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Collectifs anti hydrocarbures de schiste au sujet du permis de Chateau-Thierry

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Information Communiqué
Date de publication: 
Jeudi, 28 Novembre, 2013
Par: 
Collectifs du pays fertois et Carmen

Communiqué de Presse des Collectifs anti-gaz de schiste du Permis de Château-Thierry
Philippe Martin, Ministre de l’Ecologie, a fait savoir publiquement le 28 novembre, qu'il ne signera pas les arrêtés de mutation de sept permis du Bassin Parisien dont celui de Château-Thierry, 
au profit de la société Hess Oil. Nous saluons cette prise de position courageuse relevant du bon sens. 
Le Ministre a accepté d'examiner les éléments et les arguments juridiques que les collectifs lui ont apporté lors des réunions de concertation, organisées les 08 et 18 novembre, en présence des Elus. 
Un certain nombre de permis, dont le Permis de Château-Thierry ont été explicitement reconnus 
par le Ministre comme étant des “permis dont les objectifs initiaux étaient incontestablement et exclusivement d'explorer des huiles et gaz de schiste”.
La notion d'intérêt général l'a emporté sur les intérêts particuliers des lobbies pétroliers américains.
La sauvegarde de nos territoires, de notre culture, de notre patrimoine culturel et touristique, 
de notre économie locale, pour laquelle les collectifs de citoyens se sont mobilisés depuis trois ans,  a primé sur des projets désastreux qui mènent tout droit à une faillite environnementale et sociétale.

Merci, Monsieur le Ministre, de nous avoir écoutés en prenant une position claire qui conforte vos propos et les propos présidentiels quant à votre opposition à l'exploration des hydrocarbures de roche-mère. 
Merci à nos Elus pour la confiance qu'ils nous ont témoignée en s'impliquant totalement à nos côtés. 
Merci à Arnaud Gossement pour nous avoir soutenu et avoir fait ce bout de route avec nous. 
Le permis de Château-Thierry, délivré à la société Toréador, ne sera pas muté au profit de la société Hess Oil et ce, malgré les cessions de part intervenues à son profit. Le Conseil Constitutionnel a rappelé le 11 octobre qu'un permis de recherche n'est pas un bien marchand (1).
Monsieur le Ministre, nous vous posons une question : qui possède la deuxième moitié 
du permis de Château-Thierry ? Hess Oil ou Vermilion ? 
Nous avons posé cette question à votre cabinet, le 18 novembre. La question est restée sans réponse. 
En effet, les sociétés Hess, Zaza et Vermilion-Moraine se sont livrées à de multiples exercices de cession d'actifs depuis 2 ans. Tout ceci dans une grande opacité. 
Si Hess Oil, comme il le prétend, est détenteur de la totalité des parts de ce permis initialement octroyé  à Toréador, la mutation venant de lui être refusée, le permis n'a plus de détenteur. 
Toutefois, si la société Vermilion-Moraine est détentrice d'une partie des actifs rachetés l’été 2012  à Zaza Energy, qui les tenait de Toréador, il lui faudrait obtenir à son tour une mutation à son profit. 
Nul doute qu'aujourd'hui, Vermilion, affirmant haut et fort qu'il est le premier producteur français de pétrole conventionnel, aurait une difficulté à revendiquer un permis de recherche que vous avez reconnu comme ayant comme objectif exclusif les hydrocarbures non conventionnels. 
Mais, l’avenir est par définition incertain…
Monsieur le Ministre, vos services vont-ils faire la lumière sur la relation existant entre les sociétés Vermilion et Hess Oil ? Allez-vous abroger officiellement le permis de Château-Thierry ? 
 
(1) décision 2013−346 QPC du 11 octobre 2013 
alinéa17. Considérant, en second lieu, que les autorisations de recherche minière accordées dans des périmètres définis et pour une durée limitée par l'autorité administrative ne sauraient être assimilées à des biens, objets pour leurs titulaires  d'un droit de propriété.
Château-Thierry le 30 novembre 2013 ; 

Christine Lecque, pour le collectif Carmen    06.11.54.14.31 
Isabelle Lévy, pour le collectif du Pays-Fertois  06.63.04.05.19

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