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STOP et NON AUX HYDROCARBURES DE SCHISTES ! (agglutination)

Pas un euro de plus

COLLECTIF 07 STOP AU GAZ DE SCHISTE - dim, 03/12/2017 - 19:54
PAS UN EURO DE PLUS POUR LES ÉNERGIES DU PASSÉ

Le 12 décembre prochain, deux ans après l'adoption de l'Accord de Paris, la France accueillera un sommet international “Finance et climat”.

Mobilisons nous en masse pour dire haut et fort : pas un euro de plus pour les énergies du passé !

Le compte n'y est pas : les émissions de gaz à effet de serre continuent à augmenter à un rythme soutenu, les États ne tiennent pas leurs engagements et accordent des subventions, aides au développement ou prêts à l'industrie fossile et aux promoteurs des fausses solutions, au premier rang desquels le nucléaire. Les banques et les compagnies d'assurances soutiennent elles aussi les projets destructeurs du climat.

Maintenir le réchauffement climatique en dessous des 2°C, c'est à dire une terre vivable et vivante, impose de stopper ces financements à leur source : pas un euro de plus ne doit aller vers les activités destructrices du climat. Les financements doivent être intégralement réorientés dans le soutien à la transition vers des sociétés justes et durables.

Le 10 décembre : Vous pourrez participer à un Tribunal des peuples qui, après les témoignages des personnes impactées jugera la finance climaticide.

Le 12 décembre : Nous nous retrouverons au lever du soleil, pour une action de masse, dans un lieu iconique de Paris pour faire entendre haut et fort notre voix et appeler la France et la communauté internationale à passer enfin aux actes et exiger l'exemplarité de la France.

Prendre part aux mobilisations #pasuneurodeplus du 10 au 12 décembre prochain et être tenu.e au courant de leurs suites :
Le site internet de "Pas un euro de plus"
Le Facebook de "Pas un euro de plus"

350.org, Alternatiba, les Amis de la Terre France, ANV-COP21, Attac France, Bizi !, le CRID, la Fondation pour la Nature et l'Homme, le Réseau Action Climat France, Oxfam France, le REFEDD préparent ensemble des mobilisations de masse, pour faire entendre nos voix.

Hydrocarbures, loi Hulot : trop d’exemptions et pas assez d’ambition pour être une loi exemplaire et historique

Le 1er décembre 2017 – L’Assemblée nationale vient d’adopter en nouvelle lecture le projet de loi Hulot visant à « mettre fin à l’exploration et l’exploitation d’hydrocarbures ». Depuis plusieurs mois, des ONG et collectifs citoyens ont souligné le caractère approprié et ambitieux des objectifs de ce projet de loi, mais aussi ses failles ne […]

Tour du monde de des accords de libre-échange.

Gaz de Schistes Provence - sam, 02/12/2017 - 10:23
Source : Nicolas Roux des amis de la terre 1-Dec-2017 IP Watch EU-Mercosur FTA puts at risk access to medicines in Brazil, new impact assessment study finds

Les mesures proposées par l’UE pourraient mettre en péril l’accès à la santé au Brésil, car elles entraineraient une grande montée des prix des médicaments

1-Dec-2017 KBC Standoff between Burundi, EU delays signing of EPA

L’impasse entre le Burundi et l’UE sur les sanctions politiques vont retarder la signature de l’APE UE-Afrique de l’Est

— 1-Dec-2017 Japan Times Japan and EU to hold EPA talks next week in Brussels

Le Japon et l’UE se rencontrent pour discuter de l’accord JEFTA la semaine prochaine à Bruxelles

1-Dec-2017 Jeune Afrique Accord de libre échange Tunisie – UE : et la libre circulation des personnes ?

Tunis et Bruxelles, actuellement en pleines négociations en vue d’un accord de libre-échange complet et approfondi (Aleca), ne pourront faire l’impasse sur la question de l’octroi – ou de la suppression – des visas entre les deux zones.

1-Dec-2017 RQIC Le gouvernement argentin révoque l’accréditation d’organisations clés de la société civile à la 11e ministérielle de l’OMC, quelques jours avant sa tenue

Les groupes appellent le gouvernement argentin à renoncer à les disqualifier et demandent au Conseil général et au directeur général de l’OMC, Roberto Azevedo, de ne pas tenir la réunion en Argentine, à moins que la décision ne soit annulée.

30-Nov-2017 Cameroon Voice L’agriculture africaine ruinée par le néolibre-échange européen

Depuis une quinzaine d’années, la Commission européenne mène une sourde offensive visant à imposer aux gouvernants africains des accords de néolibre-échange appelés Accords de partenariat économique (APE). Ce sont les habits neufs du colonialisme.

