connaît désormais le charbon en raison de son impact climatique, du moins en Europe, le secteur charbonnier colombien continue à se développer, avec des extensions de concessions et l’aménagement de nouveaux ports. Quelques semaines après la COP21, le ministre de l’Énergie Tomas Gonzalez parlait de porter les exportations de charbon colombiennes à 100 millions de tonnes par an.

Selon les chiffres collectés par les Amis de la terre, 18,8% des importations françaises de charbon provenaient de Colombie en 2012 – environ 3,2 millions de tonnes. Outre ses centrales françaises, EDF consomme également du charbon colombien dans ses centrales britanniques de West Burton et Cottam [2], ainsi que dans les centrales italiennes de sa filiale Edison. (Bien évidemment, ni EDF ni aucune de ses concurrentes ne font preuve de transparence sur la provenance du charbon qu’elles achètent et brûlent dans leurs centrales électriques : les chiffres disponibles sont des approximations obtenues par les ONG après avoir laborieusement croisé les informations disponibles sur le trafic des bateaux partant des ports colombiens, le fret ferroviaire et la consommation des centrales européennes.)

La question du « charbon de sang » intéresse également un autre pan de l’activité du groupe EDF, moins connu encore du grand public : ses activités de négoce. Sa filiale à 100% EDF Trading, basée à Londres et à Houston, est considérée comme l’un des principaux acheteurs et transporteurs de charbon au monde. Elle possède notamment un énorme terminal charbonnier dans le port d’Amsterdam, aux Pays-Bas, qui reçoit, stocke et traite du charbon en provenance du monde entier, qui est ensuite revendu à des entreprises énergétiques européennes.

Engagements non contraignants

Quant à Engie, l’autre grande entreprise énergétique française, elle utilise également du charbon colombien au moins dans ses centrales aux Pays-Bas. Sous la pression de la société civile et du gouvernement néerlandais, elle a engagé, avec les autres grandes entreprises énergétiques du pays, le fournisseur colombien Drummond à engager un processus de dialogue avec les communautés et de réparation des violations des droits humains occasionnées par ses activités. Mais selon l’ONG PAX, ces engagements ne se sont pas encore traduits en résultats concrets ; elle en a donc appelé, dans une lettre à huit géants européens dont EDF et Engie, à une suspension pure et simple des importations de charbon colombien.

Dans sa brève lettre de réponse à PAX, dont nous avons pu prendre connaissance, EDF reconnaît le caractère sensible du charbon colombien, mais se refuse à un désinvestissement en se retranchant derrière l’initiative « Bettercoal ». Cette initiative, lancée en 2012 par les grandes entreprises impliquées dans le charbon (dont EDF et Engie), vise à répondre aux controverses sur l’impact social, environnemental et climatique du charbon. Mais elle reste cantonnée, comme le souligne explicitement la lettre d’EDF, à des actions purement volontaires, sans transparence et sans responsabilisation effective des entreprises qui ne respecteraient pas leurs engagements. Rien de très convaincant, donc, pour les ONG.

Une seule entreprise, la danoise Dong, a pour l’instant accepté de cesser toute relation avec Drummond et Prodeco. À l’occasion de son Assemblée générale ce 12 mai 2016, la pression se déplace sur EDF. Lors de la COP21, l’entreprise s’est engagée à ne plus développer de nouveaux projets de centrales à charbon. Pour les Amis de la terre, le moment est venu de passer à l’étape suivante : « une transition [hors du charbon] respectueuse des droits et de l’environnement ». Assumer ses responsabilités vis-à-vis des victimes colombiennes du charbon serait un premier pas.

Olivier Petitjean

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Photo : PAX

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Source : Comité local ATTAC Sorgue Calavon/Collectif Stop TAFTA Vaucluse. Les fuites (Greenpeace) contredisent les belles déclarations des promoteurs du TAFTA et du CETA concernant «l’extrême vigilance» sur les normes européennes. Idem des négociateurs : ils sont pour une réduction des différences réglementaires. Ce point, a priori acceptable d’un point de vue commercial, se révèle être une pièce maîtresse de la bombe institutionnelle qu’on nous prépare. De quoi s’agit-il ? Un exemple : la viande de porc. Aux USA, environ 70 % des porcs sont soumis à la ractopamine, une hormone de croissance. Elle permet d’augmenter la masse musculaire. Elle est strictement interdite dans 160 pays dont la Chine, la Russie et l’UE. Elle est autorisée aux USA et au Canada. Que signifie alors “harmonisation des normes” ?

