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Equateur : Chevron condamné en appel pour pollution

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QUITO - Un tribunal équatorien a confirmé en appel le jugement rendu en février 2011 condamnant le groupe pétrolier américain Chevron à payer 9,5 milliards de dollars pour des années de pollution sans contrôle en Amazonie, a-t-on appris mardi de source judiciaire.

La cour de justice de la province de Sucumbios (nord-est) a confirmé le jugement du 14 février 2011, contre lequel Chevron et les plaignants avaient fait appel. Le jugement rendu en appel ordonne aussi à Chevron de présenter des excuses publiques aux victimes, et en cas de refus de verser le double du montant fixé. A New York, Chevron a estimé que cette décision défavorable est un autre exemple flagrant du biais politique et de la corruption de la Justice équatorienne qui plombe ce dossier. Chevron continue de rechercher des recours par l'intermédiaire d'actions de justice en dehors de l'Equateur, a ajouté le géant pétrolier dans un communiqué. Quelque 30.000 habitants de la province de Sucumbios, rassemblés en une association de victimes, avaient porté plainte contre Chevron pour les opérations en Equateur de la compagnie Texaco Petroleum qu'elle a rachetée en 2001 et qui a opéré entre 1964 et 1990 sur une concession d'un million d'hectares.

Selon les plaignants, Texaco a causé des dégâts environnementaux très graves, notamment en versant dans des fosses à ciel ouvert ses déchets pétroliers qui ont ensuite contaminé sols et rivières. Après le premier jugement, intervenant suite à 18 ans de bataille judiciaire aux Etats-Unis puis en Equateur, aucune des deux parties n'avait déclaré forfait. Le groupe pétrolier américain avait estimé que ce jugement était illégitime et inapplicable. Les plaignants avaient pour leur part introduit un recours en appel, jugeant insuffisant le montant des dédommagements. La condamnation porte sur 8,640 milliards de dollars, somme à laquelle s'ajoute une amende de 10%, a expliqué à l'AFP l'avocats des plaignants Pablo Fajardo. Il s'agit de l'amende la plus forte dans l'histoire du droit de l'environnement, qui dépasse notamment celle initialement infligée à ExxonMobil pour la marée noire de l'Alaska en 1989, de 4,5 milliards de dollars. Dans la procédure d'arbitrage lancée par Chevron contre l'Equateur devant le tribunal international de La Haye, dans le cadre d'un traité d'investissement bilatéral entre les Etats-Unis et l'Equateur, le tribunal avait émis un ordre le 8 février 2011 demandant à l'Equateur de prendre toutes les mesures dont il dispose pour suspendre le jugement jusqu'à nouvel ordre, détaille le groupe pétrolier dans son communiqué de mardi. Chevron indique aussi avoir engagé une procédure au tribunal fédéral de New York contre les représentants des plaignants du tribunal de Lago Agrio sur la base d'une accumulation de preuves de fraude et de corruption. Il dénonce la fabrication de rapports d'experts, de preuves, le versement de pots-de-vin et la collusion avec des personnels de Justice, une campagne d'intimidation contre les juges, etc. Chevron ne pense pas que le jugement d'Equateur soit appuyé par tout tribunal qui respecte la loi, conclut le communiqué.



(©AFP / 04 janvier 2012 05h55)

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