30-Nov-2017 Bloomberg Europe and South America push for one of largest trade accords

L’UE et le Mercosur se retrouvent entre les Nov. 29-Dec. 8. en vue d’un signature d’un accord avant la fin de l’année.

30-Nov-2017 Ouest France Premières manifestations contre l’accord avec le Mercosur

Les éleveurs protestent contre les importations de boeuf envisagées depuis le Brésil, l’Argentine, le Paraguay et l’Uruguay. Qui veulent aussi placer volaille, porc et éthanol.

30-Nov-2017 Forum citoyen Afrique Europe Declaration Forum citoyen Afrique Europe

En marge du 5ème sommet Union européenne Union africaine qui se tiendra du 29 au 30 novembre 2017 à Abidjan, les organisations de la société civile, les mouvements sociaux et syndicaux de 16 pays africains et de 7 pays européens se sont donnés rendez-vous.

30-Nov-2017 Front anti APE anti CFA La société civile opposée aux APE, au Franc CFA néocolonial… pas bienvenue chez Ouattara

Résistons aux politiques qui tuent l’espoir, à l’EurAfric, et aux Soros.

29-Nov-2017 Vietnam+ Work still to be done on EU trade deal: experts

Une évaluation sur le développement durable (parmi d’autres sujets) est nécessaire avant la signature de l’accord UE-Vietnam prévue l’été prochain

29-Nov-2017 All Africa Uncertain future for ’diabolic’ free trade pacts between EU and Africa

Presque tous les pays Afrique-Caraïbes-Pacifique craignent l’impact négatif des APE ce qui bloque leur mise en œuvre

28-Nov-2017 European Commission Commission publishes report following latest negotiating round with Mercosur

La Commission euro a publié le dernier rapport du dernier cycle de négo avec Mercosur (dont services, obstacles technoiques au commerce, propriété intellectuelle, marchés publics, SPS, développement durable

28-Nov-2017 Friends of the Earth Europe The Multilateral Investment Court locking in ISDS

Les Amis de la Terre Europe publient une analyse de 10 points démontrant que la cour multilatérale sur les investissement est biaisée

Nicolas Roux
Référent accords commerciaux – Amis de la Terre
Trade spokesperson – Friends of the Earth France
http://www.amisdelaterre.org

 


Québec, Canada – Gaz Metro, le grand silence révélateur. - Mondialisation.ca

Google actu "Schiste" - sam, 02/12/2017 - 01:00

Mondialisation.ca

Québec, Canada – Gaz Metro, le grand silence révélateur.
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Gaz Métro/Energir est un acteur important du secteur énergétique au Québec. L'entreprise a le monopole de la distribution du gaz naturel au Québec. Ce joueur important reste bien silencieux depuis la relance des débats sur l'exploitation des gaz de ...

Projet de loi "Hulot"

COLLECTIF 07 STOP AU GAZ DE SCHISTE - sam, 02/12/2017 - 00:00
PROJET DE LOI "HULOT" VISANT À UNE SORTIE DES HYDROCARBURES EN 2040

Cette loi définira la manière dont la France entend atteindre les objectifs de l'Accord de Paris, adopté à l'issue de la COP21 afin d'agir face à l'urgence climatique. Elle propose aussi de renforcer l'interdiction des hydrocarbures non conventionnels.

Ce projet de loi méritait par conséquent toute notre attention et toute notre vigilance car il relève incontestablement de l'intérêt général, présent dans la Charte de l'environnement qui stipule en préambule de la Constitution que « Chacun a le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé. »

Ce 01 décembre 2017, la loi "Hulot" visant à mettre fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels en France en 2040, a été adoptée à l'Assemblée Nationale. Le texte repassera devant le Sénat avant son adoption définitive par l'Assemblée nationale, prévue le 19 décembre.

Les députés ont supprimé certaines des trop nombreuses modifications apportées par le Sénat, qui avaient multiplié les dérogations défigurant ainsi totalement l'esprit de la loi voulue par le gouvernement.

Certaines des modifications ont toutefois été maintenues :

Les amendements 51 et 52 de Delphine Batho proposant de réglementer les importations ou encore de ne plus autoriser l'État à apporter son concours direct aux activités des pétroliers à l'exportation des activités de recherche et d'exploitation ont été rejetés par le gouvernement et le rapporteur au motif que tout ceci était prématuré !

Au nom de l'emploi et en l'attente de nouvelles études, la dérogation permettant la poursuite de l'exploitation du soufre (et donc du méthane considéré comme sous produit de l'exploitation) du bassin de Lacq a été maintenue.

Au nom de la "sécurité juridique" de l'ensemble du texte devant le Conseil constitutionnel, la dérogation permettant la poursuite de la production au-delà de 2040 si l'industriel titulaire d'un permis n'est pas rentré dans ses frais par rapport aux recherches préalables a été maintenue.