• Cas 1 : on harmonise vers le haut. Cela impliquerait que les USA abandonnent 70% de leur production porcine… peu probable.
• Cas 2 : on harmonise vers le bas. Nous serions soumis à 65 000 tonnes d’importations de viande porcine contenant de la ractopamine. Peu probable à moins d’un “diktat” de la Commission européenne, mais elle en a le pouvoir.
• Cas 3 : le plus probable. Les négociateurs nous concoctent une “reconnaissance mutuelle des normes” ! C’est ce qui est en train de se négocier. Voilà de quoi est faite cette reconnaissance :

on supprime le double contrôle. Ce sont alors les américains qui contrôlent ce qu’ils nous exportent et inversement. Optimistes, on peut penser que cela est juste si les contrôles sont “honnêtes”. Pessimistes on constate que l’organisme américain de contrôle des aliments: la Food & Drug Administration – FDA peut générer des inquiétudes : http://www.fda.gov/downloads/AnimalVeterinary/Products/ApprovedAnimalDrugProducts/FOIADrugSummaries/ucm115647.pdf Ensuite, forts des autres accords de même type, on va faire pression sur les “régulateurs” pour «harmoniser». C’est à dire adopter la norme la moins coûteuse, la plus productive… et souvent la plus désastreuse pour l’environnement et la santé. On peut se rassurer en pensant que les régulateurs sauront nous protéger… Alors que l’UE propose un OCR (Organisme de Coopération Réglementaire) les USA avancent la “nécessité” d’études d’impact en amont de toute réglementation ! Ces études devraient prendre en compte les alternatives réglementaires ou “non réglementaires” raisonnablement envisageables, y compris l’option de ne pas réguler (sic). Vous en voulez encore !  Les USA proposent un «droit de pétition», lequel permettrait de demander des comptes à une autorité de régulation sur les règles édictées si cette règle est devenue plus un obstacle qu’une aide,  ou si les changements technologiques, ou les avancées de la science et des techniques n’étaient pas prises en compte. Les lobbys ne sont pas oubliés puisqu’on leur propose de participer à l’élaboration des normes ainsi que les ONG et les syndicats, mais avec leurs propres moyens financiers… Si vous aimez les sensations fortes, allez consultez les “précautions” demandées par le gouvernement canadien : http://www.inspection.gc.ca/animaux/aliments-du-betail/substances-medicatrices/nsm/nsm-82/fra/1331129686310/1331129741124 Ne croyez pas que nous sommes dans la fiction. Un des lobbys américains de la viande vitupère : « Les producteurs de porc américains n’accepteront pas d’autre résultat que la levée de l’interdiction européenne de la ractopamine.»  http://www.nppc.org/wp-content/uploads/P-National-Pork-Producers-Council-USTR-2013-0019-TTIP-5-10-13.pdf#page=2 Cet exemple devrait rester une pure fiction. Il devient pourtant de plus en plus probable. C’est bien pour éviter d’en arriver à ces aberrations que CETA et TAFTA ne doivent pas être signés. Vous comprendrez, à travers cet exemple, la complexité de ces accords et l’extrème difficulté à bien informer les citoyens. On comprend aussi la fourberie qui consiste à désigner les opposants à ces traités comme “rétrogrades”, “populistes”, “anti-américains” voire “anti-européens”. Comité local ATTAC Sorgue Calavon [email protected] « Il est temps de passer à l’Attac » FDA Food and Drug Administration : http://www.fda.gov/downloads/AnimalVeterinary/Products/ApprovedAnimalDrugProducts/FOIADrugSummaries/ucm115647.pdf Gouvernement canadien : http://www.inspection.gc.ca/animaux/aliments-du-betail/substances-medicatrices/nsm/nsm-82/fra/1331129686310/1331129741124 Lobby des gros éleveurs de porc : http://www.nppc.org/wp-content/uploads/P-National-Pork-Producers-Council-USTR-2013-0019-TTIP-5-10-13.pdf#page=2 Ce document pouvant servir de tract est téléchargeable ICI sans les liens ci dessus

 

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Source Médiapart

• 11 MAI 2016, PAR MAXIME COMBES, BLOG : SORTONS DE L’ÂGE DES FOSSILES !

