A paraître dans "Trou des Combrailles", numéro 5, automne 2013
Depuis le 24 juillet 2013 et jusqu’au 4 septembre prochain, sur le site Internet du Ministère du redressement productif, le « public » est invité à adresser ses observations concernant le projet d’octroi du permis exclusif de recherches de mines (PERM) dit de Villeranges [1]. Ce PERM porte sur la recherche « d'or, de cuivre, d'argent, de zinc, d'antimoine, d'étain, de tungstène et substances connexes », son périmètre s’étend sur une zone de 47,6km² dans le département de la Creuse et il sera octroyé à la société Cominor [2].
Dessin du Trou de Combrailles n° 5, automne 2013 (merci de citer)
Une mascarade de démocratie
La procédure d'instruction de la demande de ce permis, qui fait suite à la récente approbation d’un autre permis de même type (PERM de Tennie, en Sarthe et Mayenne)[3], est un exemple patent d’autoritarisme. En soumettant le projet d’octroi à la « consultation publique » au cœur de l’été et sans en faire la moindre publicité, le Ministère du redressement productif démontre son profond mépris pour la démocratie. Comme le signale la note de présentation du projet d’arrêté d’octroi [4], l’ensemble des administrations consultées à propos du PERM de Villeranges ont déjà explicitement donné leur feu vert. Le public n’est invité qu’à envoyer ses observations, en dernier, et seulement s’il apprend l’existence de cette possibilité par ses propres moyens. La « consultation » se résume donc à l’ouverture d’une adresse mail par le Ministère ! Son résultat n’est par ailleurs nullement contraignant : il ne s’agit pas d’obtenir l’approbation de la population, mais tout au plus de connaître son opinion.
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Quel déni de démocratie, M. Montebourg ! Nous sommes très loin de la VIème République que vous promettiez en 2012 : " Le citoyen […] sera réintégré dans la boucle de la décision et trouvera la possibilité de s’exprimer et de participer à l’action publique ".
S'agit-il d'un oubli ou d'un retournement de marinière (voir ci-contre)? Les méthodes que vous mettez en œuvre aujourd’hui sont les mêmes que celles employées par J-L. Borloo lorsque, en 2009, il signait en catimini les permis d’exploration de gaz et pétrole de schiste.
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Risques passés sous silence
En déclarant que « la mine est un axe potentiel du redressement, un élément de compétitivité et de souveraineté » [5], Arnaud Montebourg semble ignorer que le dossier de l’exploitation minière industrielle est excessivement lourd en termes d’impacts sociaux, économiques, culturels, politiques et environnementaux.
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