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COLLECTIF 07 STOP AU GAZ DE SCHISTE

Syndiquer le contenu Stop Gaz de Schiste - France - Ardèche
Le collectif 07 STOP AU GAZ DE SCHISTE affirme son refus de l'exploration et de l'exploitation des hydrocarbures de roche-mère et autres hydrocarbures dits non-conventionnels (gaz et pétrole de schiste, huiles lourdes, gaz de réservoir compact, gaz de couche, sables bitumineux ...) et de tous hydrocarbures dont l'extraction nécessite l'utilisation de techniques, quel que soit leur nom, nécessitant de fracturer, stimuler, acidifier ou encore de fissurer la roche et ayant pour conséquence de porter atteinte à son intégrité. Il s'oppose à l'aberration économique, sanitaire, environnementale et climatique aux conséquences désastreuses que constituent ces projets pour les départements impactés. Il promeut une transition énergétique, écologique et solidaire. Fin 2017, après 7 années de lutte, sont enfin abrogés les permis Gard-Ardèche dits du Bassin d'Alès, de la Plaine d'Alès et de Navacelles : L'actualité juridique et administrative des permis
Mis à jour : il y a 5 heures 39 minutes

Financiers, arrêtez d'investir dans le fossile !

sam, 09/12/2017 - 15:31
FINANCIERS, ARRÊTEZ D'INVESTIR DANS LE FOSSILE !

Alors qu'Emmanuel Macron organise le sommet Finance Climat le 12 décembre, les économistes qui signent cette tribune appellent à la fin des investissements dans la production des énergies et infrastructures fossiles pour les orienter vers les énergies renouvelables.

Nous, sous-signé.e.s, appelons à la fin immédiate de tout investissement dans de nouveaux projets de production et d'infrastructure de combustibles fossiles, et encourageons une hausse significative du financement des énergies renouvelables.

Nous publions cet appel à l'action à l'approche du sommet sur le climat organisé à Paris en décembre par Emmanuel Macron. Le président français et d'autres dirigeant.e.s se sont déjà exprimé.e.s sur la nécessité d'un soutien financier accru aux solutions climatiques, mais ont gardé le silence sur l'autre partie de l'équation, plus problématique : les financements qui continuent à être accordés à de nouveaux projets de production et d'infrastructures charbonnières, gazières et pétrolières.

Partout dans le monde, le changement climatique et les destructions environnementales prennent une ampleur sans précédent, et des actions inédites seront nécessaires pour limiter les conséquences néfastes de notre dépendance au pétrole, au charbon et au gaz.

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Les études montrent que le CO2 contenu dans les gisements de combustibles fossiles actuellement exploités suffit à nous conduire au-delà du seuil de réchauffement climatique critique. Les nouveaux projets d'exploration et de production sont incompatibles avec le maintien du réchauffement de la planète en dessous des +2 °C (et le plus près possible de +1,5 °C), mais de nombreux projets en cours devront être abandonnés plus rapidement qu'en suivant le rythme de l'épuisement des ressources. Pour le dire autrement : il n'y a plus de place pour de nouvelles infrastructures fossiles, et il n'y a donc aucune raison de continuer d'investir dans le secteur.
La demande et l'accès à l'énergie peuvent et doivent être entièrement couverts par les énergies renouvelables du XXIe siècle

Il est temps que l'ensemble des acteurs économiques mondiaux de se tourner pleinement vers des énergies renouvelables sûres et d'abandonner les combustibles fossiles. Nous affirmons par cette lettre que les institutions de développement comme les investisseurs publics et privés ont la responsabilité urgente et l'obligation morale de montrer la voie en mettant fin à l'exploitation des combustibles fossiles.

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La demande et l'accès à l'énergie peuvent et doivent être entièrement couverts par les énergies renouvelables du XXIe siècle. L'idée que de nouveaux combustibles fossiles (comme l'attrait renouvelé pour le gaz) sont nécessaires à cette transformation est erronée, et elle contribue à bloquer la pénétration des énergies renouvelables.

La communauté des investisseurs a le pouvoir de créer les conditions pour rendre ce changement possible.

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Les investisseurs, les institutions et tous les acteurs internationaux du développement doivent reconnaître que la poursuite des investissements dans la production d'énergies fossiles est incompatible avec une réelle action pour le climat. Il faut au contraire accorder la priorité aux incroyables occasions d'investissement que représentent les énergies 100 % renouvelables du futur, grâce auxquelles nous pourrons construire une économie saine tout en protégeant les salarié.e.s du secteur de l'énergie, les communautés et en tenant compte des limites écologiques d'une planète finie.

Lire l'article complet sur Reporterre

Pas un euro de plus

dim, 03/12/2017 - 19:54
PAS UN EURO DE PLUS POUR LES ÉNERGIES DU PASSÉ

Le 12 décembre prochain, deux ans après l'adoption de l'Accord de Paris, la France accueillera un sommet international “Finance et climat”.

Mobilisons nous en masse pour dire haut et fort : pas un euro de plus pour les énergies du passé !

Le compte n'y est pas : les émissions de gaz à effet de serre continuent à augmenter à un rythme soutenu, les États ne tiennent pas leurs engagements et accordent des subventions, aides au développement ou prêts à l'industrie fossile et aux promoteurs des fausses solutions, au premier rang desquels le nucléaire. Les banques et les compagnies d'assurances soutiennent elles aussi les projets destructeurs du climat.

Maintenir le réchauffement climatique en dessous des 2°C, c'est à dire une terre vivable et vivante, impose de stopper ces financements à leur source : pas un euro de plus ne doit aller vers les activités destructrices du climat. Les financements doivent être intégralement réorientés dans le soutien à la transition vers des sociétés justes et durables.

Le 10 décembre : Vous pourrez participer à un Tribunal des peuples qui, après les témoignages des personnes impactées jugera la finance climaticide.

Le 12 décembre : Nous nous retrouverons au lever du soleil, pour une action de masse, dans un lieu iconique de Paris pour faire entendre haut et fort notre voix et appeler la France et la communauté internationale à passer enfin aux actes et exiger l'exemplarité de la France.

Prendre part aux mobilisations #pasuneurodeplus du 10 au 12 décembre prochain et être tenu.e au courant de leurs suites :
Le site internet de "Pas un euro de plus"
Le Facebook de "Pas un euro de plus"

350.org, Alternatiba, les Amis de la Terre France, ANV-COP21, Attac France, Bizi !, le CRID, la Fondation pour la Nature et l'Homme, le Réseau Action Climat France, Oxfam France, le REFEDD préparent ensemble des mobilisations de masse, pour faire entendre nos voix.

Projet de loi "Hulot"

sam, 02/12/2017 - 00:00
PROJET DE LOI "HULOT" VISANT À UNE SORTIE DES HYDROCARBURES EN 2040

Cette loi définira la manière dont la France entend atteindre les objectifs de l'Accord de Paris, adopté à l'issue de la COP21 afin d'agir face à l'urgence climatique. Elle propose aussi de renforcer l'interdiction des hydrocarbures non conventionnels.

Ce projet de loi méritait par conséquent toute notre attention et toute notre vigilance car il relève incontestablement de l'intérêt général, présent dans la Charte de l'environnement qui stipule en préambule de la Constitution que « Chacun a le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé. »

Ce 01 décembre 2017, la loi "Hulot" visant à mettre fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels en France en 2040, a été adoptée à l'Assemblée Nationale. Le texte repassera devant le Sénat avant son adoption définitive par l'Assemblée nationale, prévue le 19 décembre.

Les députés ont supprimé certaines des trop nombreuses modifications apportées par le Sénat, qui avaient multiplié les dérogations défigurant ainsi totalement l'esprit de la loi voulue par le gouvernement.

Certaines des modifications ont toutefois été maintenues :

Les amendements 51 et 52 de Delphine Batho proposant de réglementer les importations ou encore de ne plus autoriser l'État à apporter son concours direct aux activités des pétroliers à l'exportation des activités de recherche et d'exploitation ont été rejetés par le gouvernement et le rapporteur au motif que tout ceci était prématuré !

Au nom de l'emploi et en l'attente de nouvelles études, la dérogation permettant la poursuite de l'exploitation du soufre (et donc du méthane considéré comme sous produit de l'exploitation) du bassin de Lacq a été maintenue.

Au nom de la "sécurité juridique" de l'ensemble du texte devant le Conseil constitutionnel, la dérogation permettant la poursuite de la production au-delà de 2040 si l'industriel titulaire d'un permis n'est pas rentré dans ses frais par rapport aux recherches préalables a été maintenue.

La loi adoptée ne concerne pas les permis accordés antérieurement à sa publication dès lors qu'ils n'impliquent pas l'utilisation de la fracturation hydraulique.

INTERDICTION DES HYDROCARBURES NON CONVENTIONNELS :

Jusqu'à présent, seule existait la loi du 13 juillet 2011, interdisant la fracturation hydraulique. Le recours à d'éventuelles solutions alternatives restait théoriquement possible.

Le projet de loi ferme définitivement la porte aux gaz et huiles de schiste, ainsi qu'aux gaz et pétroles de réservoir compact. En proposant de l'inscrire dans le Code Minier, il interdit, outre la fracturation hydraulique elle-même, les techniques non conventionnelles équivalentes.

Une des revendications des « collectifs français NON aux pétrole et gaz de schiste et de couche » était la définition des hydrocarbures non conventionnels et de leurs techniques d'extraction.

Mais la section 4 de l'Article 3 de la loi ne satisfait pas les collectifs et ONG qui se demandent si son but est la sécurisation de l'interdiction ou sa violation ?

En effet, la rédaction (*) de cet article traite, sans aucune justification scientifique, les gaz de couche dans les hydrocarbures conventionnels qui pourront être exploités avec le recours de techniques conventionnelles mais ne pourront avoir recours à la fracturation. Y aura-t-il d'autres exceptions ?

Les collectifs et ONG ainsi que nombre de députés considéraient la définition, plus simple et plus précise, de l'amendement 46 (**) de Delphine Batho, plus à même de sécuriser l'interdiction des hydrocarbures non conventionnels. Mais cet amendement a été rejeté.

(*) La définition des techniques non conventionnelles adoptée est : ... Sont également interdites sur le territoire national la recherche et l'exploitation des hydrocarbures liquides ou gazeux par des forages suivis de l'emploi de toute autre méthode conduisant à ce que la pression de pore soit supérieure à la pression lithostatique de la formation géologique, sauf pour des actions ponctuelles de maintenance opérationnelle ou de sécurité du puits.

(**) La définition des techniques non conventionnelles de l'amendement 46 est « interdit l'emploi de toute autre méthode ayant pour but de modifier notablement la perméabilité de la roche ou du réservoir de manière irréversible »

CETTE LOI EST-ELLE RÉELLEMENT À LA HAUTEUR DES AMBITIONS AFFICHÉES PAR LE GOUVERNEMENT ?
À CHACUN D'EN JUGER.

Texte provisoire adopté à l'Assemblée Nationale le 1 décembre 2017

Les hydrocarbures non conventionnels, la fracturation hydraulique ...

La loi Hulot vue par 4 ONG

ven, 01/12/2017 - 23:00
LOI HULOT : TROP D'EXEMPTIONS ET PAS ASSEZ D'AMBITION POUR ÊTRE UNE LOI EXEMPLAIRE ET HISTORIQUE

Le 1er décembre 2017 - L'Assemblée nationale vient d'adopter en nouvelle lecture le projet de loi Hulot visant à « mettre fin à l'exploration et l'exploitation d'hydrocarbures ». Depuis plusieurs mois, nos organisations ont souligné le caractère approprié et ambitieux des objectifs de ce projet de loi, mais aussi ses failles ne permettant pas de les atteindre.

Malheureusement les opportunités de renforcer le texte ont toutes été manquées. En première lecture, de trop nombreuses exemptions avaient été introduites par le gouvernement, et elles ont été confirmées aujourd'hui : possibilité d'octroyer des concessions dépassant la date de 2040 sur critères purement économiques, absence d'interdiction des gaz de couche, qui sont pourtant des hydrocarbures non conventionnels, et dérogation pour Lacq malgré le scandale sanitaire.

