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La bataille du schiste

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Dossier : Des mines et des forages près de chez vous ? La réforme code minier pourrait encourager leur implantation ?

En mars 2015, les ministres Macron et Royal ouvraient sur les sites respectifs de leur ministère une consultation publique sur « l'avant projet de loi portant réforme du régime des mines et portant habilitation du Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures législatives nécessaires à l'actualisation et à l'adaptation du droit minier » relançant la réforme du code minier, ce long serpent de mer que certains pensaient abandonné par le gouvernement.

Le texte de cet avant projet de loi sera sans doute retravaillé pour faire l'objet d'un projet de loi qui sera présenté, peut être, en conseil des ministres fin 2015-début 2016 (après les élections régionales) pour dépôt quelques semaines plus tard au Parlement. Ce calendrier reste toutefois hypothétique.

Mais … en parallèle, Macron a créé dans le cadre de la Stratégie nationale de transition énergétique vers un développement durable (SNTEDD), en avril 2015, un comité de pilotage « Mine responsable ». Son objectif principal est d'accompagner le renouveau du secteur minier en France en formulant des recommandations sur les conditions de sa relance. Il rédigera, d'ici fin 2015, un livre blanc pour décrire entre autres les types de techniques employées et les moyens de réduire les impacts de l'activité minière qui servirait de référentiel technique. Les opérateurs miniers seraient invités également à signer un charte de bonne conduite de l'activité minière non contraignante. (calendrier : réunion du comité de pilotage en septembre et réunion de validation en nov-déc )

Macron veut avancer vite (c'est son style) et il est probable que finalement ce projet de loi voit finalement le jour car de leur côté, les députés de la commission du développement durable de l'Assemblée mettent la pression sur le gouvernement et lui demandent de passer à la vitesse supérieure sur la réforme du code minier.

L'opinion publique n'est pas informée sur ce que cette réforme nous prépare et de ses conséquences. Les médias n'en parlent guère, voire elle est ignorée. Pourquoi ?

Aussi, j'ai rédigé, cet été, un document d'information destiné à sensibiliser le grand public sur cette question pour qu'il s'en empare et réagisse. J'ai souhaité apporté un éclairage critique et une synthèse (en choisissant certaines dispositions qui me semblaient importantes, tout ne pouvant pas être abordé vu le nombre d'articles) sur les deux textes (projet Tuot et Avant projet de loi Macron-Royal) en essayant de les rendre les plus accessibles et compréhensibles car l'argument souvent avancé est que les textes juridiques sont trop complexes ou techniques à nos yeux pour qu'on s'y plonge. J'espère que cet objectif sera atteint.

C'est pourquoi, je vous propose en pièce jointe la publication « Des mines et des forages près de chez vous ? Comment la réforme code minier pourrait encourager leur implantation ?» dans le but de la diffuser la plus largement possible dans le grand public lors de vos réunions ou tenue de stands etc..., dans vos réseaux et vos organisations et par tous les moyens que vous jugerez pertinent.

J'espère que cette publication participera à mobiliser un tant soit peu les populations sur cette réforme et nous aidera à remettre en cause ses orientations.

Merci par avance de votre aide.

Cordialement (pour contacter l'auteur, merci de contacter le colllectif Aldeah, nous transmettrons : www.aldeah.org/fr/contact ) .

Articles

Reponse des collectifs anti-gaz et petrole de schiste aux propos de Philippe chalmin dans marianne du 11 fevrier 2013.

En réaction à une tribune parue dans le magazine Marianne le gaz de schiste, nouvel étendard de la "pensée verte"  voici la réponse des collectifs anti gaz et pétrole de schiste

Non, Mr Chalmin, le front du refus ne joue pas sur la peur ! la Gauche à la Droite, il passe également et, de plus en plus, par des Citoyens de tous bords, avec ou sans étiquette politique, qui ne jouent pas, quand ils se retrouvent unis sur le front du refus au nom de la raison et du principe de précaution.

Non, Mr Chalmin, la France et l'Europe ne sont pas les Etats-Unis et ce n'est pas en allant piocher dans notre sous-sol des hydrocarbures de roche-mère, appellation pour l'exploitation des ressources du sous-sol français, que nous atteindrons une plus grande indépendance énergétique. D'une part, parce que les pétroliers et géologues eux-mêmes avouent que le potentiel des réserves existantes n'est pas connu et souvent surestimé. D'autre part, parce que, et vous omettez de le dire, le coût des recherches de ces énergies fossiles sera 2 à 3 fois supérieur en Europe par rapport aux Etats-Unis (Etude de 2010 de l'Oxford Institute of Energy Studes et validée par l'AIE). Vous oubliez également de parler des subventions dont bénéficient les sociétés pétrolières américaines, qui faussent le résultat de la rentabilité de cette exploitation outre-atlantique.

Les collectifs anti gaz et pétrole de schiste, nouveau visage du terrorisme en France ?

Date de publication: 
Mercredi, 6 Février, 2013
Par: 
Nato Guachi - ALDEAH

L’information serait certainement passée inaperçue si quelques personnes vigilantes ne l'avaient pas exhumée sur le site Internet du Figaro [1]. La brève débute ainsi : « Les services de renseignement de la police ont reçu récemment comme instruction de suivre "au plus près" les entreprises en difficulté afin d'anticiper une éventuelle "radicalisation" de mouvements sociaux ». D'emblée le ton est donné et il est plutôt inquiétant. De vieux et mauvais souvenirs que l'on espérait enfouis à jamais au plus profond de notre mémoire commencent à remonter à la surface. D'autant plus que cette note du directeur central de la sécurité publique (DCSP) dont se fait écho le Figaro fixe les objectifs prioritaires de la sous-direction d'information générale (SDIG, ex-RG). Jamais rassurant en matière de libertés publiques... Petit à petit, la lecture de l'article confirme nos craintes lorsque surgissent soudain les dernières lignes : Parmi les groupes ou milieux à suivre "avec constance", la note évoque "les mouvements de défense de l'environnement, qui peuvent être amenées à conduire des "actions fortes" sur les thèmes du nucléaire ou du gaz de schiste", et qui doivent également "faire l'objet d'une veille permanente" ». Voilà, c'est donc écrit noir sur blanc, « l'ennemi 'intérieur » pour l’État français, ce sont les mouvements de justice sociale et environnementale.

Il faut relire à deux fois cet article pour être sûr que l'on ne rêve pas. Et se pincer pour croire qu'une telle note ait pu être produite sous un gouvernement de gauche et écologiste... Et pourtant... Et pourtant, au fond, comment être surpris quand on se souvient des récentes déclarations de Manuel Valls sur ce sujet ? Rappelez-vous, c'était le 5 novembre dernier, alors que les forces de l’ordre se déchaînaient contre les opposants à Notre -Dame des Landes.

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