Interrogée à l’Assemblée nationale, Ségolène Royal a annoncé vouloir interdire l’importation de gaz de schiste sur le territoire national. L’intention est louable. Mais la proposition est contraire aux pratiques et décisions récentes du gouvernement et de la Commission européenne en la matière. Et elle se heurte de plein fouet aux règles de l’OMC. Explications.

C’est un article du Parisien qui a mis le feu aux poudres : après la Norvège et le Portugal, la France va importer du gaz de schiste provenant des Etats-Unis. L’information n’est pourtant pas nouvelle.

Illustration de l’article du Parisien

 

Le gouvernement laisse faire, en toute connaissance de cause

Cela fait deux ans que l’on sait qu’EDF et Engie ont signé des contrats aux Etats-Unis (voir détails ci-dessous) leur permettant d’importer du gaz de schiste en France, sans que le gouvernement, pourtant actionnaire majoritaire et de référence dans chacune des deux entreprises, ne cherche à les en empêcher. Cela fait également deux ans que nous alertonssur les investissements des entreprises françaises (et notamment des banques françaises) dans le gaz de schiste (production, exploitation, services ou importation). Des investissements qui sont encouragés et jugés de façon bienveillante par le Président de la République et le gouvernement.

Au point que les investisseurs français étaient arrivés au troisième rang des investisseurs mondiaux dans le gaz de schiste américain (4,5 milliards de dollars en cinq ans selon l’Agence américaine d’information sur l’énergie) et que Vallourec, frappé de plein fouet par l’effondrement des investissements dans les hydrocarbures de schiste, a fait appel à l’Etat à de l’argent public pour opérer une augmentation de capital. Total a même été accuséed’avoir perdu une pastille radioactive dans un puits de gaz de schiste en Patagonie (Argentine) sans que cela n’émeuve ni le gouvernement ni les médias. Cela fait enfin deux ans que les collectifs citoyens contre les hydrocarbures de schiste dénoncent cette hypocrisie dans chacun de leurs communiqués, demandant au gouvernement de faire preuve de cohérence.

Interrogée sur France 2 ce dimanche 8 mai, Ségolène Royal a affirmé qu’on ne pouvait « pas interdire le gaz de schiste sur le territoire français pour des raisons environnementales graves et en même temps accepter l’importation ». C’est juste. Mais c’est pourtant ce qu’ont laissé faire le gouvernement et les services de l’Etat, en toute connaissance de cause, depuis plus de deux ans.

Autrement dit : Ségolène Royal annonce vouloir interdire les importations de gaz de schiste que le gouvernement et les services de l’Etat ont encouragées ou, du moins, n’ont pas cherché à bloquer.

 

Annoncer vouloir interdire les importations d’un côté…

En affirmant vouloir étudier « juridiquement » la façon d’interdire les importations prévues par EDF et Engie, Ségolène Royal, en plus de réagir avec retard, expose au grand jour le manque de sérieux et les négligences du gouvernement en matière de contrôle sur les choix d’investissement d’entreprises dont l’Etat est actionnaire majoritaire (EDF) et de référence (Engie). Rappelon-nous d’ailleurs que le gouvernement avait sélectionné ces deux entreprises pour être des sponsors de la COP21 au prétexte que cela les inciterait à avoir des comportements plus climato-compatibles au lendemain de la COP21 qu’avant (voir ici etici) : il n’en est manifestement rien.

Un manque de sérieux qui se double d’une mauvaise compréhension des systèmes énergétiques. A propos des contrats signés par EDF et Engie, Ségolène Royal affirme qu’il y a « dans ces contrats (qu’elle a) regardé de près (…) 40% de gaz d’origine gaz de schiste ». Il faut bien comprendre ce que signifie ce 40% : EDF et Engie n’ont pas signé des contrats qui prévoient d’importer 40 % de gaz de schiste et 60% de gaz conventionnel. Les contrats prévoient d’importer 100 % de gaz naturel liquéfié (GNL) provenant de la production étatsunienne, le GNL étant la seule forme sous laquelle il est possible de transporter du gaz (de schiste ou pas) à travers les océans.