La loi adoptée ne concerne pas les permis accordés antérieurement à sa publication dès lors qu'ils n'impliquent pas l'utilisation de la fracturation hydraulique.

INTERDICTION DES HYDROCARBURES NON CONVENTIONNELS :

Jusqu'à présent, seule existait la loi du 13 juillet 2011, interdisant la fracturation hydraulique. Le recours à d'éventuelles solutions alternatives restait théoriquement possible.

Le projet de loi ferme définitivement la porte aux gaz et huiles de schiste, ainsi qu'aux gaz et pétroles de réservoir compact. En proposant de l'inscrire dans le Code Minier, il interdit, outre la fracturation hydraulique elle-même, les techniques non conventionnelles équivalentes.

Une des revendications des « collectifs français NON aux pétrole et gaz de schiste et de couche » était la définition des hydrocarbures non conventionnels et de leurs techniques d'extraction.

Mais la section 4 de l'Article 3 de la loi ne satisfait pas les collectifs et ONG qui se demandent si son but est la sécurisation de l'interdiction ou sa violation ?

En effet, la rédaction (*) de cet article traite, sans aucune justification scientifique, les gaz de couche dans les hydrocarbures conventionnels qui pourront être exploités avec le recours de techniques conventionnelles mais ne pourront avoir recours à la fracturation. Y aura-t-il d'autres exceptions ?

Les collectifs et ONG ainsi que nombre de députés considéraient la définition, plus simple et plus précise, de l'amendement 46 (**) de Delphine Batho, plus à même de sécuriser l'interdiction des hydrocarbures non conventionnels. Mais cet amendement a été rejeté.

(*) La définition des techniques non conventionnelles adoptée est : ... Sont également interdites sur le territoire national la recherche et l'exploitation des hydrocarbures liquides ou gazeux par des forages suivis de l'emploi de toute autre méthode conduisant à ce que la pression de pore soit supérieure à la pression lithostatique de la formation géologique, sauf pour des actions ponctuelles de maintenance opérationnelle ou de sécurité du puits.

(**) La définition des techniques non conventionnelles de l'amendement 46 est « interdit l'emploi de toute autre méthode ayant pour but de modifier notablement la perméabilité de la roche ou du réservoir de manière irréversible »

CETTE LOI EST-ELLE RÉELLEMENT À LA HAUTEUR DES AMBITIONS AFFICHÉES PAR LE GOUVERNEMENT ?
À CHACUN D'EN JUGER.

Texte provisoire adopté à l'Assemblée Nationale le 1 décembre 2017

Les hydrocarbures non conventionnels, la fracturation hydraulique ...

La loi Hulot vue par 4 ONG

COLLECTIF 07 STOP AU GAZ DE SCHISTE - ven, 01/12/2017 - 23:00
LOI HULOT : TROP D'EXEMPTIONS ET PAS ASSEZ D'AMBITION POUR ÊTRE UNE LOI EXEMPLAIRE ET HISTORIQUE

Le 1er décembre 2017 - L'Assemblée nationale vient d'adopter en nouvelle lecture le projet de loi Hulot visant à « mettre fin à l'exploration et l'exploitation d'hydrocarbures ». Depuis plusieurs mois, nos organisations ont souligné le caractère approprié et ambitieux des objectifs de ce projet de loi, mais aussi ses failles ne permettant pas de les atteindre.

Malheureusement les opportunités de renforcer le texte ont toutes été manquées. En première lecture, de trop nombreuses exemptions avaient été introduites par le gouvernement, et elles ont été confirmées aujourd'hui : possibilité d'octroyer des concessions dépassant la date de 2040 sur critères purement économiques, absence d'interdiction des gaz de couche, qui sont pourtant des hydrocarbures non conventionnels, et dérogation pour Lacq malgré le scandale sanitaire.

Vidée de son sens par le Sénat, la loi Hulot sur les hydrocarbures revenait en discussion en séance plénière de l'Assemblée nationale ce vendredi 1er décembre. Alors qu'ils avaient une nouvelle occasion de renforcer le texte, le gouvernement et la majorité se sont contentés, le plus souvent, de revenir au texte voté en première lecture, faiblesses et exemptions comprises.

Pour Isabelle Levy, du collectif du Pays Fertois “Non au pétrole de schiste” (77) : “Il a été beaucoup question d'équilibre tout au long de cette nouvelle lecture. Et pourtant le déséquilibre est clairement en faveur des droits acquis des industriels, présentés abusivement comme non négociables, alors que l'urgence climatique et sanitaire, qui nécessite pourtant des mesures bien plus courageuses et visionnaires, semble pouvoir, elle, être négociée !”

