Langue

Le retour des mines en France

Lettre aux députés - réforme du code minier

Date de publication: 
Vendredi, 20 Janvier, 2017
Par: 
DesTerresMinées 35

Mesdames et Messieurs les députés,


Ce 24 et 25 janvier, la réforme du code minier sera examinée à l'assemblée nationale. En tant que députés, représentants de la nation et de ses citoyens, nous vous demandons de prendre en compte l'expression de vos administrés.
Le code minier actuel, qui sert de base aux explorations et exploitations minière et fossile en métropole et dans les départements et territoires d'Outre-Mer ne répond pas aux inquiétudes des citoyens en matière de protection de l'environnement et de prise en compte de l'opinion des populations concernées par les projets. Une réforme est donc nécessaire.

Cependant, la proposition de loi du 23 novembre 2016 et les amendements discutés, et principalement rejetés, en commission du développement durable le 17 janvier 2017, augmentent nos inquiétudes.