Vidée de son sens par le Sénat, la loi Hulot sur les hydrocarbures revenait en discussion en séance plénière de l'Assemblée nationale ce vendredi 1er décembre. Alors qu'ils avaient une nouvelle occasion de renforcer le texte, le gouvernement et la majorité se sont contentés, le plus souvent, de revenir au texte voté en première lecture, faiblesses et exemptions comprises.

Pour Isabelle Levy, du collectif du Pays Fertois “Non au pétrole de schiste” (77) : “Il a été beaucoup question d'équilibre tout au long de cette nouvelle lecture. Et pourtant le déséquilibre est clairement en faveur des droits acquis des industriels, présentés abusivement comme non négociables, alors que l'urgence climatique et sanitaire, qui nécessite pourtant des mesures bien plus courageuses et visionnaires, semble pouvoir, elle, être négociée !”

Le débat de ce matin a néanmoins permis de mettre en lumière les contradictions qui viennent mettre à mal la communication du gouvernement sur le caractère “exemplaire” et “historique” de cette loi sur les hydrocarbures. Ainsi, Nicolas Hulot a bien dû reconnaître que la date de 2040 n'était pas “une cloison étanche”, alors que cette date était pourtant érigée comme une limite infranchissable pour la fin de toute exploration et exploitation lors de la présentation du projet de loi.

Par ailleurs, le ministre a reconnu que le gouvernement n'a jamais souhaité interdire l'exploration et l'exploitation de l'ensemble des hydrocarbures non conventionnels comme il l'a pourtant revendiqué à plusieurs reprises. En effet, selon la définition des techniques non conventionnelles interdites par l'article 3, l'exploration et l'exploitation des gaz de couche restent autorisées, alors que l'ensemble de la communauté scientifique reconnaît leur caractère “non conventionnel”. La définition présente désormais dans l'article 3 de la loi Hulot se contente donc en réalité d'interdire la fracturation hydraulique… en en proposant enfin une définition.

Pour Juliette Renaud, des Amis de la Terre France : “Nous avons multiplié les interpellations à ce sujet (1), et depuis plus d'un mois le gouvernement se cache derrière des arguments techniques, alors qu'il s'agissait bien d'un choix politique : celui de céder aux pressions de la Française de l'Energie, qui détient des permis d'exploration de gaz de couche en Lorraine, de peur d'avoir à lui payer des compensations financières. Mais que sont ces éventuelles compensations au regard des impacts irréversibles de ces forages (2) ? Le gouvernement aurait-il ainsi protégé les industriels si la mobilisation avait été aussi forte en Lorraine qu'en Ardèche en 2011 au moment de la bataille des gaz de schiste ?”

C'est à se demander si les Lorrains valent moins que les Ardéchois ou, pour le dire autrement, si la protection de la santé et de l'environnement est fonction de la capacité de mobilisation des populations locales. Une question également valable pour le bassin de Lacq qui avait été exempté de l'interdiction d'exploitation par le gouvernement lors de la première lecture. Des études, longtemps gardées secrètes ainsi que des articles de presse attestent désormais de la gravité du scandale sanitaire en cours, sur place.

Selon Maxime Combes, d'ATTAC France : “Nicolas Hulot a refusé de remettre en cause l'exemption accordée à Lacq au motif qu'il ne disposerait pas de “faits scientifiquement établis” : mourir plus jeune et vivre en plus mauvaise santé que la moyenne des Français sont pourtant des faits incontestables ! La présence de rejets dangereux pour la santé à proximité des sites industriels, établie et connue de tous, constitue un faisceau d'éléments sérieux suffisants qui devrait conduire le gouvernement à mettre en oeuvre urgemment un processus de reconversion industrielle sur le territoire concerné plutôt que prolonger les autorisations d'exploitation au-delà de 2040.”

A peine 15 jours après la nouvelle alerte des 15 000 scientifiques attestant de l'urgence d'agir, nos organisations déplorent la frilosité et le manque de détermination du gouvernement et de la majorité présidentielle. Quand on écarte des amendements modestes visant à réglementer les importations d'hydrocarbures les plus polluants, comme les sables bitumineux, ou à ne plus autoriser l'Etat à apporter son concours direct aux activités des pétroliers à l'exportation, au motif qu'ils sont prématurés, comme l'a fait Nicolas Hulot, le slogan #MakeThePlanetGreatAgain a bien été supplanté par le #BusinessAsUsual.

A quelques jours du sommet “One Planet Summit”, le message envoyé au reste du monde est celui d'un gouvernement passé maître dans l'art du hashtag … et des promesses inabouties. Cette riche et noble ambition qui consiste à “laisser les énergies fossiles dans le sol” mérite définitivement mieux. Nous donnons rendez-vous le 12 décembre pour une grande mobilisation citoyenne, en marge du sommet organisé par Emmanuel Macron, intitulée “Pas un euro de plus pour les énergies du passé” (3).

Contacts presse :
Juliette Renaud, Les Amis de la Terre France : 06 37 65 56 40 / 09 72 43 92 61 – [email protected]
Isabelle Lévy, collectif du Pays Fertois “Non au pétrole de schiste” (77) : 06 63 04 05 19 – [email protected]
Maxime Combes, Attac France : 06 24 51 29 44 – [email protected]
Clémence Dubois, 350.org : 06 42 71 31 75 - [email protected]

L'article avec toutes les notes sur Les Amis de la Terre.org

Les PERH Bassin d'Alès, Plaine d'Alès et Navacelles définitivement rejetés

mar, 28/11/2017 - 12:57
GAZ ET HUILE DE SCHISTE :
Une victoire dans le Sud, mais le combat continue...

Communiqué de presse du 28 novembre 2017

Les permis de recherche d'hydrocarbures Plaine d'Alès, Bassin d'Alès et Navacelles n'ont plus d'existence officielle sur les départements du Gard, de l'Ardèche et de Lozère. Les « collectifs français NON aux pétrole et gaz de schiste et de couche » s'en réjouissent mais restent vigilants.

La publication de la carte de France des « Périmètres des titres miniers d'hydrocarbures » en octobre dernier par le Ministère de la Transition Écologique et Solidaire montrait déjà un grand quart sud-est vierge de tout titre d'exploration ou d'exploitation d'hydrocarbures.

Cette publication mettait fin au long black-out du ministère sur les informations liées aux titres. Le ministère avait en effet stoppé en 2015 la publication bisannuelle de cette carte ainsi que la publication mensuelle des bulletins du Bureau Exploration-Production des Hydrocarbures (BEPH). « Les Collectifs français NON aux pétrole et gaz de schiste et de couche » dénonçaient cette situation absurde depuis 2 ans et réclamaient une légitime transparence sur l'état des lieux de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures en France.

Sollicité par les collectifs suite à cette publication, le préfet du Gard a confirmé le rejet des demandes de prolongation des trois PERH de Plaine d'Alès, Bassin d'Alès et Navacelles - expirés depuis 2014 et 2015 - par trois arrêtés interministériels du 15 mars 2017, confirmant ainsi leur expiration définitive.

Sollicité également par les collectifs, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a confirmé que les titulaires de ces trois PER n'ont pas introduit de recours contre ces décisions de rejet.

C'est donc une page qui se tourne avec le rejet définitif de ces trois permis, une victoire après sept années d'une mobilisation sans faille des citoyens et des élus sur ce territoire.

Une belle victoire certes, mais qui ne doit pas faire oublier l'existence du permis de Montélimar, impactant de vastes superficies des départements de l'Hérault, du Gard, de l'Ardèche et de la Drôme, toujours en attente d'une décision de la Cour administrative d'appel de Versailles qui sera connue d'ici mi-décembre prochain.

D'autre part, le combat continue ailleurs en France, notamment dans le Bassin parisien, en Languedoc, en Lorraine et dans le Sud-Ouest où de nombreux permis sont en cours de validité, où des demandes continuent d'être instruites par l'autorité administrative et où des forages ont déjà eu lieu et pourraient se poursuivre.

Cette victoire et les dernières perspectives sur les scénarii possibles en matière de réchauffement climatique renforcent les convictions et la détermination des “collectifs français NON aux pétrole et gaz de schiste et de couche ».

« No Gazaran ! »
NI ICI NI AILLEURS NI AUJOURD'HUI NI DEMAIN

Contact presse :
Inter-collectif Gardéchois Stop aux pétroles, huiles et gaz de schiste et de couche : Pierre Chante - Tel. 06 11 09 79 19
Collectif 07 Stop Gaz et Huiles de Schiste : Paul Reynard - Tel. 06 85 55 00 63
Collectif Gaz de schiste Non merci ! Garrigue Vaunage 30 - Alain Roubineau Tel. 06 73 94 66 97
Collectif Basta !Gaz Alès : Sébastien Espagne – Tel. 06 32 38 06 83

Télécharger le communiqué de presse (pdf 65 ko)

Les permis en Ardèche, Gard, Rhône-Alpes, France

mar, 28/11/2017 - 09:00
LES TITRES MINIERS D'HYDROCARBURES
EN ARDÈCHE, GARD, SUD-EST ET FRANCE

Éléments nécessaires à l'étude des permis d'hydrocarbures en France.

TOUS LES PERMIS EN FRANCE
Permis en cours de validité et demandes encore non statuées (une trentaine de permis valides et une quarantaine de demandes de permis).

Carte et liste des titres miniers d'hydrocarbures en France (MAJ du 01/10/2017)
* Téléchargez la carte sur www.ecologique-solidaire.gouv.fr
* Téléchargez la liste sur www.ecologique-solidaire.gouv.fr
* Consultez la carte interactive sur "Minergie", le site du ministère

Comparez avec la carte de 2011 : Téléchargez la carte (2,5 Mo)

Carte des permis du sud-est de la France (Maj du 18/11/2017)
Téléchargez la carte (pdf 141 ko)

LES PERMIS EN ARDÈCHE ET DANS LE GARDÉCHOIS (nord du Gard et sud Ardèche

Télécharger la carte des communes ardéchoises impactées par les PERH (pdf 1.8 Mo)
Télécharger la carte des communes impactées PERH les 3 PERH Gardéchois (pdf 667 ko)

Permis de Montélimar
Permis M625 : 4327 km2 – (Drôme, Ardèche, Gard, Héraut, Vaucluse)
Pétitionnaire : Total E&P France, Devon Energie Montélimar SAS
Documentation administrative détaillée sur l'article 205 du Collectif 07

* ABROGATION DU PERMIS par arrêté interministériel du 12/10/2011

Le 28/01/2017 le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise a annulé l'abrogation du permis de Montélimar du fait que Total a déclaré dans son rapport ne pas faire appel à la fracturation hydraulique.

L'Etat a fait appel de cette décision. L'audience au Tribunal Administratif a eu lieu le 23/11/2017. La décision sera rendue en audience publique dans les 15 jours. Toutefois le rapporteur a conclu à l'annulation du jugement du 28/01/2016, au rejet de la demande de Total et au rejet d'un éventuel appel.

En l'attente de cette décision, la validité de ce titre est suspendue. Il ne peut donc y avoir de travaux entrepris par Total.

Permis de Villeneuve de Berg
Permis M627 : 931 km2 - (Ardèche Méridionale)
Pétitionnaire : Schuepbach Energy LLC (avec GDF-Suez)

ABROGATION DU PERMIS par arrêté interministériel du 12/10/2011
Requête en contentieux rejetée par le Tribunal Administratif le 22/12/2015.
Le titulaire n'a pas introduit de procédure en appel mais une demande d'indemnisation est en cours.

Permis du Bassin d'Alès
Permis M626 : 215 km2 - (Ardèche/Gard)
Pétitionnaire : MouvOil SA

DEMANDE DE PROLONGATION REJETÉE par arrêté interministériel du 15/03/2017
Aucun recours n'a été déposé par le titulaire après du Tribunal Administratif.

