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France

Réforme du code minier : revue d'info (janvier 2017)

Date de publication: 
Mercredi, 25 Janvier, 2017
Par: 
ALDEAH

la campagne : stopgazdeschiste.org

JANVIER 2017

L'Assemblée vote la proposition de loi, mais le Sénat ne l'examinera pas avant la fin de la législature : http://www.aldeah.org/fr/lassemblee-vote-linterdicti...

Le texte de la proposition de loi

... portant adaptation du code minier au droit de l'environnement (N° 890) que l'Assemblée nationale a adopté en 1ère lecture, le 25 janvier 2017, et qui sera transmis au Sénat : www.assemblee-nationale.fr/14/pdf/ta/ta0890.pdf

Code minier : une réforme au goût amer votée à l’Assemblée nationale

Amis de la Terre

Le 25 janvier 2017 – Après de longues heures de débat, les députés viennent d’adopter la proposition de loi visant à adapter le code minier au droit de l’environnement. Cette réforme, attendue et annoncée depuis plus de cinq ans, laisse aujourd’hui un goût amer. En effet, si certaines améliorations ont pu être adoptées - bien souvent malgré l’opposition du gouvernement et du rapporteur – (1), les problématiques centrales du code minier n’ont pas été résolues, telle que le droit de suite. Surtout, cette réforme arrive bien tard et risque de ne pas aboutir, la session parlementaire se terminant dans un mois. Les Amis de la Terre regrettent une opportunité manquée de voter un texte plus ambitieux, qui aurait pu notamment donner des garanties et des outils à l’Etat pour tourner la page des énergies fossiles.

C’est après deux jours de débat qu’une des dispositions les plus attendues a été votée : l’interdiction de l’exploration et l’exploitation « des hydrocarbures non conventionnels », quelle que soit la technique utilisée. Ce vote reflète en réalité le bilan mitigé de l’examen de cette proposition de loi, car cette interdiction ne porte en réalité que sur les gaz et huiles de schiste, en excluant les autres hydrocarbures non conventionnels comme le tight gas et surtout les gaz de couche, dont l’impact environnemental et climatique est pourtant tout aussi important.

Juliette Renaud, chargée de campagne sur les Industries extractives aux Amis de la Terre France, commente : « L’exclusion des gaz de couche ne repose sur aucun argument scientifique, et n’a rien d’un hasard : c’est le fruit des pressions des industriels, car c’est le seul hydrocarbure non conventionnel qui fait actuellement l’objet d’explorations en France. L’urgence climatique exige pourtant qu’on cesse immédiatement tout investissement dans les énergies fossiles, à commencer par les hydrocarbures non conventionnels » (2).

Les dommages collatéraux de la COP22 sur l’eau

Date de publication: 
Dimanche, 27 Novembre, 2016
Par: 
Thierry Uso

Tous les experts s’accordent à penser que le changement climatique va aggraver la crise de l’eau partout dans le monde, crise de l’eau qui frappe déjà de plein fouet le Maghreb et le Moyen-Orient. Le Maroc a donc fait en sorte que l’eau soit une des questions au centre des discussions de la COP22 à Marrakech. De ce point de vue, nous n’avons pas été déçus. Pendant toute la durée de la conférence, les ateliers et side-events consacrés à l’eau dans toutes ses dimensions et relations avec le climat, se sont succédés à un rythme soutenu, ponctués par les habituelles déclarations et promesses d’actions.

Ce qu’il ressort de ce brainstorming entre ceux qui s’auto-désignent comme les acteurs compétents dans le domaine de l’eau, à savoir en premier lieu les entreprises privées, mais aussi les Etats, les collectives territoriales et quelques grandes ONG qui les soutiennent, est la volonté de recourir quasi-exclusivement à ce désastre environnemental et social appelé « économie bleue et verte ».

« La déclaration de Marrakech par les alliances mondiales pour l’eau et le climat » est un bon exemple du discours axé uniquement sur la promotion de l’économie bleue et verte. Ont signées cette déclaration :

Un futur code minier qui fait mieux que TAFTA

De même que CETA ou TAFTA ne sont pas que de simples réglementations permettant les échanges commerciaux, le code minier n’est pas un simple catalogue des bonnes pratiques juridiques établies entre les industriels et l’État. Il s’agit d’un nouvel emballage pour conserver de très vieilles pratiques d’exploitation des ressources du sous-sol tout en favorisant un peu plus la financiarisation et le libéralisme. https://blogs.mediapart.fr/claude-taton/blog/141116/un-futur-code-minier-qui-fait-mieux-que-tafta

TRAFIC RALENTI DANS LA ROYA : NOUS RECOMMENCERONS, ENCORE ET ENCORE.

