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[BASTAMAG]Dirigeants d’entreprises et chefs de gouvernement bientôt jugés en cas de crimes contre l’environnement ?

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Source de l'article de presse
Auteur de l'article de presse: 
Sophie CHAPELLE
Date de publication: 
Mardi, 19 Février, 2013

Imaginez des ministres, des PDG d’entreprises ou de banques, poursuivis pénalement pour crimes contre l’environnement. C’est l’objet d’une initiative citoyenne européenne lancée fin janvier, qui doit recueillir un million de signatures pour pouvoir être étudiée par la Commission européenne. Si cette directive « Ecocide » aboutit, elle pourrait influencer fortement les décisions stratégiques des dirigeants politiques et économiques. Et impulser une véritable transition écologique.

Décembre 1999. Un navire pétrolier, l’Erika, sombre au large de la Bretagne entrainant une marée noire sur plus de 400 km de côtes françaises. Après des années de batailles juridiques, le groupe français Total est condamné à payer 200 millions d’euros de dommages et intérêts. Mais aucun des responsables de Total ne peut être poursuivi personnellement. Une situation qui pourrait évoluer prochainement. C’est ce que demande une initiative citoyenne européenne(ICE), intitulée « arrêtons l’écocide en Europe, donnons des droits à la Terre », lancée il y a quelques semaines, et qui propose un projet de nouvelle directive européenne.

« Avec cette directive, nous souhaitons que soit reconnue la responsabilité des personnes qui font des choix en termes d’investissements, d’innovations, de productions », explique Valérie Cabanes, juriste en droit international et porte-parole de l’initiative. Si celle-ci aboutit, il deviendra illégal pour des citoyens européens, des sociétés ou des banques d’être impliqués dans un écocide, c’est-à-dire la destruction ou l’endommagement important d’un écosystème. Tout écocide commis sur le sol européen sera également puni. Un million de signatures – de 7 pays différents – doivent être recueillies en un an (jusqu’au 21 janvier 2014) sur le site End Ecocide. Si cet objectif est atteint, la Commission européenne sera obligée d’examiner la proposition avec les organisateurs et leur donnera une chance de s’exprimer. Lire la suite sur Bastamag.net

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