Il se trouve qu’aux Etats-Unis, comme dans les autres pays, il n’existe qu’un seul système gazier d’acheminement et de distribution (gazoducs), de stockage et de traitement du gaz (usines de liquéfaction et de regazéification). Il est estimé que 40 % de la totalité du gaz produit sur le sol américain provient de la production de gaz de schiste. Cette part de 40% n’est donc pas fixée par contrat, mais elle est fonction de ce qui est produit aux Etats-unis : elle est amenée à être modifiée en fonction des investissements et des rendements des productions à venir.

Autrement dit : à partir du moment où vous souhaitez importer du gaz naturel liquéfié d’un pays qui exploite – ou envisage d’exploiter – des gaz de schiste, vous importez (ou importerez) nécessairement du gaz de schiste !

Autrement dit bis : à partir du moment où vous souhaitez interdire l’importation de gaz de schiste, vous devez interdire l’importation de gaz de tous les pays exploitant du gaz de schiste.

Autrement dit ter : interdire l’importation de gaz de schiste tout en ayant encouragé la construction de nouveaux ports méthaniers (Dunkerque) ou l’extension de ports existants (Montoir, Fos-sur-mer) est contradictoire.

 

… tout en encourageant leur importation par les accords de libre-échange …

« Permettre aux entreprises européennes d’importer des ressources énergétiques et matières premières des États-Unis », telle est une des missions qu’a assigné la Commission européenne au Tafta. Une mission qui se fonde sur le mandat de négociation, validé par François Hollande et le gouvernement français, qui demande un « accès sans restriction et durable aux matières premières ». Pas assez clair ? Le 15 novembre 2015, à la veille de la COP21, le négociateur en chef de la Commission européenne, Ignacio Garcia Bercero,déclarait que « la question de la liberté d’accès au GNL est une partie importante des négociations du Tafta ». L’UE, et donc la France, souhaite la fin des restrictions américaines à l’exportation de gaz naturel. Ce qui nécessairement encourage l’importation de gaz de schiste.

Autrement dit : la Commission européenne négocie au nom du gouvernement français la facilitation des importations de gaz de schiste que Ségolène Royal annonce vouloir interdire !

 

 

… ainsi que par les politiques de « sécurité énergétique » européennes

Le 16 février, la Commission européenne a dévoilé de nouvelles propositions en matière d’approvisionnement en gaz : elle encourage l’UE et les Etats-membres à une importation massive de gaz de schiste venant des Etats-Unis au nom de la sécurité de l’approvisionnement énergétique des pays-membres de l’UE. A notre connaissance, Ségolène Royal et le gouvernement ne se sont pas offusqués. Alors que les études de la Commission européenne montre que la demande en gaz a plutôt tendance à décroître, et que l’UEdisposerait des infrastructures suffisantes en matière de gaz naturel liquéfié (GNL), la Commission fait de l’importation de GNL et de la construction de nouveaux ports méthaniers, usines de regazéification et gazoducs une priorité : 40 % des deux cents projets d’intérêt commun (PCI) répertoriés par la Commission concernent la construction de nouvelles infrastructures gazières. La liste des projets prévus sur le territoire national se trouve sur … le site du ministère de l’environnement de Ségolène Royal ! Pour l’essentiel, ce sont des projets de gazoducs qui visent à renforcer les connexions entre systèmes gaziers nationaux afin de « contribuer à l’intégration des marchés et à une concurrence accrue ». En clair : à partir du moment où du gaz de schiste sera introduit dans le réseau européen, qu’il provienne de GNL américain ou de l’exploitation dans un autre pays européen, il pourra aboutir dans n’importe quel réseau national.

Autrement dit : au nom de la « sécurité énergétique » et de la « concurrence », la Commission européenne fait son possible pour introduire du gaz de schiste en quantité dans le réseau européen !

Interdire des importations est rendu impossible … par les règles du commerce international

Pour des raisons techniques liées à l’interconnexion des réseaux gaziers européens, la question de l’interdiction de l’importation de gaz de schiste doit donc se poser au niveau européen, en étant accompagnée d’une proposition d’interdiction d’exploitation sur le sol européen. Si Ségolène Royal est sincère, c’est clairement la direction à suivre. La tâche est immense. De nombreux pays ne veulent pas interdire l’exploitation des gaz de schiste et les récentes décisions de la Commission européenne vont dans le sens contraire. Néanmoins, une telle proposition pourrait être soutenue par de nombreuses organisations de la société civile européenne.

