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Réforme du code minier : revue d'info (janvier 2017)

Date de publication: 
Mercredi, 25 Janvier, 2017
Par: 
ALDEAH

la campagne : stopgazdeschiste.org

JANVIER 2017

L'Assemblée vote la proposition de loi, mais le Sénat ne l'examinera pas avant la fin de la législature : http://www.aldeah.org/fr/lassemblee-vote-linterdicti...

Le texte de la proposition de loi

... portant adaptation du code minier au droit de l'environnement (N° 890) que l'Assemblée nationale a adopté en 1ère lecture, le 25 janvier 2017, et qui sera transmis au Sénat : www.assemblee-nationale.fr/14/pdf/ta/ta0890.pdf

Code minier : une réforme au goût amer votée à l’Assemblée nationale

Amis de la Terre

Le 25 janvier 2017 – Après de longues heures de débat, les députés viennent d’adopter la proposition de loi visant à adapter le code minier au droit de l’environnement. Cette réforme, attendue et annoncée depuis plus de cinq ans, laisse aujourd’hui un goût amer. En effet, si certaines améliorations ont pu être adoptées - bien souvent malgré l’opposition du gouvernement et du rapporteur – (1), les problématiques centrales du code minier n’ont pas été résolues, telle que le droit de suite. Surtout, cette réforme arrive bien tard et risque de ne pas aboutir, la session parlementaire se terminant dans un mois. Les Amis de la Terre regrettent une opportunité manquée de voter un texte plus ambitieux, qui aurait pu notamment donner des garanties et des outils à l’Etat pour tourner la page des énergies fossiles.

C’est après deux jours de débat qu’une des dispositions les plus attendues a été votée : l’interdiction de l’exploration et l’exploitation « des hydrocarbures non conventionnels », quelle que soit la technique utilisée. Ce vote reflète en réalité le bilan mitigé de l’examen de cette proposition de loi, car cette interdiction ne porte en réalité que sur les gaz et huiles de schiste, en excluant les autres hydrocarbures non conventionnels comme le tight gas et surtout les gaz de couche, dont l’impact environnemental et climatique est pourtant tout aussi important.

Juliette Renaud, chargée de campagne sur les Industries extractives aux Amis de la Terre France, commente : « L’exclusion des gaz de couche ne repose sur aucun argument scientifique, et n’a rien d’un hasard : c’est le fruit des pressions des industriels, car c’est le seul hydrocarbure non conventionnel qui fait actuellement l’objet d’explorations en France. L’urgence climatique exige pourtant qu’on cesse immédiatement tout investissement dans les énergies fossiles, à commencer par les hydrocarbures non conventionnels » (2).

Les dommages collatéraux de la COP22 sur l’eau

Date de publication: 
Dimanche, 27 Novembre, 2016
Par: 
Thierry Uso

Tous les experts s’accordent à penser que le changement climatique va aggraver la crise de l’eau partout dans le monde, crise de l’eau qui frappe déjà de plein fouet le Maghreb et le Moyen-Orient. Le Maroc a donc fait en sorte que l’eau soit une des questions au centre des discussions de la COP22 à Marrakech. De ce point de vue, nous n’avons pas été déçus. Pendant toute la durée de la conférence, les ateliers et side-events consacrés à l’eau dans toutes ses dimensions et relations avec le climat, se sont succédés à un rythme soutenu, ponctués par les habituelles déclarations et promesses d’actions.

Ce qu’il ressort de ce brainstorming entre ceux qui s’auto-désignent comme les acteurs compétents dans le domaine de l’eau, à savoir en premier lieu les entreprises privées, mais aussi les Etats, les collectives territoriales et quelques grandes ONG qui les soutiennent, est la volonté de recourir quasi-exclusivement à ce désastre environnemental et social appelé « économie bleue et verte ».

