Alternatives au Développement Extractiviste et Anthropocentré

Le collectif Non au gaz de schiste 65 s’inquiète des dernières évolutions législatives sur l’exploitation des hydrocarbures, tandis que le permis Saint-Griède est toujours en vigueur dans les Hautes-Pyrénées. ⇒⇒⇒⇒ collectif Non au gaz de schiste 65

via Le gaz de schiste menace toujours — BASTA!GAZ ALES

Par Eva Gomez, le 9 novembre 2017

Mercredi 8 novembre, le Sénat a adopté en première lecture, la loi proposée par Nicolas Hulot début septembre dernier pour mettre fin à l’exploitation et à la recherche d’hydrocarbures en France. Le texte adopté a cependant été modifié : il ajoute de nombreuses dérogations au projet initial. 

Mercredi 8 novembre, le Sénat a adopté en première lecture, à 190 voix pour et 141 voix contre, le projet de loi « mettant fin à la recherche et à l’exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l’énergie et à l’environnement ». Cette loi prévoit qu’aucun nouveau permis d’exploration d’hydrocarbures, gazeux ou liquides ne sera délivré dès l’entrée en vigueur de la loi. Aussi, au-delà de 2040, les concessions d’exploitations existantes ne seront pas renouvelées. Elle interdit également l’exploration et l’exploitation des gaz de schiste et de tout autre hydrocarbure non conventionnel. Par ailleurs, le texte autorise le gouvernement «  à légiférer par ordonnance pour prendre des dispositions concernant la sécurité d’approvisionnement en gaz naturel des consommateurs français », rappelle le Sénat dans un communiqué.

Modifications, dérogations et exception pour les Outre-mer

Cependant, la version du texte adopté ce jour par le Sénat, est différente de celle présentée par le ministre de la transition écologique Nicolas Hulot le 6 septembre dernier devant le Conseil des ministres : « Sur le rapport de Elisabeth Lamure (Les Républicains – Rhône), la commission des affaires économiques a apporté des modifications visant à accorder une dérogation pérenne pour la recherche réalisée sous contrôle public à seules fins de connaissance géologique du sous-sol, de surveillance ou de prévention des risques miniers ; limiter l’atteinte aux droits acquis, en prévoyant que la loi ne s’appliquera qu’aux demandes déposées après le 6 juillet 2017, soit la date du plan Climat, à l’exception de l’encadrement du droit de suite (qui permet à un titulaire de permis exclusif de recherche d’hydrocarbures d’obtenir une concession d’exploitation) qui vaudra y compris pour le passé ; autoriser les usages vertueux (hydrocarbures connexes, permettant de valoriser, par exemple, une production locale de chaleur, ou hydrocarbures à finalité non énergétique, dont l’utilisation n’émet pas de gaz à effet de serre) », indique le Sénat. Des dispositions qui assouplissent donc les mesures du texte original.

Par ailleurs, d’autres modifications ont été apportées au texte en séance publique. L’ajout d’une dérogation autorisant les régions d’Outre-mer à délivrer de nouveaux permis exclusifs de recherche en mer « et à prolonger, sans date butoir, les concessions existantes » est vu d’un très mauvais œil par les sénateurs de l’opposition. Le groupe socialiste du Sénat a notamment précisé qu’il avait voté contre cette version du texte, qui « multiplie les dérogations ». Le Sénat souhaite en outre faciliter la traçabilité des hydrocarbures importés en France, et mettre en place « mesures provisoires afin de relever le niveau d’exigence en termes de durabilité (émission de CO2) des biocarburants, le temps que la Commission européenne prenne les mesures appropriées pour lutter contre la concurrence déloyale des biocarburants importés ».

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UN GÉANT DU PÉTROLE TRAÎNE L'ITALIE EN JUSTICE
POUR AVOIR VOULU PROTÉGER LA MÉDITERRANÉE
D'UNE MARÉE NOIRE

C'est l'occasion de lutter contre ces grandes entreprises qui font des profits à nos dépens et d'arrêter les tribunaux spéciaux qui rendent tout cela possible.
AGISSEZ ! SIGNEZ ICI

Imaginez les eaux bleu turquoise, transparentes et paisibles de la Méditerranée.
Songez maintenant que cette belle mer est menacée par des marées noires : des nappes de pétrole se déplacent lentement vers les plages, tuant au passage la faune aquatique.

Aujourd'hui, le pétrolier Rockhopper veut réaliser des forages dans une zone sismique au large des côtes italiennes.
Mais la bassin méditerranéen a déjà été dévasté de trop nombreuses fois.

En raison d'un risque élevé de déversement, Rome a posé son véto. En réponse, Rockhopper lance une bataille juridique afin d'obtenir une compensation de 30 millions d'euros de la poche des contribuables [1].

