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Gaz et pétrole (huile) de schiste

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Réforme du code minier : revue d'info (janvier 2017)

Date de publication: 
Mercredi, 25 Janvier, 2017
Par: 
ALDEAH

la campagne : stopgazdeschiste.org

JANVIER 2017

L'Assemblée vote la proposition de loi, mais le Sénat ne l'examinera pas avant la fin de la législature : http://www.aldeah.org/fr/lassemblee-vote-linterdicti...

Le texte de la proposition de loi

... portant adaptation du code minier au droit de l'environnement (N° 890) que l'Assemblée nationale a adopté en 1ère lecture, le 25 janvier 2017, et qui sera transmis au Sénat : www.assemblee-nationale.fr/14/pdf/ta/ta0890.pdf

Code minier : une réforme au goût amer votée à l’Assemblée nationale

Amis de la Terre

Le 25 janvier 2017 – Après de longues heures de débat, les députés viennent d’adopter la proposition de loi visant à adapter le code minier au droit de l’environnement. Cette réforme, attendue et annoncée depuis plus de cinq ans, laisse aujourd’hui un goût amer. En effet, si certaines améliorations ont pu être adoptées - bien souvent malgré l’opposition du gouvernement et du rapporteur – (1), les problématiques centrales du code minier n’ont pas été résolues, telle que le droit de suite. Surtout, cette réforme arrive bien tard et risque de ne pas aboutir, la session parlementaire se terminant dans un mois. Les Amis de la Terre regrettent une opportunité manquée de voter un texte plus ambitieux, qui aurait pu notamment donner des garanties et des outils à l’Etat pour tourner la page des énergies fossiles.

C’est après deux jours de débat qu’une des dispositions les plus attendues a été votée : l’interdiction de l’exploration et l’exploitation « des hydrocarbures non conventionnels », quelle que soit la technique utilisée. Ce vote reflète en réalité le bilan mitigé de l’examen de cette proposition de loi, car cette interdiction ne porte en réalité que sur les gaz et huiles de schiste, en excluant les autres hydrocarbures non conventionnels comme le tight gas et surtout les gaz de couche, dont l’impact environnemental et climatique est pourtant tout aussi important.

Juliette Renaud, chargée de campagne sur les Industries extractives aux Amis de la Terre France, commente : « L’exclusion des gaz de couche ne repose sur aucun argument scientifique, et n’a rien d’un hasard : c’est le fruit des pressions des industriels, car c’est le seul hydrocarbure non conventionnel qui fait actuellement l’objet d’explorations en France. L’urgence climatique exige pourtant qu’on cesse immédiatement tout investissement dans les énergies fossiles, à commencer par les hydrocarbures non conventionnels » (2).

Traduction: Des documents choquants révèlent que le département de la santé de la Pennsylvanie a tiré le rideau sur les signalements d'effets sanitaires du fracking

Des documents choquants révèlent que le département de la santé de la Pennsylvanie a tiré le rideau sur les signalements d'effets sanitaires du fracking

Comment le pétrole de schiste américain s’adapte à la chute des cours

Les compagnies ont utilisé de nombreux leviers, sur les process ou l’innovation, pour réduire leurs coûts.De quoi maintenir leurs marges avec un baril à 70 dollars.

Le derrick se dresse, pas très loin de la Highway numéro 2, qui relie les petites villes de Williston et de Minot, dans le Dakota du Nord. Dans quelques heures ou quelques jours, la tour d’acier sera utilisée pour forer un puits, destiné à produire du pétrole de schiste au cœur du fameux bassin du Bakken. A ses côtés, pas moins de… 13 puits déjà en exploitation, qui balancent lentement leurs têtes de cheval. «  Il y a trois ans, c’était toute une histoire d’avoir deux puits sur un même terrain. Aujourd’hui, la moyenne ici est plutôt de 3 ou 4, et certaines compagnies ont reçu l’autorisation d’aller jusqu’à 20 ! », note Tessa Sandstrom, porte-parole du North Dakota Petroleum Council, qui représente les 500 compagnies pétrolières actives dans l’Etat.

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Brèves

L'Assemblée vote l'interdiction d'exploiter les hydrocarbures non conventionnels... un simple effet d'annonce?

Paris - L'Assemblée nationale a entériné mercredi l'interdiction des gaz de schiste, en achevant l'examen en première lecture du projet de réforme du code minier, mais des députés y ont vu un simple "effet d'annonce" en raison du calendrier parlementaire. Avant d'adopter l'ensemble de la proposition de loi socialiste, les députés ont voté l'article qui interdit d'explorer et d'exploiter les hydrocarbures non conventionnels, c'est à dire les huiles et gaz de schiste.

Le gouvernement français accorde trois nouveaux permis d'exploration d'hydrocarbures et prolonge deux autres

Le 21 septembre 2015, les ministres de l’écologie et de l’économie ont octroyé trois nouveaux permis de recherches d’hydrocarbures liquides ou gazeux (PERH) : Champfolie (Seine-et-Marne, accordé à Vermilion Energy), de Herbsheim (Bas-Rhin, société Bluebach) et d'Lire la suite »

Documents

Communiqué de presse STOPMINES : "NOS TERRITOIRES NE SONT PAS «MINABLES» !"

Date de publication: 
Vendredi, 15 Avril, 2016
Par: 
Collectifs STOPMINES, Collectifs Anti Gaz et pétrole de schiste et de couche, inter collectifs

Communiqué de presse STOPMINES
[email protected]

 

 
NOS TERRITOIRES NE SONT PAS «MINABLES» !

Alors que les projets d'extraction minière pullulent, la contestation s'amplifie et s'organise :  en Bretagne, en Ariège, dans le Morvan, au Pays Basque, dans la Sarthe, dans la Creuse ou encore en Haute-Vienne et en Guyane, les permis de recherches sont imposés par l'État, mais aussitôt dénoncés par les citoyens et les collectivités, attaqués en justice par les associations et rejetés en masse par les agriculteurs et les propriétaires des terrains concernés. 

De la désinformation des populations :

Le ministère de l'Industrie et les sociétés de l'industrie minière ont mis en place une stratégie visant à convaincre l'opinion publique que les projets miniers sont  aujourd'hui  «responsables». Ils s'apprêtent à dévoiler ce printemps, le contenu d'un «livre blanc» des bonnes pratiques minières ainsi qu'une convention «d'engagement volontaire» de l'industrie minière. Des associations de protection de l'environnement (France Nature Environnement, Les Amis de la Terre) et l'association Ingénieurs sans Frontières ont refusé de servir de caution à cette mascarade.