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Arrêtons l’Écocide en Europe

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L’Écocide est un acte causant des dommages importants à un ou plusieurs écosystèmes, ou la destruction ou la perte d'écosystèmes. Arrêtons ensemble l’Écocide en Europe !

Quel est l'objectif ?

Nous voulons que l'Écocide devienne un crime pour lequel des sociétés et des personnes peuvent être jugées responsables selon le droit pénal et le principe de la responsabilité supérieure. Nous souhaitons à travers L’Initiative Citoyenne Européenne obtenir que l’Écocide soit reconnu comme crime dans trois cas :

  • quand l’Écocide se produit sur le territoire européen (territoires maritimes y compris),
  • quand des entreprises européennes sont impliquées,
  • quand des citoyens européens (qui pourraient travailler pour des sociétés non-européennes) sont impliqués.

En outre, l'accès au marché européen de produits issus d'un Écocide ne sera plus toléré car toute personne important de tels produits sera accusée de complicité d’Écocide.

Comment cela fonctionne ?

Grâce à l'Initiative citoyenne européenne, les citoyens européens peuvent faire appel à la Commission Européenne pour proposer une législation européenne: Une loi pour criminaliser l’Écocide en Europe.

Si un million de citoyens signe notre appel, la Commission européenne aura le devoir d'étudier notre proposition de loi. Signer en ligne sera possible à partir de fin janvier 2013 ici !

Pour en savoir plus, cliquez ici.

Vous avez des questions ? N'hésitez pas à nous contacter à : info@endecocide.eu

Vous n'êtes pas européen?

Notre Initiative citoyenne européenne est née dans le sillon d'une proposition de Polly Higgins, une juriste internationale qui propose que le crime d’Écocide soit reconnu 5ème crime contre la Paix. L’Écocide deviendrait, de fait, illégal, dans le monde entier et tout contrevenant pourrait être jugé par la Cour Pénale Internationale.

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