Le débat de ce matin a néanmoins permis de mettre en lumière les contradictions qui viennent mettre à mal la communication du gouvernement sur le caractère “exemplaire” et “historique” de cette loi sur les hydrocarbures. Ainsi, Nicolas Hulot a bien dû reconnaître que la date de 2040 n'était pas “une cloison étanche”, alors que cette date était pourtant érigée comme une limite infranchissable pour la fin de toute exploration et exploitation lors de la présentation du projet de loi.

Par ailleurs, le ministre a reconnu que le gouvernement n'a jamais souhaité interdire l'exploration et l'exploitation de l'ensemble des hydrocarbures non conventionnels comme il l'a pourtant revendiqué à plusieurs reprises. En effet, selon la définition des techniques non conventionnelles interdites par l'article 3, l'exploration et l'exploitation des gaz de couche restent autorisées, alors que l'ensemble de la communauté scientifique reconnaît leur caractère “non conventionnel”. La définition présente désormais dans l'article 3 de la loi Hulot se contente donc en réalité d'interdire la fracturation hydraulique… en en proposant enfin une définition.

Pour Juliette Renaud, des Amis de la Terre France : “Nous avons multiplié les interpellations à ce sujet (1), et depuis plus d'un mois le gouvernement se cache derrière des arguments techniques, alors qu'il s'agissait bien d'un choix politique : celui de céder aux pressions de la Française de l'Energie, qui détient des permis d'exploration de gaz de couche en Lorraine, de peur d'avoir à lui payer des compensations financières. Mais que sont ces éventuelles compensations au regard des impacts irréversibles de ces forages (2) ? Le gouvernement aurait-il ainsi protégé les industriels si la mobilisation avait été aussi forte en Lorraine qu'en Ardèche en 2011 au moment de la bataille des gaz de schiste ?”

C'est à se demander si les Lorrains valent moins que les Ardéchois ou, pour le dire autrement, si la protection de la santé et de l'environnement est fonction de la capacité de mobilisation des populations locales. Une question également valable pour le bassin de Lacq qui avait été exempté de l'interdiction d'exploitation par le gouvernement lors de la première lecture. Des études, longtemps gardées secrètes ainsi que des articles de presse attestent désormais de la gravité du scandale sanitaire en cours, sur place.

Selon Maxime Combes, d'ATTAC France : “Nicolas Hulot a refusé de remettre en cause l'exemption accordée à Lacq au motif qu'il ne disposerait pas de “faits scientifiquement établis” : mourir plus jeune et vivre en plus mauvaise santé que la moyenne des Français sont pourtant des faits incontestables ! La présence de rejets dangereux pour la santé à proximité des sites industriels, établie et connue de tous, constitue un faisceau d'éléments sérieux suffisants qui devrait conduire le gouvernement à mettre en oeuvre urgemment un processus de reconversion industrielle sur le territoire concerné plutôt que prolonger les autorisations d'exploitation au-delà de 2040.”

A peine 15 jours après la nouvelle alerte des 15 000 scientifiques attestant de l'urgence d'agir, nos organisations déplorent la frilosité et le manque de détermination du gouvernement et de la majorité présidentielle. Quand on écarte des amendements modestes visant à réglementer les importations d'hydrocarbures les plus polluants, comme les sables bitumineux, ou à ne plus autoriser l'Etat à apporter son concours direct aux activités des pétroliers à l'exportation, au motif qu'ils sont prématurés, comme l'a fait Nicolas Hulot, le slogan #MakeThePlanetGreatAgain a bien été supplanté par le #BusinessAsUsual.

A quelques jours du sommet “One Planet Summit”, le message envoyé au reste du monde est celui d'un gouvernement passé maître dans l'art du hashtag … et des promesses inabouties. Cette riche et noble ambition qui consiste à “laisser les énergies fossiles dans le sol” mérite définitivement mieux. Nous donnons rendez-vous le 12 décembre pour une grande mobilisation citoyenne, en marge du sommet organisé par Emmanuel Macron, intitulée “Pas un euro de plus pour les énergies du passé” (3).

Contacts presse :
Juliette Renaud, Les Amis de la Terre France : 06 37 65 56 40 / 09 72 43 92 61 – [email protected]
Isabelle Lévy, collectif du Pays Fertois “Non au pétrole de schiste” (77) : 06 63 04 05 19 – [email protected]
Maxime Combes, Attac France : 06 24 51 29 44 – [email protected]
Clémence Dubois, 350.org : 06 42 71 31 75 - [email protected]

L'article avec toutes les notes sur Les Amis de la Terre.org

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Gaz de schiste : 3 permis en moins, mais le combat continue contre celui de Montélimar

Gaz de Schistes Provence - mer, 29/11/2017 - 10:24
 source: la tribune.fr

Cela ne pouvait pas leur échapper. Le collectif 07 Stop gaz et huiles de schiste et l’inter-collectif Gardéchois Stop aux pétroles, huiles et gaz de schiste et de couche avaient bien examiné la carte de France des “Périmètres des titres miniers d’hydrocarbures” publiée en octobre dernier par le ministère de la Transition Écologique et Solidaire, elle montrait un grand quart sud-est vierge de tout titre d’exploration ou d’exploitation d’hydrocarbures.