La nouvelle proposition de la Commission européenne - mettre en place un système juridique parallèle permettant aux grandes entreprises de poursuivre en justice des pays démocratiques - pourrait faire de ce cas, aujourd'hui isolé, une réalité quotidienne. Si nos ministres la valident, les Européens devraient affronter des abus de ce genre, chaque jour.

Nous pouvons encore mettre fin à ce projet qui donne davantage de privilèges aux grandes entreprises.
Les ministres européens du Commerce se rencontreront dans quelques jours à peine pour voter le projet.

Nous devons agir vite pour qu'ils écoutent ce que nous pensons des privilèges accordés aux grandes entreprises.
Nous n'avons que jusqu'à vendredi !

AGISSEZ MAINTENANT ! SIGNEZ ICI

La mobilisation citoyenne a déjà mis de nombreux bâtons dans les roues à ce type de tribunaux parallèles. Ils étaient également présents dans le TAFTA et le CETA [2] – les accords commerciaux négociés avec les USA et le Canada – mais plus de 150 000 Européens ont participé à une consultation publique pour leur dire NON [3].

Ce projet a mis une telle pression sur les négociations que les multinationales et les investisseurs ont changé de stratégie : ils cherchent discrètement à convaincre l'UE d'établir un système indépendant et parallèle à l'échelle internationale... mais sous un autre nom : la Cour d'investissement multilatérale (CIM) [4].

C'est un système juridique qui ne ressemble à aucun autre. Il permettra aux grandes entreprises de remettre en cause toutes les lois susceptibles de limiter leurs profits. D'ailleurs, Rockhopper ne poursuit pas l'Italie en justice pour des pertes, mais bien pour un manque à gagner.

Si les législateurs commencent à craindre de se retrouver devant les tribunaux, alors la prise de décision démocratique risque de ne plus l'être et les demandes des multinationales seront des exigences.
Tout cela aura un coût, et ce sont aussi bien les citoyens que l'environnement qui paieront la note.

342 000 Européens ont déjà signé notre dernière pétition contre ces systèmes judiciaires parallèles. Aujourd'hui, nous avons une fantastique occasion de mettre en action notre pouvoir citoyen*. L'idée est la suivante : tandis que nos ministres se réunissent, vos messages vont déferler dans leurs boîtes e-mail et sur leurs fils Twitter lors de la réunion. *Ces messages ne pourront pas rester inaperçus !

Rejoignez le mouvement WeMove, et ensuite envoyez votre message, avant vendredi !

Avec détermination,

Mika Leandro (Bordeaux), Doina Proorocu (Bucharest), Julia Krzyszkowska (Varsovie), Virginia Lopez Calvo (Madrid), Olga Vukovic (Bologne), Joerg Rohwedder (Lübeck) et toute l'équipe WeMove.EU

WeMove.EU est un mouvement ouvert à toutes celles et ceux militant pour une meilleure Union européenne, attachée à la justice sociale et économique, à la gestion durable de l'environnement, et à l'implication des citoyens dans les processus démocratiques.

Références :

[1] http://isds.bilaterals.org/?rockhopper-launches-arbitration&lang=fr

[2] Le TAFTA (Transatlantic Free Trade agreement) est un traité négocié avec les États-Unis. Le CETA (Comprehensive Economic and Trade Agreement) est un traité en cours de signature avec le Canada.

[3] http://www.euractiv.com/section/trade-society/news/commission-swamped-by-150-000-replies-to-ttip-consultation/

[4] Ils l'appellent Cour d'Investissement Multilatérale. La CIM n'est autre que leur solution à la (difficile) négociation des tribunaux spécifiques - impliqués dans chaque traité entre l'UE et les autres pays -, et à la vague de rejet du public qu'ils ont reçue, à chaque tentative. Ce serait l'équivalent de la Cour de justice internationale, mais sans la « justice », et uniquement réservée aux grandes entreprises et aux investisseurs.

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Le 18 Novembre, journée nationale de mobilisation contre le CETA

Le samedi 18 Novembre 2017, partout en France, mobilisons nous contre le CETA, traité de commerce et d’investissement entre le Canada et l’Union Européenne. Cette journée sera l’occasion de faire entendre haut et fort notre exigence d’un référendum pour la ratification nationale du CETA.

Au mardi 7 novembre 2017, découvrez la liste des rendez-vous en France pour le 18 novembre :

29 – Finistère : 
Conférence-débat avec Frédéric VIALE : vendredi 17 novembre 2017 à 20h30 : Salle du Cheval Blanc 29600 – Plourin-Les-Morlaix

Le 18 novembre, rendez-vous à 10h30 place des Otages à Morlaix avec pancartes, banderoles et autres ….. pour une déambulation jusque la permanence de la députée.

