Lundi 30 mars 2015, la cour d'appel de Ouarzazate a confirmé le verdict prononcé par la chambre criminelle du tribunal de 1ère instance de la même ville contre Mustapha Faska et Omar Hourane, militants du Mouvement Sur la Voie de 96 - IMIDER (MSV96): une lourde peine de 3 ans de prison ferme chacun.
Pérou : « Ley de la selva » partiellement abrogée par le Congrèsmer, 03/09/2008 - 13:45 — ALDEAHLe 23 aout dernier, le Congrès péruvien a voté à une large majorité (66 voix contre 29) l'abrogation des décrets législatifs 1015 et 1073 visant à faciliter la privatisation des terres communales des indigènes au profit de l'exploitation des ressources naturelles (minéraux, gaz et pétrole, bois et agriculture intensive). Ces décrets, faisant partie d'un paquet législatif dénommé « la loi de la jungle », ont été rédigés dans le cadre d'un plan d'harmonisation de la législation du pays avec le Traité de Libre Commerce (TLC) signé avec les Etats-Unis. Ils simplifiaient les règles de vote au sein des communautés pour la vente des terres communales. |