Au nom du climat et de l’environnement, proposer d’interdire au niveau européen l’importation de gaz de schiste – et donc de GNL – de pays les exploitant serait une proposition courageuse et de nature à faire bouger les lignes. Une telle proposition se heurterait frontalement aux règles du commerce international qui sont consignées dans les accords de l’OMC. En effet, une telle mesure serait sans doute perçue comme une mesure discriminatoire et injustifiée : pour l’OMC, rien ne justifie une interdiction d’importation de gaz naturel produit dans un pays donné dont la consommation sur le territoire européen ne génèrera pas plus de pollution que du gaz naturel produit dans un autre pays. Nul doute donc que les Etats-Unis attaqueraient devant l’Organisme des Réglements des Différends de l’OMC une décision perçue comme une « restriction déguisée au commerce international ».

Ce serait une nouvelle occasion de prendre à témoin l’opinion publique et de montrer qu’il est absolument urgent de remettre à plat le droit du commerce international qui entrave manifestement la possibilité de prendre des mesures contribuant à la lutte contre les dérèglements climatiques. Alors que les exemples s’amoncellent (Ontario, Inde, Québec, etc), il est temps, au nom de l’urgence climatique, de rénover les règles du commerce mondial. Ségolène Royal et le gouvernement partagent-ils une telle ambition ? Rien n’est moins sûr. Mais c’est le chemin à suivre pour qui veut réellement contenir le réchauffement climatique en deçà des 2°C, ou idéalement, en deçà d’1,5°C.

Maxime Combes, économiste et membre d’Attac France.

Auteur de Sortons de l’âge des fossiles ! Manifeste pour la transition, Seuil, coll. Anthropocène. Octobre 2015

@MaximCombes sur twitter

 

DETAILS des CONTRATS :

 

EDF a signé deux contrats

 

• en juillet 2014 avec une filiale de Cheniere Energy pour la fourniture de 770.000 tonnes de GNL par an, pendant au moins 20 ans, « à compter de la mise en service commerciale du terminal de liquéfaction de Corpus Christi (Texas), au plus tôt en 2019 » ;
• en septembre 2015 avec Cheniere Energy pour des livraisons de GNL d’ici 2018 : 26 cargos ont été évoqués, depuis l’usine de Sabine Pass, mais tous pourraient ne pas arriver à Dunkerque ;

 

 

Engie :

 

• en octobre 2015, contrat de 5 ans à compter de 2018 avec Cheniere pour 12 cargaisons par an, livrées au terminal de Montoir-de-Bretagne depuis Sabine Pass et Corpus Christi ;
• participation de 16,6 % dans le terminal méthanier de l’américain Sempra à Hackberry, en Louisiane (avec Mitsubishi et Mitsui à 16,6% chacun) : GDF Suez bénéficiera d’un tiers de la capacité de l’usine, qui atteindra au total 12 millions de tonnes de GNL

 

 

Total :

 

• en décembre 2012, contrat de 20 ans avec Cheniere portant sur 2 millions de tonnes de GNL par an, depuis le terminal de Sabine Pass ;

 

 

Sources :

 

• ENGIE et Cheniere signent un accord d’achat-vente de GNL
• Cheniere signs deal to sell 24 LNG cargoes to France’s EDF
• Cheniere and Total Sign 20-Year LNG Sale and Purchase Agreement for LNG Exports from Sabine Pass

source: les amis de la terre

Si vous croyiez que la loi de 2011 interdisant la fracturation hydraulique avait éloigné la menace des forages et des pollutions de l’eau, de l’air et des sols du territoire français, nous vous invitons à aller faire un tour en Moselle cet été.

