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Réforme du code minier : revue d'info (janvier 2017)

Date de publication: 
Mercredi, 25 Janvier, 2017
Par: 
ALDEAH

la campagne : stopgazdeschiste.org

JANVIER 2017

L'Assemblée vote la proposition de loi, mais le Sénat ne l'examinera pas avant la fin de la législature : http://www.aldeah.org/fr/lassemblee-vote-linterdicti...

Le texte de la proposition de loi

... portant adaptation du code minier au droit de l'environnement (N° 890) que l'Assemblée nationale a adopté en 1ère lecture, le 25 janvier 2017, et qui sera transmis au Sénat : www.assemblee-nationale.fr/14/pdf/ta/ta0890.pdf

Code minier : une réforme au goût amer votée à l’Assemblée nationale

Amis de la Terre

Le 25 janvier 2017 – Après de longues heures de débat, les députés viennent d’adopter la proposition de loi visant à adapter le code minier au droit de l’environnement. Cette réforme, attendue et annoncée depuis plus de cinq ans, laisse aujourd’hui un goût amer. En effet, si certaines améliorations ont pu être adoptées - bien souvent malgré l’opposition du gouvernement et du rapporteur – (1), les problématiques centrales du code minier n’ont pas été résolues, telle que le droit de suite. Surtout, cette réforme arrive bien tard et risque de ne pas aboutir, la session parlementaire se terminant dans un mois. Les Amis de la Terre regrettent une opportunité manquée de voter un texte plus ambitieux, qui aurait pu notamment donner des garanties et des outils à l’Etat pour tourner la page des énergies fossiles.

C’est après deux jours de débat qu’une des dispositions les plus attendues a été votée : l’interdiction de l’exploration et l’exploitation « des hydrocarbures non conventionnels », quelle que soit la technique utilisée. Ce vote reflète en réalité le bilan mitigé de l’examen de cette proposition de loi, car cette interdiction ne porte en réalité que sur les gaz et huiles de schiste, en excluant les autres hydrocarbures non conventionnels comme le tight gas et surtout les gaz de couche, dont l’impact environnemental et climatique est pourtant tout aussi important.

Juliette Renaud, chargée de campagne sur les Industries extractives aux Amis de la Terre France, commente : « L’exclusion des gaz de couche ne repose sur aucun argument scientifique, et n’a rien d’un hasard : c’est le fruit des pressions des industriels, car c’est le seul hydrocarbure non conventionnel qui fait actuellement l’objet d’explorations en France. L’urgence climatique exige pourtant qu’on cesse immédiatement tout investissement dans les énergies fossiles, à commencer par les hydrocarbures non conventionnels » (2).

Les dommages collatéraux de la COP22 sur l’eau

Date de publication: 
Dimanche, 27 Novembre, 2016
Par: 
Thierry Uso

Tous les experts s’accordent à penser que le changement climatique va aggraver la crise de l’eau partout dans le monde, crise de l’eau qui frappe déjà de plein fouet le Maghreb et le Moyen-Orient. Le Maroc a donc fait en sorte que l’eau soit une des questions au centre des discussions de la COP22 à Marrakech. De ce point de vue, nous n’avons pas été déçus. Pendant toute la durée de la conférence, les ateliers et side-events consacrés à l’eau dans toutes ses dimensions et relations avec le climat, se sont succédés à un rythme soutenu, ponctués par les habituelles déclarations et promesses d’actions.

Ce qu’il ressort de ce brainstorming entre ceux qui s’auto-désignent comme les acteurs compétents dans le domaine de l’eau, à savoir en premier lieu les entreprises privées, mais aussi les Etats, les collectives territoriales et quelques grandes ONG qui les soutiennent, est la volonté de recourir quasi-exclusivement à ce désastre environnemental et social appelé « économie bleue et verte ».