Sollicité par les collectifs suite à cette publication, le préfet du Gard a confirmé le rejet des demandes de prolongation des trois PERH de Plaine d’Alès, Bassin d’Alès et Navacelles – expirés depuis 2014 et 2015 – par trois arrêtés interministériels du 15 mars 2017, confirmant ainsi leur expiration définitive. Sollicité également par les collectifs, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a confirmé que les titulaires de ces trois PERH n’ont pas introduit de recours contre ces décisions de rejet.

C’est ce qu’annonce, ce mardi 28 novembre dans un communiqué de presse, le collectif ardéchois. Celui-ci salue « une belle victoire » mais n’enterre pas sa vigilance ni sa mobilisation. D’autant plus que le permis de Montélimar continue, lui, d’exister, « impactant de vastes superficies des départements de l’Hérault, du Gard, de l’Ardèche et de la Drôme, toujours en attente d’une décision de la Cour administrative d’appel de Versailles qui sera connue d’ici mi-décembre prochain. »

Et le collectif 07 rappelle également que le combat des opposants aux gaz et huiles de schiste continue ailleurs en France : « notamment dans le Bassin parisien, en Languedoc, en Lorraine et dans le Sud-Ouest où de nombreux permis sont en cours de validité, où des demandes continuent d’être instruites par l’autorité administrative et où des forages ont déjà eu lieu et pourraient se poursuivre. »


Pétrole : l'offensive américaine dans le schiste menace les efforts de ... - TSA - Tout Sur l'Algérie

Google actu "Schiste" - mer, 29/11/2017 - 09:24

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Les PERH Bassin d'Alès, Plaine d'Alès et Navacelles définitivement rejetés

COLLECTIF 07 STOP AU GAZ DE SCHISTE - mar, 28/11/2017 - 12:57
GAZ ET HUILE DE SCHISTE :
Une victoire dans le Sud, mais le combat continue...

Communiqué de presse du 28 novembre 2017

Les permis de recherche d'hydrocarbures Plaine d'Alès, Bassin d'Alès et Navacelles n'ont plus d'existence officielle sur les départements du Gard, de l'Ardèche et de Lozère. Les « collectifs français NON aux pétrole et gaz de schiste et de couche » s'en réjouissent mais restent vigilants.

La publication de la carte de France des « Périmètres des titres miniers d'hydrocarbures » en octobre dernier par le Ministère de la Transition Écologique et Solidaire montrait déjà un grand quart sud-est vierge de tout titre d'exploration ou d'exploitation d'hydrocarbures.

Cette publication mettait fin au long black-out du ministère sur les informations liées aux titres. Le ministère avait en effet stoppé en 2015 la publication bisannuelle de cette carte ainsi que la publication mensuelle des bulletins du Bureau Exploration-Production des Hydrocarbures (BEPH). « Les Collectifs français NON aux pétrole et gaz de schiste et de couche » dénonçaient cette situation absurde depuis 2 ans et réclamaient une légitime transparence sur l'état des lieux de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures en France.

Sollicité par les collectifs suite à cette publication, le préfet du Gard a confirmé le rejet des demandes de prolongation des trois PERH de Plaine d'Alès, Bassin d'Alès et Navacelles - expirés depuis 2014 et 2015 - par trois arrêtés interministériels du 15 mars 2017, confirmant ainsi leur expiration définitive.

Sollicité également par les collectifs, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a confirmé que les titulaires de ces trois PER n'ont pas introduit de recours contre ces décisions de rejet.

C'est donc une page qui se tourne avec le rejet définitif de ces trois permis, une victoire après sept années d'une mobilisation sans faille des citoyens et des élus sur ce territoire.

Une belle victoire certes, mais qui ne doit pas faire oublier l'existence du permis de Montélimar, impactant de vastes superficies des départements de l'Hérault, du Gard, de l'Ardèche et de la Drôme, toujours en attente d'une décision de la Cour administrative d'appel de Versailles qui sera connue d'ici mi-décembre prochain.

D'autre part, le combat continue ailleurs en France, notamment dans le Bassin parisien, en Languedoc, en Lorraine et dans le Sud-Ouest où de nombreux permis sont en cours de validité, où des demandes continuent d'être instruites par l'autorité administrative et où des forages ont déjà eu lieu et pourraient se poursuivre.

Cette victoire et les dernières perspectives sur les scénarii possibles en matière de réchauffement climatique renforcent les convictions et la détermination des “collectifs français NON aux pétrole et gaz de schiste et de couche ».