Documentation administrative détaillée sur l'article 239 du Collectif 07
Télécharger la carte des communes impactées PERH les 3 PERH Gardéchois (pdf 667 ko)
Télécharger la carte des communes ardéchoises impactées par les PERH (pdf 1.8 Mo)
Rapport des collectifs ardéchois et gardéchois demandant le non-renouvellement du PERH
Lire l'article complet sur la remise du rapport d'expertise
Lire l'article sur les observations de la commission scientifique du Collectif 07
Lire l'article sur l'historique de la mobilisation sur ce permis

Permis de la Plaine d'Alès
Permis M628 : 503 km2 - (Ardèche/Gard)
Pétitionnaire : BridgeOil SA/Diamoco Energy

DEMANDE DE PROLONGATION REJETÉE par arrêté interministériel du 15/03/2017
Aucun recours n'a été déposé par le titulaire après du Tribunal Administratif.

Documentation administrative détaillée sur l'article 206 du Collectif 07
Télécharger la carte des communes impactées PERH les 3 PERH Gardéchois (pdf 667 ko)

Permis de Navacelles
Permis M629 : 216 km2 - (Gard)
Pétitionnaire : eCorp France Ltd, Eagle Energy Ltd et Petrichor France BV

DEMANDE DE PROLONGATION REJETÉE par arrêté interministériel du 15/03/2017
Aucun recours n'a été déposé par le titulaire après du Tribunal Administratif.

Permis de Montfalcon
Permis 1646 - 5792 km2 - (Ardèche nord, Drôme, Isère)
Pétitionnaire : BNK Pétroléum

DEMANDE DE PERMIS DE RECHERCHE REJETÉE par arrêté interministériel du 26/09/2012
Aucun recours n'a été déposé par le titulaire après du Tribunal Administratif.

Permis de Montélimar Extension
Permis 1642 - 1859 km2 - (Drôme)
Pétitionnaire : Total E&P France

DEMANDE DE PERMIS DE RECHERCHE REJETÉE par arrêté interministériel du 26/09/2012
Aucun recours n'a été déposé par le titulaire après du Tribunal Administratif.

LES PERMIS DANS LE SUD-EST DE LA FRANCE

Permis de Gex
Permis M615 - 932 km2 - (Ain - Hte Savoie)
Pétitionnaire : Egdon Resources Ltd + Eagle, Nautical

PERMIS DE RECHERCHE (1ère période) EN COURS DE VALIDITÉ.

Permis des Plaines du Languedoc
Permis M621 : 2348 km2 - (Hérault - Aude)
Pétitionnaire : Lundin International (International Petroleum Corporation)

PERMIS DE RECHERCHE EN COURS DE VALIDITÉ.
Demande de prolongation (2nde période) en cours d'instruction

Carte des communes impactés par le permis (pdf 1 Mo)
Site internet du collectif Non gaz de schiste Orb-Taurou

Permis Rhône Maritime
Permis 569 - 9375 km2 - (Bouches du Rhône, à 30 km des côtes provençales et du Parc National des Calanques)
Pétitionnaire : Melrose - Pétroceltic

DEMANDE DE PROLONGATION REJETÉE par arrêté interministériel du 21/09/2015
Un recours contentieux est en cours.

Permis de Gardanne
Permis N575 : 365 km2 - (Bouches du Rhône)
Pétitionnaire : Hétitage Pétroléum + Européan Gas Ltd

DEMANDE DE PROLONGATION REJETÉE par arrêté interministériel en date du 15/03/2017
Recours en contentieux du titulaire : ??

Permis de Lons le Saunier
Permis M590 : 3795 km2 - (Jura)
Pétitionnaire : Européan Gas Ltd

PERMIS DE RECHERCHE (2nde période) EN COURS DE VALIDITÉ.

Permis de Valence
Permis 1621 : 5801 km2 - (Drôme, Isère, Savoie et Rhône sud)
Pétitionnaire : 3 legs Oil & Gaz

DEMANDE DE PERMIS DE RECHERCHE REJETÉE par arrêté interministériel du 26/09/2012
Aucun recours : désistement du titulaire en cours de procédure.

Permis de PréAlpes
Permis n° ?? : 5378 km2 - (Savoie, Isère, Drôme, Hautes-Alpes)
Pétitionnaire : Continental Oil and Gas PTY Ltd

DEMANDE DE PERMIS DE RECHERCHE REJETÉE par arrêté interministériel du 26/09/2012
Aucun recours n'a été déposé par le titulaire après du Tribunal Administratif.

Permis Lyon-Annecy
Permis 1592 : 3800 km2 (Rhône - Ain - Isère - Savoie) - Recouvre les ex permis de Gex sud et de Blyes.
Pétitionnaire : Schuepbach Energy LLC

DEMANDE DE PERMIS DE RECHERCHE REJETÉE par arrêté interministériel du 26/09/2012
Aucun recours : requête en contentieux rejetée en décembre 2015. Schuepbach n'aurait pas fait appel.

Permis des Moussières
Permis M599 : 3269 km2 - (Ain)
Pétitionnaire : BNK Pétroléum

MARS 2015 : DEMANDE DE RENOUVELLEMENT REJETÉE par arrêté interministériel du ../02/2015
Aucun recours n'a été déposé par le titulaire après du Tribunal Administratif.

Permis des Gex Sud
Permis 1613 : 1191 km2 - (Ain)
Pétitionnaire : Egdon + Eagle + Nautical

DEMANDE DE PERMIS DE RECHERCHE REJETÉE par arrêté interministériel du ../../2015
Aucun recours n'a été déposé après du Tribunal Administratif.
Permis désormais intégrée dans le permis de Lyon-Annecy.

Permis de Blyes
Permis 1612 : 3283 km2 - (Ain)
Pétitionnaire : Realm

DEMANDE DE PERMIS DE RECHERCHE REJETÉE par arrêté interministériel du ../../2015
Aucun recours n'a été déposé après du Tribunal Administratif.
Permis désormais intégrée dans le permis de Lyon-Annecy.

Permis d'Auzon (ex Bédoin)
Permis : 650 km2 - (Vaucluse)
Pétitionnaire : Téthys Oil France

DEMANDE DE PERMIS DE RECHERCHE REJETÉE par arrêté interministériel du 26/09/2012
Aucun recours n'a été déposé par le titulaire après du Tribunal Administratif.

Permis de Cavalon (ex Gargas)
Permis 1593 : 870 km2 - (Vaucluse)
Pétitionnaire : Téthys Oil France

DEMANDE DE PERMIS DE RECHERCHE REJETÉE par arrêté interministériel du 26/09/2012
Aucun recours n'a été déposé par le titulaire après du Tribunal Administratif.

Permis de Gréoux les Bains
Permis 1614 : 218 km2 - (Alpes Ht Provence - Var - Vaucluse - Bouches du Rhône)
Pétitionnaire : Thermopyles

DEMANDE DE PERMIS DE RECHERCHE REJETÉE par arrêté interministériel du 26/09/2012
Aucun recours n'a été déposé par le titulaire après du Tribunal Administratif.

Permis de Brignoles
Permis 1585 : 6785 km2 - (Vaucluse - Var -Alpes Maritimes - Alpes Ht Provence)
Pétitionnaire : Schuepbach

DEMANDE DE PERMIS DE RECHERCHE REJETÉE par arrêté interministériel du 26/09/2012
Aucun recours n'a été déposé par le titulaire après du Tribunal Administratif.

Permis de Nimes
Permis M595 : 507 km2 - (Gard)
Pétitionnaire : Egdon Resources UK

RENONCEMENT DE DEMANDE DE PROLONGATION DU TITULAIRE le 26/12/2012

Permis de Provence
Permis 1586 : 3430 km2 - (Vaucluse - Bouches du Rhônes)
Pétitionnaire : Quennsland Gas Company

DÉSISTEMENT DU TITULAIRE le 21/09/2011

Permis de Nant
Permis M624 : 4414 km2 - (Aveyron)
Pétitionnaire : Schuepbach Energy LLC

ABROGATION DU PERMIS par arrêté interministériel du 12/10/2011
Pas de recours : requête en contentieux rejetée le 22/12/2015 par le Tribunal Administratif.

Permis de Cahors
Permis 1624 - 5710 km2 - (Dordogne)
Pétitionnaire : 3 Legs Oil & Gas

DEMANDE DE PERMIS DE RECHERCHE REJETÉE par arrêté interministériel du 26/09/2012
Pas de recours : désistement du titulaire en cours de procédure le 14/01/2015

Permis de Baumont de Laumagne
Permis : 10405 km2 - (Gers)
Pétitionnaire : BNK France

DEMANDE DE PERMIS DE RECHERCHE REJETÉE par arrêté du 26/09/2012
Aucun recours n'a été déposé.

TOUS LES PERMIS EN FRANCE
Permis en cours de validité et demandes encore non statuées (une trentaine de permis valides et une quarantaine de demandes de permis).

Carte et liste des titres miniers d'hydrocarbures en France (MAJ du 01/10/2017)
* Téléchargez la carte sur www.ecologique-solidaire.gouv.fr
* Téléchargez la liste sur www.ecologique-solidaire.gouv.fr
* Consultez la carte interactive sur "Minergie", le site du ministère

Comparez avec la carte de 2011 : Téléchargez la carte (2,5 Mo)

Le scénario négaWatt 2017 - 2050

lun, 27/11/2017 - 23:30
NÉGAWATT 2017-2050

Le scénario négaWatt 2017-2050 a été rendu public mercredi 25 janvier 2017.

Après l'adoption de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte en 2015 puis l'Accord de Paris sur le climat signé en 2016, la France est désormais engagée dans la transition énergétique et dans la lutte contre le dérèglement climatique.

Si l'action reste largement insuffisante et rencontre encore de nombreuses résistances, elle peut en revanche s'appuyer sur la mobilisation croissante d'acteurs de plus en plus nombreux de la société.

C'est dans ce contexte que s'inscrit, cinq ans après le précédent, le nouveau scénario de l'Association négaWatt, qui confirme que le « 100 % renouvelables » est possible dès 2050. Dans la droite ligne de ses prédécesseurs, le scénario négaWatt 2017-2050 est un exercice riche et complexe.

Les effets positifs d'une transition ambitieuse sur l'emploi, l'économie, la sécurité énergétique, la pollution de l'air ou encore la précarité énergétique seront par exemple présentés.

Ainsi, le scénario négaWatt 2017-2050 éclaire les choix qui feront d'une transition indispensable et possible une transformation réussie, bénéfique pour l'ensemble de la société.

La synthèse ne saurait faire le tour des questions qui se posent déjà et ne manqueront pas se poser à l'avenir. Elle en présente toutefois l'essentiel, depuis les points forts de ce nouveau scénario jusqu'à ses impacts environnementaux et socio-économiques, en passant par sa méthodologie et l'explication de son contenu sur la demande et l'offre d'énergie.

Sobriété, efficacité, énergies renouvelables, c'est le fondement de la démarche négaWatt !

Sur le site internet de négaWatt
* La synthèse du scénario négaWatt 2017-2050
* les 12 points clés du scénario négaWatt 2017-2050
* l'agenda des conférence de présentation du scénario négaWatt 2017-2050

La démarche négaWatt sur le site de l'association négaWatt

LES 12 POINTS-CLÉS DU SCÉNARIO 2017-2050

Un constat majeur : la courbe de la consommation s'est inversée

La consommation d'énergie est orientée à la baisse depuis quelques années dans l'ensemble des pays de l'OCDE. Pour la France la courbe de consommation rejoint de fait celle tracée par le scénario négaWatt dès 2003.

Cette baisse affecte également les émissions de gaz à effet de serre, non seulement celles mesurées sur le territoire national mais aussi celles contenues dans nos importations : le phénomène n'est pas lié à la crise de 2008-2009 ni à un mouvement de délocalisation, il est bien structurel et non conjoncturel.

