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Modification simplifiée du P.L.U. de Cayenne :Quelle légitimité ? Quelle finalité ?

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Date de publication: 
Jeudi, 9 Octobre, 2014
Par: 
Maiouri Nature Guyane
COMMUNIQUÉ DE PRESSE du 9 octobre 2014

Objet  : Délibération N°2014-141/ST-DA-PUR concernant les règles
d'implantation le long de la RD 4 dite « route de Bourda ». 5 septembre 2014

L’association Maiouri Nature Guyane vient par la présente dénoncer une modification du PLU de Cayenne en procédure simplifiée qui nous semble être illégale. En effet, comme le spécifie l’article L 123-13-3 du code de l’urbanisme, la procédure de modification simplifiée n'est pas autorisée lorsqu’elle risque de :

- « …réduire un espace boisé classé, une zone agricole, naturelle, ou une protection édictée en raison des risques de nuisance, de la qualité des sites, du paysage et des milieux naturels, ni comporter de graves risques de nuisances.

- « Elle ne peut pas majorer de plus de 20% les possibilités de construire résultant dans une zone de l'application de l'ensemble des règles du plan.

- Or, dans l’affaire qui nous concerne, cette modification qui rend constructible une zone de 20 m de part et d'autre de la Route de Bourda (littoral ou l’Espace Boisé Classé) va surtout permettre la réalisation d’un projet immobilier contre lequel notre association s’est engagée à lutter du fait de son implantation sur un site naturel, fréquenté par tous les Cayennais et d’une grande valeur patrimoniale : il s’agit de la petite plage de Bourda que l’on accède librement depuis un plus d’un demi-siècle, par un petit sous-bois de palmiers Moucaya, awara, cocotiers !
L’article en ligne se présente sour la forme d’un dossier dans lequel nous nous sommes efforcés de présenter chronologiquement la problématique pour laquelle nous oeuvrons depuis près de quatre ans, dans l’intérêt général, mais qui semble devoir se clôturer par la modification de PLU précitée.

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