« No Gazaran ! »
NI ICI NI AILLEURS NI AUJOURD'HUI NI DEMAIN

Contact presse :
Inter-collectif Gardéchois Stop aux pétroles, huiles et gaz de schiste et de couche : Pierre Chante - Tel. 06 11 09 79 19
Collectif 07 Stop Gaz et Huiles de Schiste : Paul Reynard - Tel. 06 85 55 00 63
Collectif Gaz de schiste Non merci ! Garrigue Vaunage 30 - Alain Roubineau Tel. 06 73 94 66 97
Collectif Basta !Gaz Alès : Sébastien Espagne – Tel. 06 32 38 06 83

Télécharger le communiqué de presse (pdf 65 ko)

Gaz de schiste : 3 permis en moins, mais le combat continue contre ... - La Tribune

Google actu "Schiste" - mar, 28/11/2017 - 12:37

Gaz de schiste : 3 permis en moins, mais le combat continue contre ...
La Tribune
Cela ne pouvait pas leur échapper. Le collectif 07 Stop gaz et huiles de schiste et l'inter-collectif Gardéchois Stop aux pétroles, huiles et gaz de schiste et de couche avaient bien examiné la carte de France des “Périmètres des titres miniers d ...

Les permis en Ardèche, Gard, Rhône-Alpes, France

COLLECTIF 07 STOP AU GAZ DE SCHISTE - mar, 28/11/2017 - 09:00
LES TITRES MINIERS D'HYDROCARBURES
EN ARDÈCHE, GARD, SUD-EST ET FRANCE

Éléments nécessaires à l'étude des permis d'hydrocarbures en France.

TOUS LES PERMIS EN FRANCE
Permis en cours de validité et demandes encore non statuées (une trentaine de permis valides et une quarantaine de demandes de permis).

Carte et liste des titres miniers d'hydrocarbures en France (MAJ du 01/10/2017)
* Téléchargez la carte sur www.ecologique-solidaire.gouv.fr
* Téléchargez la liste sur www.ecologique-solidaire.gouv.fr
* Consultez la carte interactive sur "Minergie", le site du ministère
* Comparez avec la carte de 2011 : Téléchargez la carte (2,5 Mo)

CARTE DES PERMIS DU SUD-EST DE LA FRANCE (Maj du 18/11/2017)
Téléchargez la carte (pdf 141 ko)

LES PERMIS EN ARDÈCHE ET DANS LE GARDÉCHOIS (nord du Gard et sud Ardèche)
Télécharger la carte des communes ardéchoises impactées par les PERH (pdf 1.8 Mo)
Télécharger la carte des communes impactées PERH les 3 PERH "Gardéchois" (pdf 667 ko)

QUELQUES UNS DES MOMENTS FORTS DE LA MOBILISATION
Gd rassemblement citoyen de Villeuve de Berg (07) du 26/02/2011
Gd rassemblement citoyen de Barjac (30) du 28/02/2016
Josh Fox en Ardèche (06/09/2013) ... de l'émotion au coeur de la mobilisation
Journée internationale de St Christol-Lez-Ales (30) du 22/09/2012
Journée internationale de Montélimar (26) du 19/10/2013

Permis de Montélimar
Permis M625 : 4327 km2 – (Drôme, Ardèche, Gard, Héraut, Vaucluse)
Pétitionnaire : Total E&P France, Devon Energie Montélimar SAS
Documentation administrative détaillée sur l'article 205 du Collectif 07

* ABROGATION DU PERMIS par arrêté interministériel du 12/10/2011

Le 28/01/2017 le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise a annulé l'abrogation du permis de Montélimar du fait que Total a déclaré dans son rapport ne pas faire appel à la fracturation hydraulique.

L'Etat a fait appel de cette décision. L'audience au Tribunal Administratif a eu lieu le 23/11/2017. La décision sera rendue en audience publique dans les 15 jours. Toutefois le rapporteur a conclu à l'annulation du jugement du 28/01/2016, au rejet de la demande de Total et au rejet d'un éventuel appel.

En l'attente de cette décision, la validité de ce titre est suspendue. Il ne peut donc y avoir de travaux entrepris par Total.

Permis de Villeneuve de Berg
Permis M627 : 931 km2 - (Ardèche Méridionale)
Pétitionnaire : Schuepbach Energy LLC (avec GDF-Suez)

ABROGATION DU PERMIS par arrêté interministériel du 12/10/2011
Requête en contentieux rejetée par le Tribunal Administratif le 22/12/2015.
Le titulaire n'a pas introduit de procédure en appel mais une demande d'indemnisation est en cours.

Permis du Bassin d'Alès
Permis M626 : 215 km2 - (Ardèche/Gard)
Pétitionnaire : MouvOil SA

DEMANDE DE PROLONGATION REJETÉE par arrêté interministériel du 15/03/2017
Aucun recours n'a été déposé par le titulaire après du Tribunal Administratif.