La sobriété et l'efficacité sont les clés de l'inflexion de la demande

Grâce aux actions de sobriété et d'efficacité qui se traduisent par la suppression des gaspillages, la consommation d'énergie finale en 2050, au terme du scénario négaWatt 2017, est réduite de moitié et l'énergie primaire de 63 %, tout en maintenant un haut niveau de services.

Ce résultat est obtenu grâce à la maîtrise du dimensionnement, du nombre et de l'usage de nos appareils et équipements, au développement d'une mobilité “servicielle”, à un programme ambitieux de rénovation énergétique des bâtiments et à une occupation plus raisonnée de l'espace.

Une confirmation : le “100 % renouvelables” est possible dès 2050
Il est possible de couvrir la totalité des besoins énergétiques de la France par des sources renouvelables à l'horizon 2050. La biomasse solide reste la première source de production d'énergie renouvelable, suivie de très près par l'éolien puis le photovoltaïque, lui-même suivi de très près par le biogaz.

Les énergies fossiles importées ne servent plus qu'à des usages non énergétiques. Le fonctionnement des 58 réacteurs nucléaires actuels n'étant pas prolongé au-delà de la quatrième visite décennale (environ 40 ans), le dernier d'entre eux est arrêté en 2035. Basée sur l'exploitation partout sur son territoire de ses ressources diversifiées, la France assure pleinement sa sécurité énergétique.

Zéro émissions nettes en 2050 : la France devient neutre en carbone

Le couplage des scénarios négaWatt et Afterres2050 montre que les émissions nettes de gaz à effet de serre, toutes sources confondues, deviennent nulles en 2050 : les "puits de carbone" agricoles et forestiers compensent alors les émissions résiduelles, principalement dues à l'agriculture.

Par la suite, la quantité de carbone stockée finit par plafonner, et la fonction puits de carbone se réduit progressivement sur la période 2050-2100.

Gaz et électricité, une complémentarité incontournable

Les vecteurs gaz et électricité voient leur part augmenter de manière concomitante, au détriment notamment des carburants liquides, pour représenter en 2050 plus de 70 % de la consommation d'énergie finale. Capables de couvrir une très grande part de nos usages, ces deux vecteurs sont d'évidence complémentaires et non concurrents.

La valorisation et le stockage possible des excédents d'électricité renouvelable sous forme de méthane de synthèse (power-to-gas) est l'une des clés de voûte du système énergétique de 2050.

L'agriculture et la forêt jouent un rôle majeur

Couplé au scénario négaWatt, le scénario Afterres2050 montre également que l'agriculture et la forêt jouent un rôle majeur sur le climat, à la croisée des enjeux climatiques et énergétiques, par la fourniture de ressources renouvelables, le stockage de carbone et la réduction des gaz à effet de serre

Le triptyque négaWatt appliqué au système alimentaire démontre ici aussi toute sa pertinence : sobriété dans la consommation, efficacité des modes de production, utilisation et production de ressources renouvelables.

L'économie circulaire, moteur du renouveau industriel

Pour répondre à l'évolution des besoins, l'industrie doit réorienter ses productions vers des biens et équipements plus durables, loin de la surconsommation actuelle, et veiller au contenu de ses produits en énergie grise et en matériaux.

En développant les filières de réparation, de recyclage et de récupération, il est possible de diviser par deux les quantités de matières minières consommées, y compris en prenant en compte le développement des énergies renouvelables qui offrent par ailleurs de nouvelles opportunités pour l'industrie.

Des bénéfices multiples pour la santé et l'environnement

Le scénario négaWatt améliore très significativement la qualité de l'air, de l'eau et des sols ainsi que la biodiversité avec des conséquences positives majeures sur la santé publique.

Il rend notre air bien plus sain par la quasi-suppression des particules émises par les combustibles et carburants (remplacés par du méthane), par l'utilisation d'équipements de combustion performants pour la biomasse et par une forte diminution des émissions d'ammoniac agricole.

La transition énergétique, un bienfait pour l'économie et l'emploi

Le scénario négaWatt s'avère globalement moins coûteux que le scénario tendanciel, même en considérant un prix des énergies importées stable. Il est aussi nettement plus riche en emplois : la transition énergétique crée pas moins de 400 000 emplois nets d'ici 2030, confirmant les analyses antérieures.

La société française devient ainsi plus résiliente face à d'éventuels chocs extérieurs tels que, par exemple, une crise géopolitique entraînant une rupture d'approvisionnement ou une hausse soudaine du prix du baril.

Une France plus solidaire et plus responsable

La mise en œuvre de la sobriété, de l'efficacité et du développement des énergies renouvelables apporte à tous les territoires, ruraux comme urbains, de l'activité et des richesses qui permettent de construire à terme un paysage énergétique réparti plus équitablement : elle permet notamment de réduire très fortement le nombre de personnes en situation de précarité énergétique.

À l'international, la France envoie un triple message : de responsabilité en prenant toute sa part de l'effort climatique, d'exemplarité en contribuant à l'émergence d'un nouveau modèle de développement et enfin de solidarité vis-à-vis des pays où la croissance de la consommation d'énergie reste une nécessité.

Il n'y a plus de temps à perdre

Il ne faut ni attendre de grand soir énergétique, ni se contenter de gadgets : la priorité pour les 5 ans à venir est à la mise en œuvre des lois et mesures décidées durant les deux quinquennats précédents, mais dont le rythme d'application est très insuffisant. Une réelle volonté d'agir doit se manifester clairement et à toutes les échelles, entre continuité des engagements et nouveaux trains de mesures.

Le combat pour le climat n'est pas perdu, mais chaque année d'atermoiements obère notre avenir énergétique et climatique.

Le scénario négaWatt, une boussole et un tempo pour agir

Partout dans les territoires, des acteurs de toutes natures, citoyens, entrepreneurs, élus se sont déjà engagés concrètement pour construire un nouveau paysage énergétique.

À ceux-là et à tous les autres qui, toujours plus nombreux, leur emboîtent le pas, le scénario négaWatt offre une trajectoire et un rythme pour guider l'action : à tous, nous disons de s'en saisir pour réussir la transition énergétique, notre immense et vital chantier pour la première moitié de ce siècle.

Algérie : le retour du gaz de schiste

lun, 27/11/2017 - 13:33
L'ALGÉRIE VEUT REPRENDRE L'EXPLORATION DU GAZ DE SCHISTE

Le Premier ministre algérien Ahmed Ouyahia a demandé au groupe pétrolier public Sonatrach de reprendre l'exploration du gaz de schiste, suspendue après des manifestations d'habitants et de défenseurs de l'environnement, ont rapporté les médias algériens.

"Il est temps que Sonatrach exploite toutes ses énergies au service de l'entreprise et du pays", a déclaré M. Ouyahia lors d'une visite dimanche à la raffinerie d'Arzew (ouest).

En 2015, des manifestations d'opposants à l'exploration et l'exploitation du gaz de schiste s'étaient multipliées à In Salah, localité du Sahara située à 1.500 km au sud d'Alger, où la Sonatrach avait effectué avec succès son premier forage exploratoire fin décembre 2014. (Lire l'article)

Les habitants craignaient les conséquences sur l'environnement de la méthode d'extraction du gaz de schiste, la fracturation hydraulique.

L'Algérie compte énormément sur ses ressources en gaz de schiste - qui seraient les quatrièmes au monde, selon plusieurs études - pour compenser la baisse des prix des hydrocarbures "classiques", principale ressource du budget de l'État.

Lire l'article sur sciences et avenir.fr

Il est temps d'initier la transition écologique en France

mer, 22/11/2017 - 22:39
FUMÉES SUSPECTES, ODEURS IRRITANTES ET SURMORTALITÉ INQUIÉTANTE AUTOUR DU BASSIN PÉTROCHIMIQUE DE LACQ

Par Ariane Puccini et Elsa Dorey sur Bastamag

La zone industrielle de Lacq, près de Pau dans les Pyrénées-Atlantiques, est le deuxième pôle chimique de l'Hexagone, où les réserves de gaz ont longtemps fait le bonheur de Total.

Pendant des années, les nombreux rejets polluants issus de ces activités industrielles ont été mis au second plan, si ce n'est passés sous silence. Aujourd'hui, devant la multiplication des troubles sanitaires et les indices épidémiologiques inquiétants, les habitants du secteur tentent de briser l'omerta.

Le mystère des suffocations
conclusion penaude des industriels : « On ne sait pas ce qu'il se passe » ... En ce début de soirée d'été, le mystère des suffocations de riverains va donc demeurer, aussi épais que les fumées industrielles qui enveloppent certaines nuits les quartiers résidentiels alentour.

Bienvenue au « Texas béarnais »
Depuis deux ans, les ventilations et climatiseurs ont été éteints. On hésite à ouvrir les fenêtres, même par grande chaleur.
Le fumet saisit la gorge, pique le nez. « Ça imprègne les maisons, les rideaux. »

Car, sous les champs de maïs, le sous-sol de Lacq renferme alors ce qui va en faire pendant six décennies le « Texas béarnais » : un important gisement de gaz. Chargé en soufre, donc très odorant, il sera une manne exploitée par la Société nationale des pétroles d'Aquitaine (SNPA), devenue Elf, puis Total, des années 60 jusqu'au quasi épuisement du gisement, en 2010. Une manne aussi pour tous les villages et habitants du secteur. Les puits de Lacq ont ainsi fourni jusqu'à un tiers des besoins en gaz de la France, en pleine période des Trente glorieuses, accompagnant évolutions technologiques et raccordement de nombreuses zones urbaines à cette source d'énergie.

Vivre au milieu des fumées
« C'est ma fille de trois ans et demi qui ressent en premier les maux de tête », raconte-t-il avant de détailler par le menu les symptômes ensuite partagés par le reste de la famille, soit sa fille Manon de neuf ans et sa femme Angélique : le nez et yeux irrités, les quintes de toux jusqu'aux vomissements, ou encore les diarrhées. Les médecins, pneumologues et allergologues, constatent pourtant qu'aucun d'entre-eux ne présente de pathologie expliquant ces symptômes.

L'air devient suspect, un climat d'inquiétude se propage
Chez les voisins, les témoignages sont étrangement concordants. A des degrés divers, ils ressentent les mêmes effets et en subissent d'autres : réveillés certaines nuits par les odeurs et les maux de têtes, ils évoquent des vomissements, des démangeaisons, des plaques blanches sur la peau exposée à l'air.
Fils du précédent maire de Lacq, employé d'une entreprise de la zone industrielle, Gilles Cassou fréquente régulièrement depuis un an les urgences des hôpitaux voisins, pris de spasmes respiratoires qu'aucun spécialiste ne parvenait à élucider.

Surmortalité à proximité du bassin industriel
Mais en matière sanitaire, le silence a longtemps été la loi. Après quatorze ans de secret, les riverains du bassin découvrent abasourdis en mars 2016, par la presse, qu'une étude épidémiologique a été réalisée en 2002 par l'Institut de santé publique, d'épidémiologie et de développement (ISPED) de l'Université de Bordeaux. Bien que prudentes, les conclusions n'en sont pas moins inquiétantes : plus on s'approche de la zone industrielle, plus la mortalité est importante.

De l'agence régionale de santé au gouvernement : la faillite des autorités
Si l'enquête n'éclaire pas la cause de ces morts, ses auteurs émettent une hypothèse : la surmortalité observée pourrait être due à une exposition professionnelle, et pas nécessairement à une exposition « environnementale ». Encore fallait-il poursuivre l'étude pour en avoir le cœur net. Ce qui n'a pas été le cas. La Cour des comptes réclame pourtant, dans un référé daté du 26 janvier 2015, une étude épidémiologique complémentaire.

Une question de communication ?
L'inaction de l'ARS devient alors embarrassante, surtout lorsque le Conseil de la Caisse primaire d'assurance maladie de Pau demande lui aussi la poursuite de l'étude épidémiologique, après un appel lancé par des élus.

Des études qui se font attendre
Pour connaître la mortalité autour du bassin de Lacq, les riverains devront encore s'armer de patience.