Date de publication: 
Mardi, 31 Mai, 2016
Par: 
Sauvons la Roya

Hier, le 30 mai 2016, face à la sourde oreille des autorités, des habitants de la vallée de la Roya (Alpes Maritimes) ont mené une action de désobéissance civile dans la rue principale de Tende (RD6204), à proximité des travaux du doublement du tunnel du col de Tende, qui relie la France et l’Italie et dont l’achèvement entraînera une augmentation catastrophique du trafic routier, notamment celui des poids lourds transportant des marchandises sur de longues distances, pendant que la ligne de train est délaissée par les Etats français et italien . Pendant 1h30, des voitures sont restées garées en double file, ralentissant le trafic, et une quarantaine de personnes ont pu ainsi interpeller passants et conducteurs. « Personne ici ne veut voir la Roya transformée en autoroute à camions.  Et puisque personne ne nous écoute, que faire?   Déjà, perturber le cours des choses…. », – pouvait-on lire sur un tract distribué à l’occasion : « Ce que nous demandons: avant tout que l’avis de la population soit entendu et compris. Et pas par n’importe qui. Au moins par le Ministre des transports, en attendant mieux. Sinon nous recommencerons, encore et encore. ».

Texte du tract : http://sauvons-la-roya.fr/2016/05/sauvons-la-roya-bl...

Noyez cette adresse : http://sauvons-la-roya.fr/

Dossier : « Extraction minière, ni ici, ni ailleurs »

Date de publication: 
Dimanche, 1 Mai, 2016
Par: 
Silence nº445

L'idéologie du numérique voudrait nous faire croire que nous sommes passés à une économie dématérialisée. Rien n'est plus faux : la pression minière dans le monde n'a jamais été aussi forte pour ponctionner les matières premières, métaux et hydrocarbures nécessaires à notre mode de vie occidentalisé. Ce dossier réalisé en partenariat avec les Amis de la Terre France se penche sur le sang versé dans les mines du Sud mais aussi sur le grand retour de l'extraction minière sur le territoire français. Avant de poser la question qui fâche : si nous ne voulons pas de mines aux impacts destructeurs, ni ici, ni ailleurs, alors quelles sont les implications sur nos modes de vie et de consommation ?

Au sommaire du dossier : Attention, mines !  sur les projets miniers en France ; L'enfer, c'est chez les autres, sur les minerais du sang en Afrique notamment ; Amérique Latine : vers un post-extractivisme ? réflexion sur les étapes pour en sortir ; Sortir de l'extractivisme : un projet de société, sur les virages énergétiques, politiques, sociaux et culturels à prendre pour éviter de piller la planète.

Présentation complète du numéro -  Consulter les 4 premières pages 

Tungstène : les enfants de Salau réveillent l’Ariège

[NB : Cet article ne réflète pas les opinions du Collectif Aldeah. Il illustre la situation en Ariège sur le PER-M de Couflens]

À Salau, dans le Couserans, l’heure du renouveau minier est-elle arrivée sur l’ancienne mine de tungstène?

Étymologiquement le nom Ariège se rapproche d’une antique coutume minière, des écrits sur les mines du Couserans datent de 1483 lorsqu’elles furent concédées par Charles VIII. Fidèle à cette tradition, en 2016, l’Ariège  souhaite ranimer l’exploration minière autour de l’ancienne mine de tungstène de Salau. Ce souhait, un évènement en France, se matérialisait le 18 mars 2016, un vendredi soir, dans la salle omnisport de Saint-Girons où près de 1000 personnes se réunissaient pour s’informer sur l’exploration minière autour d’une association locale ariégeoise de bénévoles nommée PPERMS, « Pour le Projet d’Étude et de Recherche de la Mine de Salau ». La réussite de cette réunion est un exploit dans une vallée de 3500 âmes ; c’est un exploit en France car cette soirée n’était ni organisée par les services de l’état (il est normal que l’État n’aiguillonne ni ne précède des citoyens qui se prennent en main), ni par des élus (la mairie de Saint Giron fit payer la salle omnisport 1000€ et les chaises  0.65€ l’unité), ni par un parti politique mais par des bénévoles ; c’est un exploit car un vendredi soir on y discuta sciences, médecine et géologie.

Alteo Gardanne: La pollution des masses d’eau, les atteintes à la santé et à la biodiversité en échange de la préservation de l’emploi

Date de publication: 
Mardi, 8 Décembre, 2015
Par: 
Bernard Mounier - Coordination EBC PACA

L’usine de fabrication d’alumine de spécialité de Gardanne se situe dans un site urbain inadéquat. Le procédé hydrométallurgique utilisé produit des boues rouges toxiques qu’une canalisation rejette à 7 km des côtes dans le canyon sous-marin de Cassidaigne, en plein parc naturel des Calanques. Ces déchets sont en particulier composés d’arsenic, d’uranium 238, de thorium 232, de mercure, de cadmium, titane, soude, plomb, chrome, vanadium, nickel, à des concentrations insupportables pour la chaîne trophique et les écosystèmes. Elles sont prohibées par la Convention de Barcelone transcrite dans la règlementation française.

Depuis 1966, ce sont près de trente millions de tonnes de boues qui ont été répandues et ont en partie dispersé leur pollution jusqu’au Rhône et la rade de Toulon. En 1995, le ministère de l’environnement avait donné 20 ans à l’industriel d’alors, Pechiney, pour cesser les rejets. Rio Tinto, qui l’a absorbé, a transmis l’usine et ses quelques 400 salariés à un fonds d’investissement, HIG Capital. Cette société a créé sous forme de SAS, une holding, qui contrôle elle-même deux filiales Alteo Gardanne et Alteo Arc.