En effet, le sous-sol mosellan contient du gaz de couche, un « cousin » du gaz de schiste. Le gaz de couche est souvent confondu avec le grisou, bien connu des mineurs, un gaz qui circule librement dans les anciennes mines de charbon et qui doit être récupéré pour éviter fuites et accidents. A l’inverse, le gaz de couche est contenu dans le charbon, dans des zones très profondes (1000 à 4000 m) qui n’ont jamais été exploitées. Pour le récupérer, il faut pomper de l’eau, déjà présente ou qu’il faut injecter puis séparer du gaz. Autrement dit, de très petits volumes de gaz de couche peuvent être récupérés sans fracturation hydraulique, en pompant l’eau présente dans ces couches profondes. Pour exploiter de manière rentable ces gisements, la fracturation hydraulique est nécessaire.

Après ce petit point technique, revenons à l’historique en Moselle : dès 2006-2008, la société European Gas Limited fore des puits d’exploration des gaz de couche sur les sites de Diebling et de Folschviller, les documents mentionnent alors officiellement le recours futur à la technique de la fracturation hydraulique. En 2011, la loi interdisant la fracturation hydraulique est adoptée, et toute mention de cette technique disparaît des documents de l’entreprise.

Et la technique mise au point par cette entreprise n’est pas opérationnelle puisque le forage de Tritteling, avec 3500 m de drains multilatéraux cumulés n’a pas permis la certification de nouvelles ressources. Ce qui n’empêche pas celle-ci de faire de nouvelles demandes et d’obtenir l’autorisation de forer de nouveaux puits, cette fois sur les sites de Tritteling, Pontpierre, Longeville, Lachambre, Zimming, etc.

Tournons-nous vers l’international. En Australie, le gaz de couche (coalbed methane ou coal seam gas) est exploité depuis les années 2000. De nombreux témoignages ne peuvent qu’alimenter les craintes[1] : les riverains des puits souffrent de maux de tête, de saignements de nez inexpliqués, d’irritations de la peau et du bruit constant des engins. A ces problèmes sanitaires s’ajoutent les problèmes environnementaux : menaces sur la quantité d’eau disponible, risques de contamination de la nappe phréatique, fuites de méthane qui contribuent grandement aux changements climatiques. Enfin, quelle vie économique et sociale peut co-exister dans le paysage de désolation que représente un territoire morcelé de centaines de puits [2] ?

Ces impacts humains et environnementaux sont très peu encadrés en France. D’une part, le code minier qui encadre la délivrance des permis est obsolète. Les gouvernements de droite comme de gauche ont annoncé sa réforme depuis 2012. En vain. D’autre part, le peu de garde-fous prévus par ce code minier obsolète ne sont pas appliqués. En effet, une entreprise doit montrer qu’elle dispose des « capacités techniques et financières » pour obtenir un permis. Or European Gas Limited est un montage financier douteux, changeant fréquemment de statuts, elle est endettée à hauteur de 26 millions d’euros en 2014 et n’a aucune expérience dans l’exploitation des gaz de couche sans fracturation hydraulique. Pourtant la préfecture lui délivre des permis et des élus locaux la soutiennent. Il faut dire que la compagnie a ajouté « Française de l’énergie » à son nom originel pour faire « couleur locale ». Une opération marketing qui ne change en rien son « (in)capacité technique et financière ».

S’opposer à l’exploration et l’exploitation des gaz de couche en Lorraine comme le font des collectifs citoyens, est donc essentiel pour protéger l’environnement local.

Mais au-delà du local, c’est un enjeu global car l’ensemble des scénarios scientifiques montrent que pour avoir une chance raisonnable de rester sous les 2°C de réchauffement climatique d’ici la fin du siècle, il faut laisser 80 % des énergies fossiles dans le sol. Et encore, ce n’est que pour se donner une chance d’éviter un emballement climatique, ce n’est pas une garantie. Dans ces scénario, les gaz et pétrole « non conventionnels » n’ont pas leur place. C’est pourquoi les Amis de la Terre France demandent que le droit français interdise toute exploration et exploitation des gaz et pétrole de schiste et de couche, peu importe la technique utilisée, et refusent qu’on en importe d’Australie ou d’ailleurs.

Ni ici, ni ailleurs, ni aujourd’hui, ni demain. Sortons de l’âge des fossiles !

Notes :

[1] Sur le site de l’alliance « Lock the gate », les histoires de 7 familles sont présentées : http://www.lockthegate.org.au/gaslands

[2] 130 à 180 puits sont prévus par European Gas Limited en Moselle.

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