Des morts prématurées supplémentaires entre 1999 et 2012
Pourtant, les données et le protocole nécessaires à la réalisation de la prolongation de l'étude de 2002 sont à portée de main.

Recenser les malades, et pas seulement les morts
Si la surmortalité est avérée, ces données ne permettent pas de cibler précisément les pollutions en cause ni l'ensemble des effets pour les travailleurs et riverains. « Cette étude ne recense que les morts, et non pas les malades »

Précarité et éparpillement des travailleurs
« Certains patients ne savent même pas ce qu'ils manipulent sur leur lieu de travail. Il semble y avoir un certain secret autour de cela » Et d'ajouter : « Ils évoquent souvent un déficience vis-à-vis des systèmes de protection comme les masques, qu'ils doivent avoir sur eux.

Lire l(article de Ariane Puccini et Elsa Dorey sur Bastamag

Soutien à Lech Kowalski

mer, 22/11/2017 - 16:00
CE QUE LE GOUVERNEMENT POLONAIS N'A PAS CRU DEVOIR FAIRE
L'ÉTAT FRANÇAIS L'A OSÉ !

Les poursuites contre le réalisateur Lech Kowalski sont abandonnées.
Le parquet de Guéret a finalement décidé d'abandonner les poursuites et de classer l'affaire sans suite.
Lire l'article sur Reporterre


Lech Kowalski, cinéaste indépendant, est l'auteur du documentaire “Le mirage du gaz de schiste” (DRILL BABY DRILL). Pour réaliser ce film, il a passé des mois aux cotés des paysans polonais qui ont occupé le terrain pour lutter contre les pétroliers.

De nombreux militants de nos collectifs ont rencontré ce réalisateur engagé sympathique lorsqu'il est venu dans la région présenter son film.

Lech Kowalski a été un élément important de la lutte contre les hydrocarbures non conventionnels en Europe.

Lech Kowalski est un cinéaste underground qui a réalisé une grande partie de ses films à New York. Il a notamment filmé de nombreux documentaires sur la scène punk rock, ainsi que sur les sans-abris ou encore les toxicomanes new-yorkais. Il réside en France depuis 1999.

Depuis une dizaine de mois, il filmait le conflit des GM&S à la Souterraine
Il a logiquement accompagné les salariés à la préfecture, à Guéret où il a été interpellé, le 20 septembre, après que le bâtiment a été envahi par les employés en lutte.

Resté en garde à vue 20 heures, il a été accusé de « violence » et « rébellion », et doit passer le 15 novembre en comparution sur « reconnaissance préalable de culpabilité » devant le tribunal de Guéret. La violence et la rébellion en question consistent à avoir refusé de céder sa caméra à un policier.

Lech a tourné en Afghanistan, au Mexique, dans les pays les plus dangereux du monde, sans jamais être inquiété par les autorités et c'est à Guéret, Creuse, qu'il a été interpellé et placé en garde à vue pour la première fois de sa carrière.

Le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de la Creuse met aussi en cause un cameraman de France 2, l'accusant d'exciter les manifestants.

Le Collectif 07 SGHDS apporte son soutien à Lech Kowalski et dénonce les méthodes et les brutalités dignes d'une dictature dont il est la victime. La liberté d'expression en France régresse autant qu'augmente le pouvoir de l'argent.

Ci-joint le courrier de Lech Kowalski

Message de Lech Kowalski

LE POUVOIR DES IMAGES

Le 20 septembre dernier, j'ai été arrêté alors que je filmais les salariés de l'usine GM&S en lutte qui occupaient alors la préfecture de Guéret, une petite ville de la Creuse, en France, à des centaines de kilomètres de Paris, du pouvoir centralisé. J'ai été arrêté par des gendarmes, une force policière composée de personnels militaires et placée sous la responsabilité du ministère de l'Intérieur.

Mon arrestation n'a pas été réalisée lors de mon évacuation mais une heure plus tard, par des policiers dirigés par le Directeur Départemental de la Sécurité Publique en personne.

Au moment où on m'a fait entrer à l'arrière d'une voiture de police, j'ai vu un gendarme empêcher un cameraman d'une grande chaîne de télévision française de filmer. Je suis vite arrivé au poste de police, mais pendant le trajet, un des policiers m'a arraché ma caméra des mains.

Au poste, j'ai raconté comment s'était déroulée mon arrestation et ma déposition a été officiellement enregistrée.
Des agents ont pris mes affaires personnelles, m'ont posé des questions relatives à mon identité et ont fouillé mes poches et mon portefeuille. On m'a retiré les cordons de mes vêtements et j'ai aussi dû enlever mes chaussures.

La pièce dans laquelle j'ai passé la nuit mesure 2,5 m sur 1,5 m. Un des murs, comme la porte, est en plexiglas épais. Des graffitis, des traces de crachats, de morve, de sang séché couvrent les autres murs peint en jaune insipide. Un des murs est flanqué d'un banc en bois. Des toilettes turques dans un coin – en clair : un trou dans le sol – en plein champ d'une caméra surélevée, hors d'atteinte et pourtant protégée dans une boîte en plexiglas. Un policier m'a dit que tout ce que je faisais était surveillé.

Juste au-dessus des toilettes, un lavabo. Pas de papier toilette. On m'a donné une couverture rêche, du jus et un repas froid passé au micro-onde. Une lampe halogène éclairait vivement la pièce en permanence.

Après une nuit sans sommeil, on m'a mesuré, on m'a pris mes empreintes et on a photographié mon visage, mon corps et mon tatouage. On a aussi prélevé mon ADN. J'ai demandé pourquoi ; l'une des deux fonctionnaires de police chargées de ce prélèvement m'a répondu que c'était « obligatoire ».

Suis-je un criminel ?

Plein de gens dans le monde souffrent de torts et d'humiliations bien plus grandes que celles que je viens de décrire. Mais je me dois de souligner que ces actions procédurales – la prise d'empreintes, les photos, le prélèvement d'ADN – ont été pratiquées avant même que je ne puisse plaider ma cause en justice.
J'ai aussi appris par mon avocat que ces pratiques – le prélèvement d'ADN et le fait de garder cette donnée dans un fichier national – étaient remises en question par la Cour Européenne des Droits de l'Homme et que la France était sommée de les justifier par celle-ci.

L'infraction qui m'est reprochée a pour nom « rébellion ». Le 15 novembre prochain, je serai traduit devant le procureur de Guéret qui me demandera de reconnaitre ma culpabilité et d'accepter une peine pour une infraction que je n'ai pas commise. Il y a quelques jours, mon avocat m'a fait part des charges déposées contre moi.

J'ai été choqué par les inexactitudes décrites par les gendarmes sur ce qui s'est passé avant, pendant et après mon arrestation. J'ai appris que la peine maximale encourue pour cette infraction était d'une amende pouvant aller jusqu'à 35 000 euros, et deux ans de prison.

J'ai aussi découvert, dans le dossier pénal, que le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de la Creuse mettait en cause un cameraman de France 2, l'accusant d'exciter les manifestants.

Je n'ose pas penser qu'en fait c'est le regard des médias qui dérange les policiers et qu'il faut nous évincer à tous prix pour que ce genre d'opération se déroule sans trace filmée.

La nuit que j'ai passée en prison a été révélatrice, en ceci qu'elle m'a donné l'occasion de réfléchir à ce que j'avais appris au cours de ces six derniers mois, pendant lesquels j'ai filmé les salariés de GMS en lutte. Macron, le président français, a dit de ces travailleurs qu'au lieu de « foutre le bordel », ils feraient mieux de chercher du travail. Des médias de masse, qui relaient le discours du gouvernement, décrivent ces salariés comme des dinosaures opposés aux progrès, des paresseux qui ne veulent pas travailler.

C'est loin d'être vrai. Certains de ces salariés travaillent là depuis 40 ans. L'âge moyen dans l'usine est de 50 ans. GM&S est comme une deuxième maison, pour eux. Aujourd'hui, ils se battent surtout pour conserver leur mode de vie qu'ils n'ont pu atteindre qu'après des années et des années de travail.

Avant sa disparition, GM&S était le deuxième plus grand employeur privé dans une des zones les moins peuplées de France. GM&S fabriquait des pièces détachées pour Renault et Peugeot surtout. Ça n'a pas toujours été le cas. Avant de devenir « GM&S », l'usine – qui a maintes fois changé de propriétaires et de nom – avait une activité plus diversifiée. Comme tant d'autres, elle a été détruite par la logique financière à sens unique de ses actionnaires consécutifs.

La lutte de ces salariés illustre en fait ce qui arrive aux ouvriers du monde entier, et cette histoire, leur histoire, porte bien au-delà du territoire français. En Australie, par exemple, les usines de fabrication automobile ont complètement disparu. Mais pendant la crise de 2008, qui a renfloué l'industrie automobile ?

Les gouvernements, grâce aux fonds publics issus des impôts collectés auprès des citoyens. Comment une société ose-t-elle encore se dénommer ainsi, quand elle n'est plus qu'une agglomération de consommateurs ?
D'où viendra l'argent pour consommer si les gens n'ont plus d'emplois ? Comment les actionnaires gèreront-ils ce dilemme ? C'est ce qui causera leur perte.

Dans le monde entier, les gouvernements sont incapables de gérer les problèmes sociaux abyssaux qui résultent de l'impact incroyable des multinationales sur nos vies.

Pour moi, c'est très clair : nous, citoyens, avons perdu toute illusion de vivre en démocratie.
Où sont les gouvernements, aujourd'hui, alors que les peuples ont besoin d'eux comme jamais ?
Je filme la lutte des salariés de GM&S pour soulever ces questions. C'est pour ça que j'ai été arrêté.
Les oligarchies ont peur de mes images. J'ai été arrêté parce que je suis un cinéaste indépendant qui filme la réalité du monde qui l'entoure.

Ce film est une coproduction Revolt Cinema/Arte France.

Un géant pétrolier traine l'Italie en justice

jeu, 09/11/2017 - 11:30
UN GÉANT DU PÉTROLE TRAÎNE L'ITALIE EN JUSTICE
POUR AVOIR VOULU PROTÉGER LA MÉDITERRANÉE
D'UNE MARÉE NOIRE

C'est l'occasion de lutter contre ces grandes entreprises qui font des profits à nos dépens et d'arrêter les tribunaux spéciaux qui rendent tout cela possible.
AGISSEZ ! SIGNEZ ICI

Imaginez les eaux bleu turquoise, transparentes et paisibles de la Méditerranée.
Songez maintenant que cette belle mer est menacée par des marées noires : des nappes de pétrole se déplacent lentement vers les plages, tuant au passage la faune aquatique.

Aujourd'hui, le pétrolier Rockhopper veut réaliser des forages dans une zone sismique au large des côtes italiennes.
Mais la bassin méditerranéen a déjà été dévasté de trop nombreuses fois.

En raison d'un risque élevé de déversement, Rome a posé son véto. En réponse, Rockhopper lance une bataille juridique afin d'obtenir une compensation de 30 millions d'euros de la poche des contribuables [1].

La nouvelle proposition de la Commission européenne - mettre en place un système juridique parallèle permettant aux grandes entreprises de poursuivre en justice des pays démocratiques - pourrait faire de ce cas, aujourd'hui isolé, une réalité quotidienne. Si nos ministres la valident, les Européens devraient affronter des abus de ce genre, chaque jour.

Nous pouvons encore mettre fin à ce projet qui donne davantage de privilèges aux grandes entreprises.
Les ministres européens du Commerce se rencontreront dans quelques jours à peine pour voter le projet.

Nous devons agir vite pour qu'ils écoutent ce que nous pensons des privilèges accordés aux grandes entreprises.
Nous n'avons que jusqu'à vendredi !

AGISSEZ MAINTENANT ! SIGNEZ ICI

La mobilisation citoyenne a déjà mis de nombreux bâtons dans les roues à ce type de tribunaux parallèles. Ils étaient également présents dans le TAFTA et le CETA [2] – les accords commerciaux négociés avec les USA et le Canada – mais plus de 150 000 Européens ont participé à une consultation publique pour leur dire NON [3].