À proximité de l’échéance de la fin 2015, Alteo prétend continuer l’exploitation pour trente ans et évacuer en mer quatre-vingt-quatre tonnes par an d’effluents liquides, en mettant en œuvre un procédé qui, grâce à des filtres presses, déshydrate les boues. Mais les rejets radioactifs et en métaux lourds restent bien au-delà des normes. D’autre part, les déchets s’accumulent dans le vallon du Mange-gari, situé à proximité de l’usine. Les riverains respirent les poussières formées en partie de particules fines, ce qui potentialise leurs effets morbides sur leur santé.

Compte-rendu atelier Accaparements des ressources et des territoires : résistances en cours (CADTM)

Date de publication: 
Jeudi, 19 Novembre, 2015
Par: 
Robin Delobel

Cet atelier de l’université d’été du CADTM accueillait trois intervenants aux parcours très divers. Anna Bednik est membre d’ALDEAH (Alternatives au Développement Extractiviste et Anthropocentré), un collectif regroupant des personnes de France et d’Amérique Latine actives dans des mouvements de résistance à des projets extractivistes, en lien avec d’autres mouvements. Elle a notamment participé au mouvement contre les hydrocarbures de schiste en France, au sein d’un collectif francilien. « On assiste à un retour de l’extractivisme minéral (métaux et hydrocarbures) en Europe et notamment en France, il y a des résistances importantes sur lesquelles nous informons. La logique des zones de sacrifice, commune aux projets extractivistes et aux projets d’aménagement de territoires, est la même au Nord et au Sud : imposer des sacrifices aux habitants des territoires qu’on cherche à mettre au service du système marchand. » Larbi d’Attac Cadtm Maroc, travaille sur le libre échange et les retombées sociales et économiques sur la population. Il nous informe d’emblée qu’il y a beaucoup de luttes contre les grands projets imposés : plusieurs projets de tgv, LGV, centrale thermique au charbon,... Le CADTM Maroc travaille également sur la question des femmes. Larbi rappelle que l’année passée ils ont organisé une importante caravane internationale sur la question des femmes victimes du microcrédit. Myriam Bourgy, jeune maraîchère, travaille aussi à la confédération paysanne, sur les luttes que mènent les paysans en lien avec d’autres acteurs de la société.

Tout d’abord les deux animateurs soulignaient l’importance de définir concrètement les luttes de territoires, « exercice assez compliqué car il s’agit un phénomène nouveau, il n’y a pas de définition stricte » soulignait Sébastien.

Liste des permis et demandes de permis exclusifs de recherche de mines (PERM) en France métropolitaine

Date de publication: 
Samedi, 3 Octobre, 2015
Par: 
ALDEAH

Mise à jour le 13 octobre 2015 (merci de nous signaler les informations manquantes)

PERM OCTROYÉS

PER-M de Tennie

Sarthe et Mayenne, Variscan Mines

PER-M de Villeranges

Creuse, Cominor

PER-M Saint-Pierre

Maine-et-Loire, Variscan Mines

PERM de Merléac

Côtes d'Armor, Variscan Mines

PER-M de Beaulieu

Loire Atlantique, Variscan Mines

PER-M de Loc-Envel

Côtes-d'Armor, Variscan Mines

PER-M de Silfiac

Côtes-d'Armor et Morbihan, Variscan Mines

PER-M de Beauvoir

Allier et Puy-de-Dôme, Imerys 

PER-M de Bonneval

Haute-Vienne et Dordogne, Cordier Mines

PER-M de Couflens

Ariège, Variscan Mines

DEMANDES DE PERM EN COURS D'INSTRUCTION

Des habitants des Alpes-Maritimes campent contre l’augmentation du trafic routier

Depuis le 11 juillet, le collectif des habitants de la vallée de la Roya, dans les Alpes-Maritimes, a créé un camp de résistance. Ils sont cinquante à se relayer pour lutter contre le doublement du tunnel de Tende, qui multiplierait les passages de voitures et de poids lourds dans la vallée.

Suite à de nombreuses marches, réunions, et manifestations, le collectif des habitants de la vallée de la Roya (Alpes-Maritimes) a choisi de s’organiser en campement d’occupation. Un moyen d’informer la population et de se faire entendre des pouvoirs publics, muets face à leurs revendications. Revendications de longue date puisque le projet date de 2007. Des habitants de tout âge et de toute profession se relaient ainsi autour de la Chapelle de la visitation, à quelque cinq kilomètres du tunnel.

Les travaux du tunnel franco-italien de Tende ont commencé en juillet 2014. Il s’agissait alors de poser des drains dans le tunnel existant afin de le purger des infiltrations d’eau. Mais cela fait environ un mois que le percement du tunnel a débuté. C’est à la dynamite que les entreprises italiennes à qui ont été confiés les travaux forent le deuxième tube du tunnel. L’objectif : en faciliter et en sécuriser l’accès.