« La déclaration de Marrakech par les alliances mondiales pour l’eau et le climat » est un bon exemple du discours axé uniquement sur la promotion de l’économie bleue et verte. Ont signées cette déclaration :

Un futur code minier qui fait mieux que TAFTA

De même que CETA ou TAFTA ne sont pas que de simples réglementations permettant les échanges commerciaux, le code minier n’est pas un simple catalogue des bonnes pratiques juridiques établies entre les industriels et l’État. Il s’agit d’un nouvel emballage pour conserver de très vieilles pratiques d’exploitation des ressources du sous-sol tout en favorisant un peu plus la financiarisation et le libéralisme. https://blogs.mediapart.fr/claude-taton/blog/141116/un-futur-code-minier-qui-fait-mieux-que-tafta

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Brèves

Lancement de consultation publique sur la demande de Permis Kanbo

Une consultation du public est ouverte, du 30 janvier au 17 février 2017, sur la demande de permis exclusif de recherches de mines dit « Permis Kanbo », déposée par la société Sudmine SAS. Le permis d’exploration sollicité a pour objet les substances de mines suivantes : or et substances connexes. Le périmètre sollicité couvre environ 126 km² sur tout ou partie des communes d’Ainhoa, Cambo-Les-Bains, Espelette, Halsou, Itxassou, Jatxou, Larressore, Saint-Pée-Sur-Nivelle, Sare, Souraïde et Ustaritz, dans le département des Pyrénées-Atlantiques. L’engagement financier annoncé par le demandeur s’élève à 210 000 euros sur trois ans.

L'Assemblée vote l'interdiction d'exploiter les hydrocarbures non conventionnels... un simple effet d'annonce?

Paris - L'Assemblée nationale a entériné mercredi l'interdiction des gaz de schiste, en achevant l'examen en première lecture du projet de réforme du code minier, mais des députés y ont vu un simple "effet d'annonce" en raison du calendrier parlementaire. Avant d'adopter l'ensemble de la proposition de loi socialiste, les députés ont voté l'article qui interdit d'explorer et d'exploiter les hydrocarbures non conventionnels, c'est à dire les huiles et gaz de schiste.

Attribution du PER-M de Couflens (Salau)

Un permis exclusif de recherches de mines de tungstène a été accordé à la société Variscan Mines sur  la  commune  de  Couflens  en  Ariège  pour  une  durée  de  5  ans.

Lire le communiqué du ministère annonçant l'attribution de ce permis  : http://proxy-pubminefi.diffusion.finances.gouv.fr/pub/document/18/21593.pdf

Etrangement, l'annonce n'a été mise sur le site www.mineralinfo.fr que 4 mois plus tard (nous l'avons signalé) : http://www.mineralinfo.fr/actualites/attribution-dun-permis-exclusif-rec...

 

Le « Permis Bonneval » est attribué (Haute-Vienne et Dordogne)

Attribution d’un permis exclusif de recherches de mines dit « Permis Bonneval » à la société Cordier Mines, dans les départements de la Haute-Vienne et de la Dordogne

Documents

Lettre aux députés - réforme du code minier

Date de publication: 
Vendredi, 20 Janvier, 2017
Par: 
DesTerresMinées 35

Mesdames et Messieurs les députés,


Ce 24 et 25 janvier, la réforme du code minier sera examinée à l'assemblée nationale. En tant que députés, représentants de la nation et de ses citoyens, nous vous demandons de prendre en compte l'expression de vos administrés.
Le code minier actuel, qui sert de base aux explorations et exploitations minière et fossile en métropole et dans les départements et territoires d'Outre-Mer ne répond pas aux inquiétudes des citoyens en matière de protection de l'environnement et de prise en compte de l'opinion des populations concernées par les projets. Une réforme est donc nécessaire.

Cependant, la proposition de loi du 23 novembre 2016 et les amendements discutés, et principalement rejetés, en commission du développement durable le 17 janvier 2017, augmentent nos inquiétudes.