Brest : Réunion Publique à 11h salle des syndicats avec Frédéric Viale et rassemblement / manif à 14h30 place de la Liberté

44 – Loire-Atlantique : 
Nantes : Manifestation exigeant un référendum. Départ à 14h30 au miroir d’eau (en face du château).

57 – Moselle : 
Le Collectif STOP TAFTA CETA TISA 57 organise un rassemblement de 10h à 16h place Saint-Jacques au centre ville de Metz.

75 – Paris : 
Un sondage sera organisé dans les rues de Paris « pour ou contre un référendum pour la ratification nationale du CETA ». Les points de sondages seront communiqués bientôt. 
Grand rassemblement pour le dépouillement. Rendez-vous à 17h, lieu à définir.

85 – Vendée : 
Le collectif Stop CETA/TAFTA 85 organise un rassemblement de 15h à 18h place Napoléon à la Roche-sur-Yon

P.-S.

Pour rajouter votre rendez-vous pour le 18 novembre à cette liste : contactez Fanny : fanny@collectifstopTAFTA.org

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YPF espère un boom du schiste en Argentine
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YPF poursuivra ses efforts pour développer les énormes ressources non-conventionnelles du pays, notamment grâce au champ de schiste de Vaca Muerta, en Patagonie, contenant les deuxièmes plus grandes réserves de gaz de schiste dans le monde.

Priorité à l'intégrité environnementale
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LETTRE OUVERTE. On apprend dans cet article que M.Donald Martel, notre député caquiste a interpellé le ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles pour avoir un état de la situation sur l'exploitation des gaz de schiste dans la région de Bécancour.

TSA - Tout Sur l'Algérie
Un ancien PDG de Sonatrach juge inévitable l'exploitation du gaz ...
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On s'était rendu compte qu'on ne pouvait pas aller très loin si on continuait seulement avec ça. À ce moment-là, on définit les hydrocarbures non-conventionnels c'est-à-dire le pétrole et gaz de schiste qui n'étaient définis dans la loi de 2006 ...

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ladepeche.fr
Le gaz de schiste menace toujours
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... dernier à l'Assemblée nationale, puis la perspective de la loi Hulot qui devait bientôt fixer l'arrêt de la production française de pétrole et de gaz à 2040, la trentaine de membres du collectif Non au gaz de schiste 65 pensaient bien avoir gagné ...

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D’autres traités de Libre Echange sont dans les cartons des gouvernements. Merci à Nicolas Roux Référent accords commerciaux des “Amis de la Terre” pour ce tour d’horizon   JL

 

Canada a blueprint for EU-Aust trade

L’accord Australie-UE devrait se modeler sur le CETA

3-Nov-2017 BusinessEurope

 

Letter from BusinessEurope on cross-border data flows

Le lobby patronal BusinessEurope insiste pour que la Commission européenne libéralise le mouvement de données personnelles à travers les pays.

2-Nov-2017 Le Monde

 

CETA : la France tente d’obtenir l’appui du Canada

Les autorités canadiennes ont réservé un « bon accueil » au plan français, a dit le secrétaire d’Etat aux affaires étrangères, Jean-Baptiste Lemoyne, après trois jours à Montréal, Ottawa et Toronto.

2-Nov-2017 Fratmat

 

Accord de partenariat économique (Ape) : La Côte d’Ivoire dévoile sa stratégie

Elle se décline autour de cinq axes allant du renforcement de la gouvernance nationale à la réalisation d’investissements structurants.

2-Nov-2017 African Manager

 

Tunisie : Les visas et la mobilité des personnes, au cœur des revendications de l’ALECA

Cet accord devra aussi faciliter les procédures d’octroi des visas pour certaines catégories de personnes, notamment les étudiants, les chercheurs et les responsables et cadres d’entreprises.

2-Nov-2017 New Straits Times

 

EU-Malaysia FTA must address trade barriers against palm oil

La Malaisie veut relancer les négo UE-Malaisie mais veut que l’UE lève les barrières commerciales sur l’huile de palme.

31-Oct-2017 National Hog Farmer

 

Canadian pork producers one step closer to exporting to EU following CETA

L’industrie porcine canadienne veut faire approuver en UE des agents microbiens utilisés au Canada (NB: il s’agit notamment de : Carnobacterium maltaromaticum CB1, potassium lactate, sodium acetate, sodium diacetate et sodium lactate –> à voir quelles sont les effets sur santé/environnement, s’il y en a)

30-Oct-2017 Ouest France

 

Les eurodéputés pour des accords commerciaux sans parlements nationaux

Les eurodéputés souhaitent que l’Union européenne puisse conclure ses futurs accords commerciaux avec l’Australie et la Nouvelle-Zélande sans avoir à les faire ratifier par les Parlements nationaux de l’UE.