Ce projet a mis une telle pression sur les négociations que les multinationales et les investisseurs ont changé de stratégie : ils cherchent discrètement à convaincre l'UE d'établir un système indépendant et parallèle à l'échelle internationale... mais sous un autre nom : la Cour d'investissement multilatérale (CIM) [4].

C'est un système juridique qui ne ressemble à aucun autre. Il permettra aux grandes entreprises de remettre en cause toutes les lois susceptibles de limiter leurs profits. D'ailleurs, Rockhopper ne poursuit pas l'Italie en justice pour des pertes, mais bien pour un manque à gagner.

Si les législateurs commencent à craindre de se retrouver devant les tribunaux, alors la prise de décision démocratique risque de ne plus l'être et les demandes des multinationales seront des exigences.
Tout cela aura un coût, et ce sont aussi bien les citoyens que l'environnement qui paieront la note.

342 000 Européens ont déjà signé notre dernière pétition contre ces systèmes judiciaires parallèles. Aujourd'hui, nous avons une fantastique occasion de mettre en action notre pouvoir citoyen*. L'idée est la suivante : tandis que nos ministres se réunissent, vos messages vont déferler dans leurs boîtes e-mail et sur leurs fils Twitter lors de la réunion. *Ces messages ne pourront pas rester inaperçus !

Rejoignez le mouvement WeMove, et ensuite envoyez votre message, avant vendredi !

Avec détermination,

Mika Leandro (Bordeaux), Doina Proorocu (Bucharest), Julia Krzyszkowska (Varsovie), Virginia Lopez Calvo (Madrid), Olga Vukovic (Bologne), Joerg Rohwedder (Lübeck) et toute l'équipe WeMove.EU

WeMove.EU est un mouvement ouvert à toutes celles et ceux militant pour une meilleure Union européenne, attachée à la justice sociale et économique, à la gestion durable de l'environnement, et à l'implication des citoyens dans les processus démocratiques.

Références :

[1] http://isds.bilaterals.org/?rockhopper-launches-arbitration&lang=fr

[2] Le TAFTA (Transatlantic Free Trade agreement) est un traité négocié avec les États-Unis. Le CETA (Comprehensive Economic and Trade Agreement) est un traité en cours de signature avec le Canada.

[3] http://www.euractiv.com/section/trade-society/news/commission-swamped-by-150-000-replies-to-ttip-consultation/

[4] Ils l'appellent Cour d'Investissement Multilatérale. La CIM n'est autre que leur solution à la (difficile) négociation des tribunaux spécifiques - impliqués dans chaque traité entre l'UE et les autres pays -, et à la vague de rejet du public qu'ils ont reçue, à chaque tentative. Ce serait l'équivalent de la Cour de justice internationale, mais sans la « justice », et uniquement réservée aux grandes entreprises et aux investisseurs.

Global Fracking Day le 14 et 15 octobre 2017

jeu, 12/10/2017 - 14:00
LETTRE EXIGEANT UN ARRÊT IMMÉDIAT ET MONDIAL
DE TOUTES LES ACTIVITÉS DE FRACTURATION HYDRAULIQUE

Organisations : Signez pour dire non au fracking sur globalfrackdown.org

Chers Chef d'Etat / Ministres / parlementaires / conseillèr/es,

De bien des manières, la fracturation hydraulique (aussi connu sous le nom de ‘fracking') se profile comme un problème environnemental majeur de notre temps. Elle touche tous les aspects de nos vies – l'eau que nous buvons, l'air que nous respirons, et la santé de nos communautés – et perturbe notre climat.

Des centaines d'études scientifiques avalisées par des comités de lecture ont révélé et documenté les ravages de plus d'une décennie d'utilisation à large échelle de la fracturation hydraulique (essentiellement aux Etats-Unis et au Canada).

L'industrie de la fracturation hydraulique est prodigieusement gloutonne en territoires et en eau. La construction d'un réseau de milliers du puits génère un détériore significativement le développement des régions visées et affecte inévitablement les communautés et les zones culturellement ou écologiquement sensibles qui s'y trouvent.

A une échelle globale, les émissions fugitives de méthane du gaz posent un grand risque pourtant trop souvent ignoré. En moyenne, un peu moins de 4% de la production totale d'un puits de gaz est perdu dans l'atmosphère, à travers des fuites accidentelles et des dégazages effectués pendant l'extraction, le stockage et le transport aux consommateurs. Pour le gaz de schiste, de nombreuses études sont en cours, mais on estime que les émissions seraient trois fois plus grandes, soit jusqu'à 12% de la production totale pendant le cycle de vie d'un puits.

Puisque le méthane est au moins 86 fois plus puissant comme gaz à effet de serre que le dioxyde de carbone sur une période de vingt ans, choisir la continuité ou même encore plus de gaz de schiste signifie qu'il ne sera pas possible de limiter le réchauffement climatique sous le seuil des 2°C et de poursuivre les efforts visant à limiter l'augmentation de la température à 1,5°C, comme convenu à Paris.

Ces engagements cruciaux ne laissent que peu de place à l'improvisation. Nous ne disposons en effet que de très peu de temps avant que ces seuils ne soient atteints :Nous avons déjà atteint les 1.1°C de réchauffement climatique en 2016 et nous devrions atteindre les 1.5°C en moins de 10 ans au rythme des émissions actuelles.

C'est la raison pour laquelle nous, membres d'une communauté mondiale unie et en constante croissance, demandons :

Une interdiction immédiate, sans aucune exemption, de tous types de ‘fracking', qu'il soit effectué dans le cadre de travaux de recherche, d'exploration et d'exploitation des sources d'énergie fossiles. - Cette interdiction doit être applicable que le fracking soit utilisé sans ou avec des produits chimiques, hydrauliques ou pas.

Une interdiction générale d'importation et de commerce des sources d'énergie fossiles extrait grâce à la fracturation hydraulique.

Une interdiction générale sur l'injection de déchets de fracturation et sur le stockage souterrain de liquides et des eaux usées provenant de l'extraction des hydrocarbures.

Des efforts immédiats et conséquents pour une transition juste se basant sur un 100% d'énergie renouvelable et sur des mesures ambitieuses d'efficacité énergétique.

Le futur proche le réclame ; C'est le moment ou jamais !

Organisations, associations, collectifs, signez la lettre sur globalfrackdown.org

GLOBAL FRACKING DAY le 14 et 15 octobre 2017

Le Collectif 07 SGHDS n'organise aucun un événement mais appelle à rejoindre les actions proposées ci-dessous :

ANNECY : samedi 14/10, manifestation à 14 heures (devant la Préfecture)

LYON : samedi 14/10, déambulation prévue entre 11h et 14h (Rendez-vous à la fosse aux ours)

VALENCE : samedi 14/10, place Porte Neuve à 14h00

MONTÉLIMAR : dimanche 15/10, pique-nique informel à partir de 12h00 à la base nautique de Montélimar, au bord du Rhône.

LES VANS : samedi 14/10, rassemblement à 10h00 autour du stand permanent lors du marché.

Unissons-nous et montrons au monde notre mouvement mondial pour :

protéger le climat et l'environnement,

mettre fin au fracking,

garder les énergies fossiles dans le sol,

empêcher un enfermement dans les fossiles via de mauvais investissements,

refuser les accords de libre échange TAFTA et CETA qui sont la porte ouverte à l'exploitation du gaz de schiste en Europe !

Ces accords de libre échange (TAFTA entre USA et UE, CETA entre Canada et UE) mettent en danger notre démocratie. Leurs enjeux sont fondamentaux :

porte ouverte à l'exploitation du gaz de schiste en Europe !

abandon de la compétence des tribunaux au profit « d'arbitrages privés » pour régler les conflits entre « investisseurs » et États,

abaissement des barrières tarifaires, amplifiant la concurrence débridée, empêchant la relocalisation des activités, ruinant des milliers de paysans…

nivellement par le bas des normes protégeant l'alimentation, la santé publique, les droits sociaux, l'environnement …

privatisation croissante des services publics.

En savoir plus sur les accords de libre échange

BNP Paribas s'engage contre les gaz et pétrole de schiste

mer, 11/10/2017 - 16:07
BNP PARIBAS S'ENGAGE CONTRE LES GAZ ET PÉTROLE DE SCHISTE

La banque cesse le financement de projets d'exploration, de production et de transport d'hydrocarbures non conventionnels.

Un pas dans la bonne direction, selon l'association des Amis de la Terre, qui appelle le Crédit Agricole, la Société Générale et Natixis à faire de même.

L'annonce tombe à point nommé, à tout juste deux mois du Sommet Climat qui se tiendra à Paris à l'initiative du président Emmanuel Macron le 12 décembre.

La banque BNP Paribas, la première de la zone euro pour ce qui est des actifs, annonce ce mercredi de nouveaux engagements très concrets dans la lutte contre le réchauffement climatique, en alignant ses activités de financement et d'investissement « sur le scénario de l'Agence internationale de l'énergie (AIE) visant à contenir le réchauffement climatique en dessous de 2° d'ici la fin du siècle ».

Le géant bancaire français va mettre en place « une nouvelle politique mondiale de financement relative à l'exploration, la production et le transport des hydrocarbures non conventionnels », faisant valoir que « le gaz et le pétrole de schiste et le pétrole issu des sables bitumineux, sont des sources d'énergie dont l'extraction et la production sont très émetteurs de gaz à effet de serre et ont un impact négatif sur l'environnement. »

Jean-Laurent Bonnafé, pdg de BNP Paribas :

« Financer l'économie au XXIème siècle, c'est être un accélérateur de la transition énergétique. [...] Mon point de vue de banquier, mais aussi d'ingénieur de formation, est que la transition énergétique est aujourd'hui l'autre nom du développement économique. »
« la banque s'est fixée l'objectif de neutralité carbone à l'horizon fin 2017 » et qu'elle a
« la banque a décidé de ne plus financer de mines et de centrales thermiques à charbon dans le monde et de ne financer que les entreprises de ce secteur qui sont engagées dans une stratégie de diversification de leurs sources de production ».

Lors de l'assemblée générale des actionnaires en mai dernier, des militants écologistes, notamment de l'association des Amis de la Terre, venue avec un chef de tribu sioux, avaient interpellé le directeur général de BNP Paribas, Jean-Laurent Bonnafé, au sujet du financement du très controversé oléoduc Dakota Acces Pipeline (DAPL) aux Etats-Unis. Société Générale et Crédit Agricole avaient subi le même sort.

Article de Delphine Cuny sur La Tribune

La loi Hulot examinée à l'Assemblée Nationale

jeu, 05/10/2017 - 11:21
LOI HULOT : SOUS L'IMPULSION DU GOUVERNEMENT, L'ASSEMBLÉE NATIONALE VOTE UNE LOI EN DEMI-TEINTE

Le 4 octobre 2017 - L'Assemblée nationale vient d'examiner en première lecture le projet de loi Hulot "mettant fin à l'exploration et l'exploitation d'hydrocarbures". Alors que le passage en commission Développement durable avait permis de renforcer le texte sur certains points (notamment l'interdiction des techniques non conventionnelles, et l'arrêt de toutes les concessions en 2040), le vote en plénière signe aujourd'hui un net recul.
En effet, deux amendements très problématiques du gouvernement ont été adoptés, et ce dernier a bloqué systématiquement les modestes propositions qui voulaient donner au texte un contenu en accord avec ses objectifs et ambitions.

Alors qu'elle devait permettre de mettre en oeuvre l'Accord de Paris et de tourner la page des énergies fossiles, la loi Hulot est en net retrait par rapport aux discours et aux engagements réitérés du Président de la République, du gouvernement et du ministre de la Transition écologique et solidaire. Le texte voté aujourd'hui est le résultat de renonciations et reculs successifs de Nicolas Hulot, depuis la présentation d'une première version au CNTE fin août (1), jusqu'à la discussion en plénière.