« La déclaration de Marrakech par les alliances mondiales pour l’eau et le climat » est un bon exemple du discours axé uniquement sur la promotion de l’économie bleue et verte. Ont signées cette déclaration :

Un futur code minier qui fait mieux que TAFTA

De même que CETA ou TAFTA ne sont pas que de simples réglementations permettant les échanges commerciaux, le code minier n’est pas un simple catalogue des bonnes pratiques juridiques établies entre les industriels et l’État. Il s’agit d’un nouvel emballage pour conserver de très vieilles pratiques d’exploitation des ressources du sous-sol tout en favorisant un peu plus la financiarisation et le libéralisme. https://blogs.mediapart.fr/claude-taton/blog/141116/un-futur-code-minier-qui-fait-mieux-que-tafta

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Brève Lancement de consultation publique sur la demande de Permis Kanbo
Article Réforme du code minier : revue d'info (janvier 2017)
Brève L'Assemblée vote l'interdiction d'exploiter les hydrocarbures non conventionnels... un simple effet d'annonce?
Communiqué Lettre aux députés - réforme du code minier
Communiqué Projets miniers ou le retour des colonies ? Abandon du permis de Dompierre par Variscan
Brève Attribution du PER-M de Couflens (Salau)
Brève Le « Permis Bonneval » est attribué (Haute-Vienne et Dordogne)
Brève Consultation publique sur la demande de permis exclusif de recherches de mines dit « Permis Lopérec 2 »
Brève Consultation publique sur la demande de permis exclusif de recherches de mines dit « Permis Penlan »
Brève Consultation publique sur la demande de permis exclusif de recherches de mines dit « Permis Vendrennes »
Brève Consultation publique sur la demande de permis exclusif de recherches de mines dit « Permis Olivet »
Brève Variscan mines renonce au permis de recherche de Dompierre
Article Les dommages collatéraux de la COP22 sur l’eau
Article de presse Un futur code minier qui fait mieux que TAFTA
Brève Réforme des procédures destinées à assurer l’information et la participation du public
Brève Extraction de sable. Ségolène Royal lance une inspection
Communiqué Surexploitation de l’eau dans le sud-ouest vosgien par Nestlé Waters et la fromagerie Ermitage
Communiqué Festival No mines’land 2016 –Des rencontres en or à Lussat
Événement 23 juillet 2016 – Festival StopMines – journée mondiale contre la méga industrie minière
Événement Camp Lorraine à Volmerange-lès-Boulay

Brèves

Variscan mines renonce au permis de recherche de Dompierre

08/01/2017 à 09:10 par Brigitte Beaumert
Le projet minier abandonné
Il n'y aura pas de recherche minière dans le pays de Fougères. Tout au moins pas dans l'immédiat. La société Variscan mines a renoncé à sa demande de permis.=> http://www.lachroniquerepublicaine.fr/2017/01/08/recherches-minieres-le-perm-dompierre-abandonne

 

Réforme des procédures destinées à assurer l’information et la participation du public

L’ordonnance n°2016 - 1060 du 3 août 2016  portant réforme des procédures destinées à assurer l’information et la participation du public à l’élaboration de certaines décisions susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement a été publiée au Journal Officiel n°0181 du 5 août 2016. Présentation. 

Ci-dessous l'analyse du cabinet Gossement avocats

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Extraction de sable. Ségolène Royal lance une inspection

Extraction de sable. Ségolène Royal lance une inspection

http://www.letelegramme.fr/cotes-darmor/trebeurden/e...


Sable. Les opérations d'extraction suspendues en baie de Lannion.
La ministre de l'Environnement Ségolène Royal va lancer des inspections sur les deux opérations d'extractions menées en baie de Lannion.

http://www.letregor.fr/2016/09/12/extraction-de-sabl...

Extraction de sable. Vidéos : le grand « vacarme » à Lannion

http://www.ouest-france.fr/bretagne/lannion-22300/ex...

Documents

Lettre aux députés - réforme du code minier

Date de publication: 
Vendredi, 20 Janvier, 2017
Par: 
DesTerresMinées 35

Mesdames et Messieurs les députés,


Ce 24 et 25 janvier, la réforme du code minier sera examinée à l'assemblée nationale. En tant que députés, représentants de la nation et de ses citoyens, nous vous demandons de prendre en compte l'expression de vos administrés.
Le code minier actuel, qui sert de base aux explorations et exploitations minière et fossile en métropole et dans les départements et territoires d'Outre-Mer ne répond pas aux inquiétudes des citoyens en matière de protection de l'environnement et de prise en compte de l'opinion des populations concernées par les projets. Une réforme est donc nécessaire.

Cependant, la proposition de loi du 23 novembre 2016 et les amendements discutés, et principalement rejetés, en commission du développement durable le 17 janvier 2017, augmentent nos inquiétudes.