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Réforme du code minier : revue d'info (janvier 2017)

Date de publication: 
Mercredi, 25 Janvier, 2017
Par: 
ALDEAH

la campagne : stopgazdeschiste.org

JANVIER 2017

L'Assemblée vote la proposition de loi, mais le Sénat ne l'examinera pas avant la fin de la législature : http://www.aldeah.org/fr/lassemblee-vote-linterdicti...

Le texte de la proposition de loi

... portant adaptation du code minier au droit de l'environnement (N° 890) que l'Assemblée nationale a adopté en 1ère lecture, le 25 janvier 2017, et qui sera transmis au Sénat : www.assemblee-nationale.fr/14/pdf/ta/ta0890.pdf

Code minier : une réforme au goût amer votée à l’Assemblée nationale

Amis de la Terre

Le 25 janvier 2017 – Après de longues heures de débat, les députés viennent d’adopter la proposition de loi visant à adapter le code minier au droit de l’environnement. Cette réforme, attendue et annoncée depuis plus de cinq ans, laisse aujourd’hui un goût amer. En effet, si certaines améliorations ont pu être adoptées - bien souvent malgré l’opposition du gouvernement et du rapporteur – (1), les problématiques centrales du code minier n’ont pas été résolues, telle que le droit de suite. Surtout, cette réforme arrive bien tard et risque de ne pas aboutir, la session parlementaire se terminant dans un mois. Les Amis de la Terre regrettent une opportunité manquée de voter un texte plus ambitieux, qui aurait pu notamment donner des garanties et des outils à l’Etat pour tourner la page des énergies fossiles.

C’est après deux jours de débat qu’une des dispositions les plus attendues a été votée : l’interdiction de l’exploration et l’exploitation « des hydrocarbures non conventionnels », quelle que soit la technique utilisée. Ce vote reflète en réalité le bilan mitigé de l’examen de cette proposition de loi, car cette interdiction ne porte en réalité que sur les gaz et huiles de schiste, en excluant les autres hydrocarbures non conventionnels comme le tight gas et surtout les gaz de couche, dont l’impact environnemental et climatique est pourtant tout aussi important.

Juliette Renaud, chargée de campagne sur les Industries extractives aux Amis de la Terre France, commente : « L’exclusion des gaz de couche ne repose sur aucun argument scientifique, et n’a rien d’un hasard : c’est le fruit des pressions des industriels, car c’est le seul hydrocarbure non conventionnel qui fait actuellement l’objet d’explorations en France. L’urgence climatique exige pourtant qu’on cesse immédiatement tout investissement dans les énergies fossiles, à commencer par les hydrocarbures non conventionnels » (2).

Accident pétrolier à Marinza : 60 foyers évacués - ALBANIE

Date de publication: 
Lundi, 6 Avril, 2015
Par: 
Françoise Lienhard

L'Albanie,  est un producteur de pétrole non négligeable en Europe et l'exploitation du pétrole y a commencé à la fin des années 30. Et depuis, les forages  y ont lieu sans relâche. 145 puits y ont été forés en 2013. Et pourtant, L'Albanie est, après la Moldavie, le pays le plus pauvre d'Europe. Si l'on regarde la vue satellite du secteur de Patos Marinza, près de la ville de Fier, on distingue une plate-forme de forage ou d'exploitation tous les 100 m environ dans toute la zone. Quel est donc le prix environnemental et humain de cette exploitation ? A vrai dire : toute la zone est complètement pourrie par l'exploitation des hydrocarbures non conventionnels. L'eau n'y est plus potable selon certains habitants vivant sur le secteur, qui la boivent faute de mieux.

On ne fait d'omelette sans casser des oeufs. Un accident (1) a d'ailleurs eu lieu mercredi 1er avril à Marinza, village de 4000 habitants situé au cœur même du champ pétrolier : des explosions, des secousses sismiques, des geysers de boue et d'hydrocarbures mélangés aux produits utilisés pour forer les puits ont envahi un quartier de ce village et obligé une soixantaine de familles à évacuer leur maison. Bankers Petroleum, bénéficiaire de la concession, creuse en général dans ce secteur à 1,300 mètres pour atteindre le niveau du pétrole, mais mercredi dernier, le forage du puits atteignait  500 m seulement quand l'accident s'est produit, un accident filmé (2) par une télévision allemande. Ces images montrent la noirceur de la situation et le désarroi des habitants. Des habitants tous malades du pétrole, en particulier les enfants, si l'on en croit un témoignage (3) datant de plus de dix ans.