Documentation administrative détaillée sur l'article 239 du Collectif 07
Télécharger la carte des communes impactées PERH les 3 PERH Gardéchois (pdf 667 ko)
Télécharger la carte des communes ardéchoises impactées par les PERH (pdf 1.8 Mo)
Rapport des collectifs ardéchois et gardéchois demandant le non-renouvellement du PERH
Lire l'article complet sur la remise du rapport d'expertise
Lire l'article sur les observations de la commission scientifique du Collectif 07
Lire l'article sur l'historique de la mobilisation sur ce permis

Permis de la Plaine d'Alès
Permis M628 : 503 km2 - (Ardèche/Gard)
Pétitionnaire : BridgeOil SA/Diamoco Energy

DEMANDE DE PROLONGATION REJETÉE par arrêté interministériel du 15/03/2017
Aucun recours n'a été déposé par le titulaire après du Tribunal Administratif.

Documentation administrative détaillée sur l'article 206 du Collectif 07
Télécharger la carte des communes impactées PERH les 3 PERH Gardéchois (pdf 667 ko)

Permis de Navacelles
Permis M629 : 216 km2 - (Gard)
Pétitionnaire : eCorp France Ltd, Eagle Energy Ltd et Petrichor France BV

DEMANDE DE PROLONGATION REJETÉE par arrêté interministériel du 15/03/2017
Aucun recours n'a été déposé par le titulaire après du Tribunal Administratif.

Permis de Montfalcon
Permis 1646 - 5792 km2 - (Ardèche nord, Drôme, Isère)
Pétitionnaire : BNK Pétroléum

DEMANDE DE PERMIS DE RECHERCHE REJETÉE par arrêté interministériel du 26/09/2012
Aucun recours n'a été déposé par le titulaire après du Tribunal Administratif.

Permis de Montélimar Extension
Permis 1642 - 1859 km2 - (Drôme)
Pétitionnaire : Total E&P France

DEMANDE DE PERMIS DE RECHERCHE REJETÉE par arrêté interministériel du 26/09/2012
Aucun recours n'a été déposé par le titulaire après du Tribunal Administratif.

LES PERMIS DANS LE SUD-EST DE LA FRANCE

Permis de Gex
Permis M615 - 932 km2 - (Ain - Hte Savoie)
Pétitionnaire : Egdon Resources Ltd + Eagle, Nautical

PERMIS DE RECHERCHE (1ère période) EN COURS DE VALIDITÉ.

Permis des Plaines du Languedoc
Permis M621 : 2348 km2 - (Hérault - Aude)
Pétitionnaire : Lundin International (International Petroleum Corporation)

PERMIS DE RECHERCHE EN COURS DE VALIDITÉ.
Demande de prolongation (2nde période) en cours d'instruction

Carte des communes impactés par le permis (pdf 1 Mo)
Site internet du collectif Non gaz de schiste Orb-Taurou

Permis Rhône Maritime
Permis 569 - 9375 km2 - (Bouches du Rhône, à 30 km des côtes provençales et du Parc National des Calanques)
Pétitionnaire : Melrose - Pétroceltic

DEMANDE DE PROLONGATION REJETÉE par arrêté interministériel du 21/09/2015
Un recours contentieux est en cours.

Permis de Gardanne
Permis N575 : 365 km2 - (Bouches du Rhône)
Pétitionnaire : Hétitage Pétroléum + Européan Gas Ltd

DEMANDE DE PROLONGATION REJETÉE par arrêté interministériel en date du 15/03/2017
Recours en contentieux du titulaire : ??

Permis de Lons le Saunier
Permis M590 : 3795 km2 - (Jura)
Pétitionnaire : Européan Gas Ltd

PERMIS DE RECHERCHE (2nde période) EN COURS DE VALIDITÉ.

Permis de Valence
Permis 1621 : 5801 km2 - (Drôme, Isère, Savoie et Rhône sud)
Pétitionnaire : 3 legs Oil & Gaz

DEMANDE DE PERMIS DE RECHERCHE REJETÉE par arrêté interministériel du 26/09/2012
Aucun recours : désistement du titulaire en cours de procédure.

Permis de PréAlpes
Permis n° ?? : 5378 km2 - (Savoie, Isère, Drôme, Hautes-Alpes)
Pétitionnaire : Continental Oil and Gas PTY Ltd

DEMANDE DE PERMIS DE RECHERCHE REJETÉE par arrêté interministériel du 26/09/2012
Aucun recours n'a été déposé par le titulaire après du Tribunal Administratif.