Selon Nicolas Haeringer, de 350.org, « Au nom d'une conception datée de la "liberté d'entreprendre", inadaptée au défi que représente le réchauffement climatique, les députés ont manqué une opportunité rare de voter un texte qui aurait dû servir d'exemple au reste de la communauté internationale ».

Face aux failles initiales du texte, nos organisations avaient fait des propositions concrètes d'amélioration, soutenues par la mobilisation en ligne de plusieurs milliers de citoyens (2).
La discussion en commission du Développement durable la semaine dernière avait pu faire croire un instant que quelques avancées étaient possibles (3). Elles ont été malheureusement balayées au cours des trois séances de discussions en assemblée plénière.
En plus de concéder aux lobbies industriels une dérogation discutable pour le bassin de Lacq - l'exploitation génère de fortes pollutions aux impacts sanitaires majeurs -, le gouvernement a déposé un amendement qui ouvre une nouvelle faille dans la loi : la possibilité, pour les premières concessions délivrées en vertu du droit de suite, d'être octroyées pour une échéance excédant 2040 dans le cas où les industriels démontreraient qu'ils ne peuvent pas rentrer dans leurs frais.

Selon Juliette Renaud, des Amis de la Terre France : « Cet amendement est le symbole de la frilosité du gouvernement : il n'ose pas toucher au code minier, qui pourtant réduit sa capacité d'action à presque néant. De même, le gouvernement a de nouveau bloqué les amendements qui voulaient supprimer ou simplement restreindre le droit de suite.
Face à l'urgence climatique, le ministre disait vouloir lancer un signal aux industriels, pour sortir des énergies fossiles, mais ce texte envoie le signal inverse : entre les intérêts économiques et le climat, ce sont toujours les intérêts économiques qui priment et ce, jusqu'à 2040 voire au-delà ! ».

Pour Isabelle Levy, du collectif du pays Fertois "Non au pétrole de schiste", « Le projet ambitieux de Nicolas Hulot se limite à afficher un panneau « fermé » sur la porte du bureau où sont habituellement déposées les demandes de permis de recherche. Pour le reste c'est business as usual : les permis actuels seront prolongés, et pourront donner lieu à de nouvelles concessions qui pourront même aller au-delà de 2040 ! ».

L'autre recul notable concerne les hydrocarbures non conventionnels. En commission du Développement durable, un amendement avait été voté permettant de renforcer la loi Jacob de 2011 : il interdisait, au-delà de la fracturation hydraulique, la stimulation et les autres techniques non conventionnelles. Mais le gouvernement a proposé en dernière minute un amendement qui, sous motif de précision technique, vide en réalité de tout son sens la définition des techniques interdites. En dehors de l'abrogation des articles 2 et 4 de la loi Jacob concernant l'expérimentation, la loi Hulot n'apporte donc aucune amélioration en la matière.

Maxime Combes, d'ATTAC France conclut : « Aux objectifs ambitieux et appropriés initialement annoncés par le gouvernement, correspond une loi en demi-teinte bien éloignée de l'exemplarité totale attendue. En multipliant les dérogations et en refusant de s'engager sur la réductions des importations d'hydrocarbures (99% de notre consommation), le gouvernement a préféré sécuriser les droits des détenteurs des permis plutôt que commencer à résoudre le défi de ce début de 21ème siècle : faire en sorte que le droit des affaires, notamment le droit minier, la liberté d'entreprendre et le commerce international, soient enfin soumis à l'impératif climatique.
C'est la tâche que nous poursuivrons dans les mois à venir : #MakethePlanetGreatAgain ou #BusinessAsUsual, il va bien falloir choisir ».

Le projet de loi devrait être examiné par le Sénat au moins de novembre, le gouvernement espérant une adoption finale par le Parlement avant la fin de l'année.

Contacts :

Juliette Renaud, Les Amis de la Terre France : 06 37 65 56 40 / 09 72 43
92 61 - [email protected]

Isabelle Lévy, collectif du Pays Fertois "Non au pétrole de schiste" (77)
: 06 63 04 05 19 - [email protected]

Nicolas Haeringer, 350.org : 06 50 86 12 59 - [email protected]

Maxime Combes, Attac France : 06 24 51 29 44 - [email protected]

Notes :

(1) Voir notre note de décryptage sur les reculs entre le texte présenté au CNTE le 23 août, et celui examiné au Conseil des ministres et transmis à l'Assemblée nationale le 6 septembre : http://www.amisdelaterre.org/Mettre-fin-aux-energies-fossiles-Decryptage-de-la-loi-Hulot.html

(2) Voir notre campagne d'interpellation des députés "Loi Hulot : redonnons à l'État le pouvoir de dire non !", lancée le 21 septembre : https://350.org/fr/pasdepermis/

(3) Voir notre communiqué du 27 septembre 2017, suite au passage en commission du Développement durable : http://www.amisdelaterre.org/Loi-Hulot-les-ameliorations-doivent-etre-confirmees-et-les-dernieres-failles.html

Ecosse : interdiction de la fracturation hydraulique

mar, 03/10/2017 - 19:34
L'ECOSSE VA INTERDIRE LA FRACTURATION HYDRAULIQUE

Le gouvernement écossais a annoncé qu'il allait faire interdire la technique de la fracturation hydraulique pour exploiter le gaz et le pétrole de schiste, évoquant le respect de l'environnement et l'opposition des riverains.

« Nous avons écrit aujourd'hui aux autorités locales à travers l'Ecosse pour leur signifier que le moratoire resterait en place indéfiniment », a expliqué Paul Wheelhouse, le ministre de l'Energie du gouvernement régional devant le Parlement d'Edimbourg. « Cette décision que j'annonce signifie que la fraturation hydraulique ne peut avoir lieu et qu'elle n'aura pas lieu en Ecosse », a-t-il ajouté.

Le gouvernement doit encore obtenir l'assentiment du Parlement régional, mais cette approbation ne fait aucun doute, puisque l'exécutif, dirigé par le Parti national écossais (SNP), y dispose de la majorité, et que le Parti Travailliste comme les Verts sont aussi favorables à l'interdiction.

Le pays avait mis en place en 2015 un moratoire sur l'extraction via la fracturation hydraulique.

Pour expliquer sa décision, Paul Wheelhouse s'est appuyé sur les conclusions d'une vaste enquête menée auprès des populations habitant les zones dont les sous-sols contiennent des hydrocarbures. Pas moins de 99% des personnes ayant répondu à cette enquête se sont dites opposées à la fracturation hydraulique.

Le ministre a aussi mis en avant que si l'Écosse donnait son feu vert à cette technique, elle allait élever sa production de gaz à effet de serre, ce qui risquait de rendre plus difficile à atteindre ses objectifs de réduction d'émission dans le cadre des accords internationaux pour limiter le réchauffement climatique.

Enfin, a-t-il mis en exergue, "l'Ecosse doit dire non à la fracturation hydraulique", même en tenant compte des bénéfices économiques et de l'activité sociale qui seraient générés en cas de feu vert à cette extraction.

Encore une raison de renforcer la loi "Hulot"

sam, 23/09/2017 - 19:08
PERMIS OFFSHORE PROLONGÉ EN GUYANE :
LE BESOIN DE RENFORCER LA LOI HULOT !

L'arrêté ministériel, signé le 14 septembre dernier par Nicolas Hulot prolongeant le permis de recherche d'hydrocarbures en haute mer "Guyane maritime", au profit de Total, est paru ce 21 septembre au Journal officiel.

Cet arrêté est symptomatique des limites du projet de loi Hulot "mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement", qui sera examiné la semaine prochaine par les commissions "affaires économiques" et "développement durable et aménagement du territoire" de l'Assemblée nationale.

Des ONG environnementales et des collectifs en lutte contre l'exploration et l'exploitation des hydrocarbures de schistes et de couche réagissent en lançant une campagne pour renforcer le texte du projet de loi avant son examen par l'Assemblée.

"Le projet de loi Hulot doit impérativement être renforcé, pour que la trentaine de permis de recherche actuels ne soient pas systématiquement prolongés et surtout pour restreindre le “droit de suite”, afin qu'ils ne débouchent pas automatiquement sur des concessions (permis d'exploitation) si les industriels en font la demande”, explique Juliette Renaud, des Amis de la Terre France, “Or en l'état du texte, cette loi ne permettra pas de le faire".

"Le message envoyé aujourd'hui par Nicolas Hulot avec cet arrêté ministériel est un signal transmis aux industriels : ils savent ainsi que le gouvernement a bien pris note des recommandations du Conseil d'État qui l'incite à "atténuer" les effets de la loi Hulot dans l'examen des demandes de prolongations et de demandes d'octroi de nouveaux permis en cours d'instruction", ajoute Isabelle Levy du collectif du Pays Fertois “Non au pétrole de schiste”.

350.org, les Amis de la Terre France, Attac France et des collectifs Non au gaz et pétrole de schiste et au gaz de couche ont lancé une campagne d'interpellation à cet effet, proposant d'écrire aux députés qui siègent dans ces commissions pour leur demander de déposer des amendements allant dans le sens d'un renforcement de la loi.

"Les députés doivent faire un choix : céder aux pressions des industriels, qui poussent dans le sens d'un affaiblissement du projet de loi, ou au contraire s'en saisir comme une opportunité unique de vraiment planifier la sortie des combustibles fossiles, en restreignant notamment le droit de suite", poursuit Nicolas Haeringer de 350.org

“Déjà mise à mal par l'entrée en vigueur du CETA ce jeudi 21 septembre - qui va encourager au Canada ce que le gouvernement prétend interdire en France - l'exemplarité affichée par le gouvernement et Nicolas Hulot n'est-elle finalement qu'une façade sans consistance ? La signature de la prolongation de ce permis de recherche ne peut que polluer le signal qu'ils affirment vouloir envoyer au monde entier. Les députés doivent désormais combler les failles du projet de loi pour que l'ambition affichée, « mettre fin aux énergies fossiles », ne reste pas qu'une promesse en l'air.

Entre #MakeThePlanetGreatAgain ou MakeTheBusinessGreatAlways, il va falloir choisir”, précise Maxime Combes, pour Attac France.

Lire l'article sur Les Amis de la Terre.org

Le permis Béarn des Gaves a expiré

mar, 19/09/2017 - 13:42
Le permis Béarn des Gaves a expiré

Hydrocarbures : les Anglais renoncent, le gaz du Béarn des gaves ne sera donc pas exploité

Le permis Béarn des Gaves recouvrait une zone de 950 km2 à l'ouest de la concession de Lacq, à cheval sur l'extrémité du Béarn et le Sud des Landes. C'est en son cœur qu'une poche de gaz avait été découverte.

Le permis d'exploration d'hydrocabures en Béarn des gaves a expiré et disparaît de la carte nationale des autorisations. L'entreprise Europa Oil a renoncé à explorer, faute de partenaires financiers pour conduire ce projet.

Certes ce dossier avait disparu des radars et conversations depuis quelque temps. Reste qu'il était encore possible, jusqu'à il y a quelques mois du moins, de voir un jour des forages d'exploration d'hydrocarbures en Béarn des gaves, plus précisement dans la région de Salies-de-Béarn

Lire l'article de Éric Normand sur La République des Pyrenees

Lettre du Collectif 07 SGHDS aux députés et sénateurs de l'Ardèche

sam, 16/09/2017 - 08:00
PROJET DE LOI VISANT À « METTRE FIN AUX ÉNERGIES FOSSILES »
LE COLLECTIF 07 INTERPELLE DÉPUTÉS ET SÉNATEURS DE L'ARDÈCHE

Suite à l'annonce du ministre de la Transition écologique et solidaire, Nicolas Hulot, de mettre “fin aux énergies fossiles”, le Collectif 07 Stop aux gaz et huiles de schiste a sollicité les députés et sénateurs de l'Ardèche.

En effet le projet de loi prochainement étudié en commission du développement durable puis à l'Assemblée Nationale mérite toute nôtre attention.