Pichanaki : Un mort pour une promesse

Date de publication: 
Vendredi, 13 Février, 2015
Par: 
Raquel Neyra

Ever Perez Huaman, 25 ans, assassiné par balle de la police, près de 150 blessés, dont 70 par balles, certains en état grave : c’est le bilan de l'affrontement qui a opposé le 10 février dernier la population de Pichanaki (Junin, Pérou) qui protestait contre les activités de l’entreprise PLUSPETROL, de capitaux argentins, et la police péruvienne. Le Ministre de l’intérieur, Urresti, très connu par ses interventions sarcastiques et clownesques, a eu le culot d'affirmer que cette dernière n'a pas eu recours aux armes lors de l’intervention...

Lassée d’éternelles pollutions de cette zone amazonienne par l'exploitation du pétrole, depuis des mois, la population réclame par des grèves, des barrages routiers et des manifestations la fin des activités d’exploration de gaz menées par PLUSPETROL, présente dans la zone depuis plusieurs années. Aucune consultation préalable n’a été réalisée par l’entreprise.

La population prend de plus en plus conscience des effets dévastateurs de la pollution de leurs terres et de l’eau, pollutions irréversibles, dévastatrices ; la biodiversité amazonienne est en danger de mort à cause des flaques de pétrole et des appétits financiers.

Ce n'est qu'à la suite du décès d'Ever Perez Huaman que les Ministres de justice et d’énergie et des mines se sont déplacés dans la zone en conflit. Le dernier a annoncé que PLUSPETROL quittera définitivement la zone dans un délai de trois jours. Un vrai engagement ou un effet d'annonce trompeur ?

Dans tous les cas, l’extractivisme avance à toute allure au Pérou, il fonce, en tuant sur son passage. Les gouvernements en place ne sont que des marionnettes des entreprises. Quelle que soit l’origine de leurs capitaux, celles-ci manipulent finement les fils du néolibéralisme. 

Lois, décrets, presse réactionnaire, députés achetés-vendus au marché du Congrès de la République, « télé poubelle », propagande, - tous les moyens sont bons pour déformer nos cerveaux et adapter la société en sa faveur.

Images de l'affrontement : 

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Brèves

L'Assemblée vote l'interdiction d'exploiter les hydrocarbures non conventionnels... un simple effet d'annonce?

Paris - L'Assemblée nationale a entériné mercredi l'interdiction des gaz de schiste, en achevant l'examen en première lecture du projet de réforme du code minier, mais des députés y ont vu un simple "effet d'annonce" en raison du calendrier parlementaire. Avant d'adopter l'ensemble de la proposition de loi socialiste, les députés ont voté l'article qui interdit d'explorer et d'exploiter les hydrocarbures non conventionnels, c'est à dire les huiles et gaz de schiste.

Au Pérou, une entreprise française arrête de forer mais pas de polluer

Le pétrolier Maurel & Prom est mis en cause par des ONG françaises et péruviennes après son désengagement d’une plateforme en Amazonie. Cette société dirigée par Jean-François Hénin, l’ancien financier du Crédit lyonnais, condamné dans l’affaire Executive Life, a minimisé « les risques liés à l’utilisation de produits toxiques ».

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Sortons de l'âge des fossiles ! Manifeste pour la transition

Auteur: 
Maxime Combes
Date de publication: 
Lundi, 10 Août, 2015

Sortons de l'âge des fossiles ! - Maxime CombesLes entrailles de la Terre contiennent suffisamment de pétrole, de gaz et de charbon pour déclencher le chaos climatique. Prendre au sérieux le réchauffement climatique implique de laisser dans le sol la majorité des réserves d’énergies fossiles connues. Pour survivre, nous sommes donc condamnés à apprendre à vivre sans brûler des énergies fossiles dangereusement surabondantes.

Ceux qui tergiversent, ceux qui s’y refusent, ceux qui étendent la logique extractiviste en forant toujours plus loin et toujours plus sale, ceux qui professent que les marchés, la finance ou les technosciences vont sauver le climat nous détournent de l’essentiel. Ils gaspillent le temps et les ressources dont nous avons besoin pour enclencher la transition.

Nous ne nous résignons pas au naufrage planétaire. Contre l’extractivisme, les hydrocarbures de schiste, les grands projets inutiles et la marchandisation de l’énergie et du climat, nous inventons aujourd’hui les contours d’un monde décarboné, soutenable et convivial de demain. Il est temps de sortir de l’âge des fossiles. La transition, c’est maintenant !