Alternatives au Développement Extractiviste et Anthropocentré

Le Conseil Constitutionnel examine en audience publique ce mardi 24 septembre la Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) introduite par la société Schuepbach Energy LLC dans le cadre du recours de cette société contre l'abrogation, en octobre 2011, de ses permis de recherche d'hydrocarbures dits de « Nant » et de « Villeneuve-de-Berg ». Cette QPC demande que les articles 1 et 3 de la loi du 13 juillet 2011 interdisant la fracturation hydraulique soient déclarés anticonstitutionnels.

Les Collectifs rappellent respectueusement au Conseil Constitutionnel leur attachement, ainsi que celui d’une majorité des citoyens en France, à l'actuelle interdiction de la fracturation hydraulique dont les conséquences environnementales et sanitaires à court, moyen et long termes sont clairement démontrées par de nombreuses études scientifiques et par les résultats catastrophiques de l’exploitation des hydrocarbures par cette technique dans d’autres pays.