Largentière le 13/09/17

Monsieur le député, monsieur le sénateur

Lors de la présentation du plan climat le 6 juillet 2017, le ministre de la Transition écologique et solidaire Nicolas Hulot a annoncé vouloir mettre “fin aux énergies fossiles”, afin de “servir d'exemple pour les autres nations”.

C'est à l'aune de ces objectifs ambitieux que le projet de loi “mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement” présenté par Nicolas Hulot doit être jugé.

Son seul titre et les effets d'annonce ne peuvent suffire. Dans les faits, on observe malheureusement un important décalage entre les objectifs annoncés par le gouvernement et le contenu réel de ce projet de loi.

La première version du projet de loi, soumise au CNTE pour avis le 23 août 2017, présentait déjà des lacunes importantes. Et la version transmise mercredi 6 septembre 2017 à l'Assemblée nationale, très fortement modifiée suite à l'avis du Conseil d'Etat (avis non contraignant), comporte de nouveaux reculs.

Ainsi, si les objectifs annoncés par le gouvernement sont ambitieux et appropriés, les mesures concrètement contenues dans le projet de loi ne permettent tout simplement pas de les atteindre. Il n'y aura ni transition progressive jusqu'en 2040, ni d'interdiction effective de l'exploration des hydrocarbures non conventionnels. Les permis actuels seront prolongés et donneront lieu à de nouvelles concessions, et les concessions actuelles pourront être prolongées jusqu'en 2040.

Le Collectif 07 Stop aux gaz et huiles de schiste vous demande de porter et/ou soutenir des amendements qui viseraient à améliorer cette proposition de loi afin de la rendre cohérente avec les objectifs initiaux du ministre de la Transition écologique et solidaire, pour respecter l'engagement de la France lors de la signature des accords de Paris et enfin, engager notre pays dans une transition énergétique indispensable.

Depuis 2011, la mobilisation et la détermination des ardéchois (citoyens, syndicats, syndicats professionnels, associations, élus ...) contre ces projets désastreux pour nôtre climat, nôtre environnement, nôtre santé et nôtre économie agricole et touristique ont été fortes et déterminantes.
Aujourd'hui encore, cet engagement se traduit par une collaboration des collectifs à l'échelle nationale ainsi que par une très forte attente des ardéchois d'une loi mettant définitivement fin à ces projets désastreux.

PS : vous trouverez en pdf-joint une note de décryptage du projet de loi présenté, note rédigée par des représentant.e.s des associations et collectifs citoyens.

Monsieur, veuillez accepter l'expression de nos sentiments distingués

Pour la coordination du Collectif 07 Stop au Gaz et Huiles de Schiste
Porte-parole : Paul Reynard – Tel. 06 85 55 00 63

Télécharger la lettre du Collectif 07 SGHDS aux députés et sénateurs de l'Ardèche (pdf 62 ko)

Téléchargez la note décryptage du texte de projet de loi (pdf 144 ko)

LETTRE ENVOYÉE AU DÉPUTÉS ET SÉNATEURS DE L'ARDÈCHE :

Hervé Saulignac, député de la 1ère circonscription de l'Ardèche
Membre de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Olivier Dussopt, député de la 2ème circonscription de l'Ardèche
Membre de la commission des lois

Fabrice Brun, député de la 3ème circonscription de l'Ardèche
Membre de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Mathieu Darnaud, sénateur de l'Ardèche

Jacques Genest, sénateur de l'Ardèche

Une copie de cette lettre a été envoyé aux élus ardéchois (maires, conseillers départementaux et régionaux)

Algérie : plan d'action sur l'énergie

jeu, 14/09/2017 - 21:02
ALGÉRIE : FEU VERT POUR LA PROSPECTION DU GAZ DE SCHISTE

Au chapitre de l'énergie, le gouvernement Ouyahia souligne dans son plan d'action qu'il accompagnera, de tout concours ou facilitations nécessaires, la mise en place du plan de développement des hydrocarbures conventionnels, avec pour objectifs, d'accroître les découvertes de pétrole et de gaz et de développer l'exploitation des potentialités existantes.

Le document du gouvernement indique à ce titre que l'entreprise Sonatrach bénéficiera des conditions appropriées (financières comprises) pour conduire cette politique et pour mobiliser les partenariats et les associations étrangères nécessaires. Et de préciser : “Les créances détenues par Sonatrach sur le Trésor public seront graduellement apurées en liquidités, de sorte à permettre à cette compagnie de financer ses investissements d'abord en fonds propres.”

L'Exécutif demeurera également à l'écoute du secteur de l'énergie pour toute révision de la loi sur les hydrocarbures à l'effet d'améliorer l'attractivité de notre pays en direction des partenaires étrangers dans la prospection et l'exploitation des hydrocarbures, d'autant que le domaine minier à mettre en valeur demeure important dans le secteur des hydrocarbures.

Par ailleurs, il encouragera les prospections destinées à mieux connaître le potentiel national en hydrocarbures schisteux.
C'est là, y est-il souligné, un impératif pour préserver à moyen et long termes l'indépendance du pays en hydrocarbures. Le plan d'action du gouvernement explique que la prospection des hydrocarbures “schisteux”, qui nécessitera plusieurs années de recherche et d'évaluation, sera menée dans le strict respect de l'environnement et de la santé de la population.
Elle sera également accompagnée d'un effort particulier d'explications et de vulgarisation en direction de l'opinion publique.
Par ailleurs, les capacités de raffinage, de stockage et de distribution des produits pétroliers seront améliorées.

Ainsi, un effort accru sera investi pour développer les industries en aval des hydrocarbures avec le concours des investisseurs nationaux et étrangers. Cet effort qui dégagera une plus-value dans la valorisation locale des hydrocarbures, permettra également le développement d'une industrie pétrochimique à même d'accompagner le développement d'autres branches de l'industrie locale.

Le renouvelable est également évoqué dans le document du gouvernement.
Il y est ainsi relevé que le cabinet Ouyahia veillera à la poursuite de l'imposant programme censé porter la production d'électricité à plus de 30 000 MW à l'horizon 2020.
Outre le développement des capacités, la réussite de ce programme passe, selon les concepteurs de ce plan, par une amélioration de la gestion de l'entreprise publique concernée et le redressement de sa situation financière gravement déstructurée. Cela nécessitera une évolution graduelle de la tarification, une lutte sévère contre les branchements illicites, ainsi qu'une politique ferme pour le recouvrement des créances détenues sur les consommateurs, y compris les administrations publiques. Le gouvernement veillera, dans ce domaine, à faire progresser la réalisation du programme national adopté en Conseil des ministres, en 2015.
Ce programme s'articulera notamment autour d'un cadre législatif et réglementaire incitatif pour la production et la commercialisation des énergies renouvelables, d'une intégration des capacités nationales qui sont déjà appréciables, et de la mise en place d'une véritable activité économique orientée vers les énergies renouvelables.

Youcef Salami

Lire l'article sur Liberte-Algerie.com

Mettre fin aux énergies fossiles ?

lun, 11/09/2017 - 19:55
« METTRE FIN AUX ÉNERGIES FOSSILES » ?

NOTE DE DÉCRYPTAGE DU PROJET DE LOI HULOT

11 septembre 2017

Lors de la présentation du plan climat le 6 juillet 2017, le ministre de la Transition écologique et solidaire Nicolas Hulot a annoncé vouloir mettre “fin aux énergies fossiles”, afin de “servir d'exemple pour les autres nations”. C'est à l'aune de ces objectifs ambitieux que le projet de loi “mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement” présenté par Nicolas Hulot doit être jugé.

Son seul titre et les effets d'annonce ne peuvent suffire. Dans les faits, on observe malheureusement un important décalage entre les objectifs annoncés par le gouvernement et le contenu réel de ce projet de loi.

La première version du projet de loi, soumise au CNTE pour avis le 23 août 2017, présentait déjà des lacunes importantes. Et la version transmise mercredi 6 septembre 2017 à l'Assemblée nationale, très fortement modifiée suite à l'avis du Conseil d'Etat, comporte de nouveaux reculs.

Ainsi, si les objectifs annoncés par le gouvernement sont ambitieux et appropriés, les mesures concrètement contenues dans le projet de loi ne permettent tout simplement pas de les atteindre. Il n'y aura ni transition progressive jusqu'en 2040, ni d'interdiction effective de l'exploration des hydrocarbures non conventionnels. Les permis actuels seront prolongés et donneront lieu à de nouvelles concessions, et les concessions actuelles pourront être prolongées jusqu'en 2040.

La présente note offre un décryptage du texte du projet de loi et de ses principales failles.

Elle a été rédigée par : Juliette Renaud, Les Amis de la Terre France - Isabelle Lévy, collectif du Pays Fertois “Non au pétrole de schiste” (77) - Nicolas Haeringer, 350.org - Maxime Combes, Attac France

Téléchargez la note décryptage du texte du projet de loi (pdf 144 ko)

EXTRAITS :

L'idée de laisser les énergies fossiles dans le sol ... Un bel objectif, ambitieux et approprié
Geler l'exploration comme l'exploitation de nouveaux gisements n'est pas une option parmi d'autres, mais un élément clef de toute réponse adéquate à la crise climatique.

Point n°1. Hydrocarbures non conventionnels : la porte reste ouverte

Il ne prévoit en effet aucune définition ni interdiction immédiate de l'exploration et l'exploitation des hydrocarbures non conventionnels. Par conséquent, il n'y a pas d'amélioration par rapport à la loi Jacob de 2011 : seule la technique de la fracturation hydraulique est interdite, et celle-ci n'est toujours pas définie.

Contrairement à ce qu'avance le gouvernement dans son étude d'impact, il y a donc encore des permis de recherche en cours de validité qui visent en réalité des hydrocarbures dits non conventionnels.

La situation des permis de recherche est bien moins claire que ce qu'affirme le gouvernement, sans compter les concessions actuellement exploitées pour des hydrocarbures conventionnels, sur lesquelles il existe également des réserves d'hydrocarbures non conventionnels, qui pourraient donc éventuellement être exploitées d'ici à 2040.

Finalement, la seule petite avancée dans l'actuel projet de loi est l'abrogation des articles 2 et 4 de la loi “Jacob” du 13 juillet 2011, qui ouvraient la porte à l'expérimentation sous couvert de recherches scientifiques sous contrôle public.

Point n°2. Prolongation des concessions actuelles : pas de fin progressive de l'exploitation

Toutes les concessions actuelles pourront être prolongées.

Point n°3. Du permis de recherche à de nouvelles concessions : une impossible remise en cause du droit de suite ?

tous les détenteurs des 33 permis de recherche actuels - dont 2 offshore (12)- auront non seulement la possibilité de voir leurs permis prolongés, mais aussi le droit à une première concession, en raison du “droit de suite”

Pourtant, juridiquement, il y aurait des possibilités de restreindre ou encadrer ce droit de suite en modifiant l'article 132-6 du code minier.

La restriction du droit de suite est indispensable pour que l'Etat retrouve sa souveraineté et une marge de manoeuvre nécessaire pour refuser d'octroyer des concessions au vu des risques environnementaux et de l'urgence climatique.

Point n°4. Nouveaux permis de recherche : une interdiction incomplète

Autrement dit, toutes les demandes de permis pour lesquelles les industriels ont présenté un recours en justice, et obtenu un jugement favorable en dernière instance, pourront être délivrées. Il n'y a actuellement aucune donnée publique sur le nombre de permis concernés.

Il est donc indispensable qu'avant le débat parlementaire, le gouvernement rétablisse la publication des informations détaillées concernant l'ensemble des titres miniers octroyés ou en cours d'instruction (permis et concessions).

Transparence de l'information : Il serait nécessaire que le gouvernement communique la liste des recours en cours et des jugements en dernière instance déjà prononcés.

Point n°5. Code minier, sortie des énergies fossiles : le projet de loi ne s'attaque qu'à 1% du problème

Des mesures concrètes sont indispensables et urgentes pour réduire notre consommation, et s'engager donc réellement à mettre fin à notre dépendance aux énergies fossiles.

Il est tout aussi indispensable que soit engagée au plus vite une réforme globale du Code minier

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