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Consultation publique sur la demande de permis exclusif de recherches de mines dit « Permis Bonneval »

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Publié sur le site du BRGM www.mineralinfo.fr

04/05/2016



Une consultation du public est ouverte, du 4 au 22 mai 2016, sur la demande de permis exclusif de recherches de mines dit « Permis Bonneval », déposée par la société Cordier Mines. Le permis sollicité a pour objet les substances suivantes : or, argent, antimoine et substances connexes. Le périmètre sollicité couvre 301 km² sur tout ou partie des communes de Château-Chervix, Coussac-Bonneval, La Meyze, La Roche-l’Abeille, Ladignac-le-Long, Le Chalard, Meuzac, Saint-Priest-Ligoure et Saint-Yrieix-la-Perche dans le département de la Haute-Vienne et de la commune de Jumilhac-le-Grand dans le département de la Dordogne. L’engagement financier annoncé par le demandeur s’élève à 4,7 millions d’euros sur une période de 5 ans.

Le dossier de demande est mis à disposition du public et la consultation est ouverte par voie électronique, sur le site internet du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/consultations-publiques

La présente consultation est menée en application du principe de participation du public prévu à l’article 7 de la Charte de l’environnement. L’article L. 120-3 du code de l’environnement conditionne la délivrance du permis exclusif de recherches (articles L. 122-1 et suivants du code minier) à l’application de ce principe. Il est donc mis en œuvre conformément aux conditions de consultation applicables aux décisions individuelles des autorités publiques ayant une incidence sur l’environnement, telles que disposées par l’article L. 120-1-1 du code de l’environnement.

Source: http://www.mineralinfo.fr/actualites/consultation-publique-demande-permis-exclusif-recherches-mines-dit-permis-bonneval

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