Permis Lyon-Annecy
Permis 1592 : 3800 km2 (Rhône - Ain - Isère - Savoie) - Recouvre les ex permis de Gex sud et de Blyes.
Pétitionnaire : Schuepbach Energy LLC

DEMANDE DE PERMIS DE RECHERCHE REJETÉE par arrêté interministériel du 26/09/2012
Aucun recours : requête en contentieux rejetée en décembre 2015. Schuepbach n'aurait pas fait appel.

Permis des Moussières
Permis M599 : 3269 km2 - (Ain)
Pétitionnaire : BNK Pétroléum

MARS 2015 : DEMANDE DE RENOUVELLEMENT REJETÉE par arrêté interministériel du ../02/2015
Aucun recours n'a été déposé par le titulaire après du Tribunal Administratif.

Permis des Gex Sud
Permis 1613 : 1191 km2 - (Ain)
Pétitionnaire : Egdon + Eagle + Nautical

DEMANDE DE PERMIS DE RECHERCHE REJETÉE par arrêté interministériel du ../../2015
Aucun recours n'a été déposé après du Tribunal Administratif.
Permis désormais intégrée dans le permis de Lyon-Annecy.

Permis de Blyes
Permis 1612 : 3283 km2 - (Ain)
Pétitionnaire : Realm

DEMANDE DE PERMIS DE RECHERCHE REJETÉE par arrêté interministériel du ../../2015
Aucun recours n'a été déposé après du Tribunal Administratif.
Permis désormais intégrée dans le permis de Lyon-Annecy.

Permis d'Auzon (ex Bédoin)
Permis : 650 km2 - (Vaucluse)
Pétitionnaire : Téthys Oil France

DEMANDE DE PERMIS DE RECHERCHE REJETÉE par arrêté interministériel du 26/09/2012
Aucun recours n'a été déposé par le titulaire après du Tribunal Administratif.

Permis de Cavalon (ex Gargas)
Permis 1593 : 870 km2 - (Vaucluse)
Pétitionnaire : Téthys Oil France

DEMANDE DE PERMIS DE RECHERCHE REJETÉE par arrêté interministériel du 26/09/2012
Aucun recours n'a été déposé par le titulaire après du Tribunal Administratif.

Permis de Gréoux les Bains
Permis 1614 : 218 km2 - (Alpes Ht Provence - Var - Vaucluse - Bouches du Rhône)
Pétitionnaire : Thermopyles

DEMANDE DE PERMIS DE RECHERCHE REJETÉE par arrêté interministériel du 26/09/2012
Aucun recours n'a été déposé par le titulaire après du Tribunal Administratif.

Permis de Brignoles
Permis 1585 : 6785 km2 - (Vaucluse - Var -Alpes Maritimes - Alpes Ht Provence)
Pétitionnaire : Schuepbach

DEMANDE DE PERMIS DE RECHERCHE REJETÉE par arrêté interministériel du 26/09/2012
Aucun recours n'a été déposé par le titulaire après du Tribunal Administratif.

Permis de Nimes
Permis M595 : 507 km2 - (Gard)
Pétitionnaire : Egdon Resources UK

RENONCEMENT DE DEMANDE DE PROLONGATION DU TITULAIRE le 26/12/2012

Permis de Provence
Permis 1586 : 3430 km2 - (Vaucluse - Bouches du Rhônes)
Pétitionnaire : Quennsland Gas Company

DÉSISTEMENT DU TITULAIRE le 21/09/2011

Permis de Nant
Permis M624 : 4414 km2 - (Aveyron)
Pétitionnaire : Schuepbach Energy LLC

ABROGATION DU PERMIS par arrêté interministériel du 12/10/2011
Pas de recours : requête en contentieux rejetée le 22/12/2015 par le Tribunal Administratif.

Permis de Cahors
Permis 1624 - 5710 km2 - (Dordogne)
Pétitionnaire : 3 Legs Oil & Gas

DEMANDE DE PERMIS DE RECHERCHE REJETÉE par arrêté interministériel du 26/09/2012
Pas de recours : désistement du titulaire en cours de procédure le 14/01/2015

Permis de Baumont de Laumagne
Permis : 10405 km2 - (Gers)
Pétitionnaire : BNK France

DEMANDE DE PERMIS DE RECHERCHE REJETÉE par arrêté du 26/09/2012
Aucun recours n'a été déposé.

TOUS LES PERMIS EN FRANCE
Permis en cours de validité et demandes encore non statuées (une trentaine de permis valides et une quarantaine de demandes de permis).

Carte et liste des titres miniers d'hydrocarbures en France (MAJ du 01/10/2017)
* Téléchargez la carte sur www.ecologique-solidaire.gouv.fr
* Téléchargez la liste sur www.ecologique-solidaire.gouv.fr
* Consultez la carte interactive sur "Minergie", le site du ministère

Comparez avec la carte de 2011 : Téléchargez la carte (2,5 Mo)

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